#contratscourts
[#Communiqué FO]

FO signe l’avenant sur le bonus-malus

Le Bureau confédéral de FO a décidé d’apposer sa signature sur l’avenant au protocole d’accord sur l’#assurancechômage, qui ajuste le dispositif de #bonus-malus sectoriel sur les #contratscourts.
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June 11, 2025 at 4:22 PM
CDD/Intérim et requalification en CDI : à chaque demande, son délai de prescription et son point de départ !

La requalificat° des #contratscourts engendre des conséquences indemnitaires que la Cour de cassat° prend soin de distinguer.
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CDD/Intérim et requalification en CDI : à chaque demande, son délai de prescription et son point de départ ! | Force Ouvrière
La requalification des contrats courts (CDD ou contrats de travail temporaires) engendre des conséquences indemnitaires que la Cour de cassation prend soin de distinguer à propos de leur exigibilité.
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March 7, 2025 at 2:24 PM
Bonus-malus : FO signe l’accord et ira négocier sur les #contratscourts

Le groupe de travail paritaire chargé d’apporter des ajustements au dispositif de #bonus-malus, dans le cadre de la convention d’Assurance #chômage 2024, est parvenu à un accord.
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June 12, 2025 at 12:00 PM
Bonus-malus : un accord trouvé et une négociation à venir sur les #contratscourts

Réunis le 27 mai à l’Unedic à Paris, les interlocuteurs sociaux sont parvenus à un accord sur un avenant à la convention d’#Assurancechômage concernant le #bonus-malus.
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Bonus-malus : un accord trouvé et une négociation à venir sur les contrats courts | Force Ouvrière
Réunis le 27 mai au siège de l'Unedic à Paris, les interlocuteurs sociaux sont parvenus à un accord sur un avenant à la convention d'Assurance chômage concernant le bonus-malus. Outre des ajustements…
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June 3, 2025 at 9:15 AM