Rénald Prébé
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Titulaire d'une maîtrise en droit et étudiant à l'école du barreau du Québec, je suis passionné par le droit ; c'est pourquoi, j’ai décidé de publier un blogue sur les décisions, et textes qui m’interpellent.
Blogue : https://prebe.net
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· Apr 12
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· Feb 26
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· Feb 19
L'importance de la preuve prépondérante en droit civil et la crédibilité des témoins - Rénald Prébé
La décision finale de la Cour d'Appel a été de rejeter l'appel de l'appelant, soutenant les décisions et les raisonnements de la Cour supérieure. Les frais de justice ont été attribués à l'appelant, r...
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· Feb 19
La nécessité d'une formulation claire et détaillée des plaintes disciplinaires - Rénald Prébé
La décision du Conseil de discipline illustre l'importance de la précision dans la rédaction des plaintes disciplinaires et de l'adhérence aux normes procédurales strictes...
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· Feb 19
Enregistrement audio : balance entre la valeur probante et son effet potentiellement préjudiciable - Rénald Prébé
Dans l'affaire R. c. Turcotte, jugée le 6 septembre 2023 par la Cour Supérieure du Québec, l'accusé, M. Turcotte, est poursuivi pour homicide involontaire coupable par négligence criminelle envers son...
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· Feb 19
Les implications d'un comportement jugé abusif dans le contexte juridique - Rénald Prébé
Cette décision illustre l'importance d'une analyse rigoureuse de la nature des baux et de la compétence juridictionnelle, tout en soulignant les implications d'un comportement jugé abusif dans le cont...
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· Feb 19
L'appel, un droit laissé à la discrétion judiciaire ? - Rénald Prébé
Dans cette affaire, Brault et Martineau Inc. (ci-après désignée par BMI) a contesté les évaluations foncières de son siège social et de son centre de distribution par la Communauté urbaine de Montréal...
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· Feb 19
Les limites de la dénomination sociale d'une étude d'huissiers de justice - Rénald Prébé
Dans le jugement *QTMG Huissier de Justice inc. c. Chambre des huissiers de justice du Québec 2021 QCCS 175*, la Cour supérieure du Québec est appelée à trancher une question de droit liée à l’utilisa...
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· Feb 19
Les aspects civils de l’enlèvement international et interprovincial d’enfants - Rénald Prébé
Le cas examiné par la Cour Supérieure du Québec concerne une demande de retour immédiat des enfants déplacés au Mexique sans le consentement de leur mère, selon les dispositions de la Loi sur les aspe...
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· Feb 19
Les publications signées par un géologue professionnel certifié aux États-Unis, violent-elles les lois professionnelles et les réglementations québécoises ? - Rénald Prébé
Le jugement "Ordre des géologues du Québec c. Les Ressources Yorbeau inc., 2013 QCCQ 1711" traite d'accusations portées contre la société Yorbeau pour avoir prétendument autorisé...
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· Feb 19
Un avocat accusé de fraude lors de l'obtention de son permis d'exercer - Rénald Prébé
L'affaire trouve son origine dans les actions de cet avocat lors de son inscription au Barreau du Québec, où il a omis de déclarer plusieurs faits significatifs qui auraient influencé sa capacité à ob...
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· Feb 19
L'assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour les architectes - Rénald Prébé
La décision concerne l'audition de plainte contre Mme. Boisclair, une architecte membre de l'Ordre des architectes du Québec. Cette audition fait suite à des accusations portées contre elle concernant...
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