Brèves de Lois
brevesdelois.bsky.social
Brèves de Lois
@brevesdelois.bsky.social
17 followers 1 following 1.5K posts
Posts Media Videos Starter Packs
📜🚧 [Arrêté du 29/10/2025 - Lutte contre le crime organisé]
1️⃣ Création d'une unité nationale pour mieux coordonner la police contre les réseaux criminels, avec un état-major et un service technique dédié.

#Sécurité #PoliceNationale #LutteContreLeCrime #Justice
📜🚧 [Arrêté INTC2526510A - Réforme des primes pour les hauts gradés de la police]
1️⃣ Hausse des primes mensuelles pour les commissaires et directeurs de police, de 315 € à 2 730 € selon le grade. En vigueur dès novembre 2025.

#PoliceNationale #FonctionPublique #Prime
📜🚧 [Arrêté du 27/10/2025 - Mise à jour des indemnités des officiers de police]
1️⃣ Hausse des primes pour les gradés (ex : +677€ pour un commandant) et relèvement du plafond à 1 218€. Applicable dès le 1er novembre 2025.

#PoliceNationale #FonctionPublique
📜🚧 [Arrêté du 23/10/2025 - Protection des œuvres d'art pour l'expo "LICORNES !"]
1️⃣ Les œuvres prêtées pour l’expo parisienne (mars-juillet 2026) sont protégées contre les saisies pendant leur séjour en France.

#Patrimoine #Art #Culture #Licorne

*(279 caractères)*
📜🚧 Arrêté du 28/10/2025 (CDCJ2530407A) – Comptes rémunérés pour les pros du gaming
1️⃣ Les jeunes joueurs pro de jeux vidéo voient leurs comptes à la Caisse des dépôts rémunérés à 2,76%, comme prévu par la loi. En vigueur dès maintenant.

#JeuxVideo #Esport #Finance #Jeunes #Droit
📜🚧 [Arrêté du 27/10/2025 - Indemnités des gradés de police]
1️⃣ Hausse des primes pour les gradés de police (ex : +677€ pour un commandant). Plafond global passe à 1218€. Applicable dès le 1er novembre 2025.

#PoliceNationale #FonctionPublique #Indemnités
📜🚧 [Arrêté du 24/10/2025 - Réforme des effectifs policiers]
1️⃣ Le nombre de commandants divisionnaires passe à 1 105 en 2025, puis 1 080 en 2026. 270 postes ouvrent l’accès à un grade supérieur. Objectif : adapter les effectifs aux besoins de la police.

#PoliceNationale #Sécurité
📜🚧 Arrêté du 23/10/2025 - Protection des œuvres de l’expo "LICORNES !"
1️⃣ Les œuvres prêtées pour l’expo sont protégées contre toute saisie en France du 17/02 au 31/07/2026. Liste disponible au ministère de la Culture.

#Culture #Patrimoine #Exposition #Musée #Licornes #Art #France
📜🚧 [Projet de loi n°536 : accord France-Indonésie sur la défense]

1️⃣ La France et l'Indonésie renforcent leur coopération militaire : exercices communs, formations et échanges technologiques. Signé en 2021, le texte est en cours d’adoption à l’Assemblée.

#Défense #Coopération #Diplomatie
📜🚧 [Projet de loi n°567 – Accord d’extradition France-Cambodge]
1️⃣ Un accord pour faciliter les transferts de personnes condamnées ou suspectées entre la France et le Cambodge, avec des règles claires. À valider par le Parlement.

#DroitInternational #Justice
📜🚧 **Loi de finances rectificative 2024 (n°623) – Budget révisé**
1️⃣ Le déficit et la dette publics augmentent (6,1% et 112,8% du PIB). Moins de recettes fiscales, mais plus de crédits pour l’éducation, la défense, etc. Des économies sont faites pour équilibrer.

#Budget2024 #FinancesPubliques
📜🚧 **Projet de loi n°621** : Accord de défense France-Espagne

1️⃣ Modernise la coopération militaire entre les deux pays : stratégies communes, échanges d’officiers, exercices, partage de renseignements et protection juridique des soldats.

