Le principe d'équité doit être appliqué.
➡️ Chaque pays doit assumer sa Part Juste dans l’effort climatique mondial. Et comme l'a rappelé en juillet la CIJ, c’est une obligation légale à laquelle la France est soumise.

⚖️ Nous en demandons l’application devant le Conseil d’État !

La France est très en deçà de sa contribution équitable à la lutte contre le changement climatique. La France a ainsi déjà consommé la quasi-totalité de sa « part juste » du budget carbone mondial compatible avec l’objectif de 1,5°C.

Le Procès pour la Part Juste prend ainsi en compte :
🍰 les émissions historiques (depuis 1990 pour ce recours),
🍰 les émissions importées,
🍰 les émissions nettes (et non brutes),
🍰 le niveau de développement économique de la France.

Les États qui ont historiquement le plus contribué au réchauffement et qui disposent des moyens économiques les plus importants doivent réduire leurs émissions plus vite et plus fortement que les autres.
🇫🇷 C'est le cas de la France !

La gestion par la Commission violait les principes fondamentaux de bonne administration :
➡️ Elle a omis de réaliser l'évaluation d'impact
➡️ Elle a limité la consultation des parties prenantes
➡️ Elle n’a pas fourni la preuve qu'elle avait procédé à une étude d'impact climatique

📍En France, de nombreuses entreprises et acteurs financiers tirent encore leur profits de la déforestation de l’Amazonie brésilienne et des violations des droits humains qui y sont associées.

⚖️ Grâce à nos actions, Casino et BNP Paribas devront bientôt en répondre devant la justice française

Les parlementaires trahissent les valeurs de l’UE et ont fait le choix de défendre les lobbies industriels

👉 Lors du trilogue à venir, qui s’accordera sur une version définitive du texte, il est impératif que les États Membres, dont la France, défendent l’intérêt général et le devoir de vigilance !