Lightnews — Scholar-powered news

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · 3d

Félicitations à @alecuyer22.bsky.social pour la meilleure analyse de la composition de ce « nouveau » gouvernement

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · 27d

Changer de PM ne suffira pas. C’est la logique qu’il fallait repenser. Ce que les citoyens attendent d’un système institutionnel, ce n’est pas un renouvellement de casting mais une capacité à gouverner durablement la France.

www.lemonde.fr/idees/articl...

Jean-Jacques Urvoas, professeur de droit public : « Le premier ministre, qui devrait être un pivot institutionnel, n’est plus qu’un rouage »

TRIBUNE. L’ancien garde des sceaux revient, dans une tribune au « Monde », sur le « lent glissement » qui a affaibli la fonction de chef de gouvernement au profit d’un président de la République deven...

www.lemonde.fr

1 2

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · 29d

Tout aussi adapté à la situation !👏

1

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · 29d

S. Lecornu nveau Premier ministre , se rappeler cette phrase d’Einstein « la folie, c'est de faire toujours la même chose et de s'attendre à des résultats différents ».

2 37 88

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Sep 2

En ne censurant pas l’usage dévoyé de la « motion de rejet préalable » par l’Assemblée au moment de l’adoption de la loi Duplomb, le Conseil constitutionnel a surpris. Mais son silence sur ses motivations est encore plus déconcertant… www.leclubdesjuristes.com/opinion/moti...

Motion de rejet préalable : le silence du Conseil constitutionnel - Le Club des Juristes

La décision du 7 août 2025 du Conseil constitutionnel censurant partiellement la loi dite « Duplomb » a suscité une pluie de commentaires. Pourtant, un aspect est demeuré en marge des analyses : la va...

www.leclubdesjuristes.com

4 24 34

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Aug 31

La censure partielle de la loi Duplomb début août a déclenché une salve d’attaques virulentes contre le Conseil constitutionnel venant de la droite républicaine. Elles s’inscrivent dans une stratégie de délégitimation assumée. Et ce qui frappe, c’est leur escalade.
www.telos-eu.com/fr/quel-gouv...

Quel gouvernement des juges?

Par Jean-Jacques Urvoas

www.telos-eu.com

2 19 40

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Aug 26

Sur les 28 premiers ministres depuis 1985, seuls 5 n’ont pas posé la question de confiance : Couve, Cresson, Borne, Attal et Barnier.

6

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Aug 7

Donc le droit d’amendement se résume au droit de déposer. Le conseil ne garantit plus que ces propositions soient défendues et votées ?

1 3

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Aug 3

share.google/mmsnPDGguCZL...

OPINION. « Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel défendra-t-il les droits du Parlement ? », par Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des sceaux

L’ancien ministre de la Justice expose pourquoi les sages devraient selon lui censurer le texte controversé.

share.google

1 2

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Aug 1

L’autonomie n’est pas l’ennemie de la République. Tribune parue hier dans Le Télégramme.

1 2

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Jul 16

Accord de Bougival. C’est une tradition calédonienne que de déborder les cadres juridiques établis. Et les juristes vont devoir, une fois encore, réviser leur grammaire. @clubdesjuristes

www.leclubdesjuristes.com/opinion/nouv...

Nouvelle-Calédonie : le droit comme levier, la politique comme trajectoire - Le Club des Juristes

Un « projet d’accord pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » a été signé le 12 juillet dans la commune de Bougival (Yvelines) par les représentants des formations loyalistes, favorables au maintien d...

www.leclubdesjuristes.com

1

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Jul 14

Ce qui a été négocié et signé à Bougival marquera l’histoire de la Nouvelle-Caledonie. Rien n’était écrit, tout était possible et surtout l’échec. Rocard, Lafleur et Tjibaou peuvent être fiers de leurs héritiers. Quelques commentaires publiés hier dans Le Télégramme

4 8 24

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Jul 12

Nouvelle Calédonie. Un véritable accord de compromis. Où les lignes des uns se sont rapprochées des autres pour se rejoindre sans se confondre. Une fois de plus le droit a montrer sa capacité d’invention. Puisse cet accord être compris par tous et ouvrir un destin commun aux calédoniens !

1 2

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Jul 11

La chute du Gvnt Barnier, 8 motions de censure, 18 commissions d’enquete : que retenir de cette premiere annee de la XVIIe legislature ? www.leclubdesjuristes.com/politique/cr...