#Défense #FranceEspagne #Sécurité
📜🚧 [Projet de loi spéciale n°711 : continuité financière de l'État en 2025]
1️⃣ L'État peut continuer à collecter les impôts et emprunter en 2025 en attendant le vote du budget, pour éviter un blocage après la motion de censure.

#Budget2025 #FinancesPubliques
📜🚧 **Projet de loi n°990 pour une agriculture durable et les jeunes agriculteurs**

1️⃣ La France veut produire plus local, aider les jeunes à s’installer, protéger l’environnement et simplifier les démarches pour les agriculteurs.

#Agriculture #Alimentation #Écologie
📜🚧 [Projet de loi n°1028 : Accords France-Panama contre la criminalité]
1️⃣ La France et le Panama signent 2 accords pour mieux coopérer contre les crimes : échange de preuves et extradition des criminels, avec des règles pour protéger les droits.

#CoopérationJudiciaire #LutteContreCriminalité
📜🚧 [Projet de loi n°1110 : extension de la BERD à l'Afrique subsaharienne et à l'Irak]
1️⃣ La France permet à la BERD d’aider aussi l’Afrique subsaharienne et l’Irak pour booster leur économie, en plus des pays déjà couverts.

#BanqueEuropéenne #Développement #Afrique #Irak
📜🚧 [Projet de loi n°1109 – La France rejoint l'Observatoire SKAO]
1️⃣ La France s’associe à un réseau géant d’antennes pour explorer l’espace. Objectif : booster la recherche en astronomie avec d’autres pays. Adopté par le Sénat, le texte accélère sa validation.

#SKAO #Espace #Science #France
📜🚧 [Projet de loi n°1470 pour Mayotte]
1️⃣ Ce texte veut renforcer Mayotte : lutte contre l'immigration clandestine, meilleure vie quotidienne (eau, électricité, logements), boost économique, plus de sécurité et modernisation des institutions.

#Mayotte #Loi #Immigration #Développement
📜🚧 [Arrêté INTC2529644A - Unité anti-criminalité organisée]
1️⃣ Une nouvelle unité nationale est créée pour mieux coordonner la lutte contre les réseaux criminels, avec des moyens renforcés (enquêtes, protection des témoins, etc.).

#Sécurité #PoliceNationale #LutteContreLeCrime #Justice
📜🚧 [Arrêté du 28/10/2025 - Fermeture de la circonscription de police de Marles-les-Mines]
1️⃣ La police de Marles-les-Mines ferme, mais les agents concernés auront une prime et une aide pour leur conjoint. Dispo du 01/07 au 31/12/2025.

#PoliceNationale #Accompagnement #Restructuration
📜🚧 **Projet de loi n°1641 pour les JO 2030**
1️⃣ Le Comité olympique est reconnu comme organisateur, avec des règles assouplies pour la pub, les constructions temporaires, la sécurité et les transports pendant les Jeux.

#JO2030 #Sport #Loi
📜🚧 [Arrêté du 27/10/2025 - Mise à jour des primes pour les gradés de police]
1️⃣ Les primes des commandants et capitaines de police augmentent dès novembre 2025. Le plafond passe de 1 188 € à 1 218 €.

#PoliceNationale #Prime #FonctionPublique
📜🚧 [PLFSS 2026 : budget de la Sécu]
1️⃣ Le déficit passe de 0,3% du PIB en 2025 à l'équilibre en 2026, avec des économies et plus de recettes.

#Sécu #Santé #Budget
📜🚧 [Arrêté du 24/10/2025 sur les effectifs policiers]
1️⃣ La police nationale aura 1 105 commandants en 2025, puis 1 080 en 2026. Seulement 270 pourront accéder à l'échelon supérieur. Une réorganisation des effectifs est en cours.

#PoliceNationale #Réforme #Sécurité
📜🚧 [Arrêté du 22/10/2025 - Médaille d'honneur ultramarine 2026]
1️⃣ 750 médailles de bronze et 75 d’argent pour récompenser l’engagement en faveur des Outre-mer en 2026.

#OutreMer #Reconnaissance #Médaille