Chat du Cheshire
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“To be is to do”—Socrates. “To do is to be”—Jean-Paul Sartre. “Do be do be do”—Frank Sinatra.
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Imaginons que vous ayez la main. Ca serait quoi pour vous l'organisation décentralisée de la France ?
Vous êtes un peu dur, faut voir d'où on part et les freins qui existent. D'autant qu'il n'existe pas de consensus sur le fait qu'il faille aller vers le tout décentralisé (le mode hybride est plutôt sollicité).
Ca quand même commencé dans les années 80 avec la loi Defferre mais ca avance petit à petit à un train de sénateur (qui sont censés être les "représentants des territoires" justement).

Mais c'est vrai que le débat entre état centralisé et décentralisé est très loin d'être terminée en France.
Ah mais on est ici précisément sur un sujet politique.

Mais qu'on dise en région ou dans les territoires, l'idée est la même : c'est la France moins Paris qui est toujours à part.
Il y a eu volonté de faire une décentralisation, ça ne veut pas dire que ce soit terminé.

Mais ce terme de Province correspond bien à une situation existante. Après je vous accorde qu'aujourd'hui on emploie aussi le terme "Territoire". Mais on ne va pas se mentir, cela désigne la même chose.
On ne le dit pas : Rouen n'a pas la position centrale de Paris où tout se décide. La décentralisation de la France a été faite justement pour limiter le poids de Paris, pas de Rouen.
Et quand ca se passe partout ailleurs en France sauf à Paris on dit quoi ?
Non parce ça ne fait pas la différence avec la capitale centralisée qu'est Paris.
Oulà, pour atteindre ce niveau de gravité il faut déjà avoir eu un premier avertissement et ensuite c'est d'abord un quart de l'indemnité en moins pour un mois seulement.
Disons que la sanction non judiciaire revient à une petite tape sur la tête "c'est pas bien mon garçon".
On ne peut pas le sanctionner en justice. Le règlement de l'AN ne relève pas du pouvoir judiciaire.
La sanction ne va pas bien loin, il aura peut être un rappel à l'ordre. Il a vraiment fallu des menaces et des insultes pour que Thomas Portes écope d'un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal. Ca fait peur non ?
Des procédures disciplinaires ne sont pas pas une condamnation en justice. Les sanctions prévues par le règlement de l'assemblée ne vont pas très loin (allez le gars aura peut être un rappel à l'ordre).
Ce sont des sanctions disciplinaires internes à l'assemblée nationale, pas des condamnations en justice. Ca ne va pas bien loin en général : par exemple Thomas Porte avait eu un rappel à l'ordre avec inscription au procès verbal pour insultes et menaces envers un autre député.
C'est le nom de la loi, mais voyez là comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, ce n'est pas uniquement pour les journalistes.
Article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, aucune action ne pourra être engagée à l'encontre : « des discours tenus dans le sein de l'Assemblée nationale ou du Sénat ainsi que les rapports ou toute autre pièce imprimée par ordre de l'une de ces deux assemblées » .
Constitution article 26 - « aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché arrêté, détenu ou jugé à l'occasion des opinions ou votes émis par lui dans l'exercice de ses fonctions » .
Pour un député élu lors d'une session dans l'hémicycle de l'AN, oui. Mais pas ailleurs.

On a considéré que c'était le prix à payer pour garantir le droit à un parlementaire de s'exprimer et de décider en conscience.
C'est vraiment un cas particulier, dans l'hémicycle de l'AN la parole est libre et protégée par la constitution. Ce n'est pas juste un lieu de travail.

En revanche quelqu'un qui dit cela sur son lieu de travail devrait être sanctionné.
Je crains que ce ne soit vrai et que l'on puisse avoir la trouille, la liste des meilleures ventes coté FNAC est également assez proche

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V c'est le nom du héros dans Cyberpunk 2077. Il a déjà la lucidité de sa génération.
Vous ne pouvez pas faire ca en France : si les dividendes vont dans votre poche, vous êtes taxés.
Payer des dividendes n'est pas un impôt et la taxe Zucman ne vise pas les entreprises, vous mélangez un peu tout.