Crise ou renaissance de la fonction parlementaire ? - Le Club des Juristes

La première session de la XVIIe législature vient se clore. Elle a été rythmée par la chute d’un gouvernement, le dépôt de huit motions de censure et la conduite de dix-huit commissions d’enquête. Que...

www.leclubdesjuristes.com

2 4

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · May 27

L’habilité tactique qui a permis le non examen de la PPL Duplomb ne sera pas sanctionnée par @Conseil_constit. En 1986 et en 1995, il a déjà jugé que la procédure était conforme (86-218 DC du 18 novembre 1986 et 95-370 DC du 30 décembre 1995). Le Gvnt encore sauvé par le Cons cons…

3 1 6

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · May 5

L’élection ne fait que désigner un titulaire pour une fonction ; elle constitue une simple modalité de transmission du pouvoir, dont la légitimité vient exclusivement sur Dieu.
Quelques commentaires sur les fondements juridiques du prochain conclave

www.leclubdesjuristes.com/internationa...

Conclave à Rome : une longue histoire de droit et de formalisme - Le Club des Juristes

En mai prochain, le 227ème pape sera élu par un conclave dont le fonctionnement minutieusement codifié est développé dans un recueil de 340 pages l'Ordo rituum conclavis. Les 135 cardinaux le trouvero...

www.leclubdesjuristes.com

1 3

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Apr 24

Le choix du prochain pape se déroulera selon les règles formalisées dans l’Ordo rituum conclavis, un recueil de 340 pages décrivant le rituel complexe qui fera de cet événement un moment de liberté pour l’Église. Retour sur ce que ce conclave doit au droit. www.letelegramme.fr/opinions/tri...

[Tribune] Ce que l’Église doit au droit

Jean-Jacques Urvoas, ancien garde des Sceaux, professeur de droit public à l’Université de Brest, traite du processus électoral que va suivre le prochain conclave.

www.letelegramme.fr

2 5

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Mar 31

Visiblement l’art. 434-25 du code pénal qui encadre le droit de critique d’une décision de justice n’existe plus.

2 3 12

Reposted

Romain Gaspar @romaingaspar.bsky.social · Mar 13

🇫🇷 #Autonomie locale, #différenciation 🏛️ : les collectivités de Corse, de Bretagne, d'Alsace, des outre-mer ont-elles des raisons d'espérer ? L'ancien ministre @jjurvoas.bsky.social éclaire le débat dans La Gazette des Communes 🔎 À lire #Décentralisation www.lagazettedescommunes.com/972961/le-mo...

Jean-Jacques Urvoas : «Le mot “fédéralisme” est piégé en France»

Autonomie locale, différenciation… sont des mots que l'on a entendu récemment dans la bouche du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation. Qu'en est-il vraiment ? Les ...

www.lagazettedescommunes.com

1

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Mar 12

215 000 étudiants entrent chaque année dans les facs de droit. C’est beaucoup en regard des 200 000 professionnels du droit en exercice. Doit-on s’attendre à une croissance du nombre de juristes ? Non. Dans notre pays, le droit a bon être abondant, il demeure mal aimé. Pierre Berlioz l’explique !

3

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Mar 7

Si vous connaissez des autrices qui pourraient contribuer à nourrir la collection, surtout ne vous privez pas de les inviter ! Pour ma part ce n’est pas faute de chercher…

Reposted

Pierre Berlioz @pberlioz.bsky.social · Mar 6

Heureux et fier d'annoncer la sortie ce jour en librairie de mon livre dans la collection Les Mercuriales dirigée par @jjurvoas.bsky.social

1 1 2

Reposted

Raphaël Glucksmann @raphaelglucksmann.bsky.social · Feb 28

Every American should feel such a huge and deep shame tonight.
We will do everything for Europe to stand with Ukraine, democracy and freedom. Without you.

15 94 330

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Feb 19

Ainsi pour E. Macron le Conseil demeure avant tout un organe politique exerçant presque occasionnellement une fonction juridictionnelle. Ce qui le conduit à assumer pleinement un recrutement politique en laissant croire que cela ne comporte aucune conséquence juridique.

search.app/LYWgwqu2Sms2...

Le glas du Conseil constitutionnel?

Par Jean-Jacques Urvoas

search.app

8 17

jjurvoas.bsky.social @jjurvoas.bsky.social · Feb 17

Nouvelle chronique de mon « Antimanuel de droit constitutionnel » parue sous la plume de Nathalie Segaunes dans les pages du @lemonde.fr

2 2