Florian Zores
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Florian Zores
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· Sep 3
Bêtabloquants et infarctus du myocarde : stop ou encore ?
Les bêtabloquants, traditionnels dans la prise en charge de l’infarctus du myocarde, ont vu leur efficacité remise en question par des études récentes. Bien que bénéfiques pour certains patie…
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· 2d
Santé mentale : un tiers des médecins et infirmiers souffre de dépression en Europe, alerte l’OMS
Selon une enquête publiée vendredi 10 octobre par l’institution sanitaire mondiale, plus d’un professionnel de santé sur dix a «pensé à mettre fin à ses jours ou se blesser».
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![12. Il en résulte qu'un ressortissant du Royaume-Uni ne peut être inscrit en France sur les listes électorales complémentaires en vue de participer aux élections municipales et aux élections européennes, sans qu'il y ait lieu de procéder à l'examen de sa situation individuelle.
13. Pour annuler les décisions de rejet de réinscription de Mme [U] sur les listes électorales pour les élections européennes, le jugement constate que par une application des arrêts de la CJUE, celle-ci est déchue de l'ensemble de son droit de vote, car, d'une part, elle ne peut voter aux élections au Royaume-Uni, du fait même de la législation britannique, d'autre part, eu égard à son impossibilité morale de demander la nationalité française, elle est privée de son droit de vote aux élections européennes.
14. Le jugement énonce que la CEDH a rappelé que le droit de vote est un droit garanti par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et « a consacré le principe dit de proportionnalité comme principe général du droit de l'Union ».
15. Après avoir précisé que la CEDH a reconnu, dans l'arrêt [W] c. Royaume-Uni du 18 février 1999, aux habitants de Gibraltar, non citoyens européens, le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen, le jugement relève que la résidence fixe, stable, sur un territoire de l'Union européenne, permettrait à un résident de considérer qu'il appartient à un corps législatif, européen en l'espèce, et donc d'y participer par l'exercice effectif du droit de vote.
16. Après avoir constaté que Mme [U] réside sur le territoire français depuis 1984 et, par sa profession d'agricultrice, est soumise aux législations relatives à la politique agricole commune, le jugement retient qu'il résulterait de l'application de l'arrêt du 18 avril 2024 de la CJUE une atteinte excessive au droit de vote, par sa suppression définitive, sans justification légitime.
17. En statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreicacuck73eogvd4ceovwudm5zyy7c3x3g6ma3rytfe4vpg5jofguq@jpeg)
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