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![Le lanceur d'alerte Amar Benmohamed, le 28 juillet 2020 à Paris.
© Roberto Frankenberg
En 2020, il martelait dans les colonnes de Libé sa détermination à «ne plus vouloir fermer sa gueule». Mercredi 8 octobre, la cour administrative d’appel de Paris est allée dans le sens de cette liberté de parole : les magistrats ont condamné l’Etat pour les sanctions infligées par la préfecture de police à celui qui avait dénoncé en interne les dérives racistes de son service.
Le témoignage d’Amar Benmohamed, révélé en 2020 par le média d’investigation en ligne Streetpress, faisait état de «plus de 1 000 prévenus maltraités» entre mars 2017 et mi-2019 au dépôt du tribunal où il était en poste. Ce policier, que la Défenseure des droits considère comme un lanceur d’alerte depuis 2022, avait été sanctionné à plusieurs reprises, pour des signalements «imprécis ou trop tardifs», pour avoir porté «atteinte au crédit et au renom de la police nationale» ou manqué «au devoir d’obéissance, de réserve, de loyauté et de rendre compte». La cour administrative d’appel s’est penchée sur deux de ces sanctions.
En première instance, au mois d’avril 2024, le tribunal administratif de Paris avait déjà annulé un avertissement et un blâme de sa hiérarchie, mais le ministère de l’Intérieur avait fait appel. La cour d’appel a jugé mercredi que la mesure punitive n’était «pas justifiée par des éléments objectifs étrangers au statut de lanceur d’alerte dont bénéficie M. Benmohamed» et l’a de nouveau annulée. Concernant la seconde, l’annulation a également été confirmée : «L’Intérieur n’établit pas qu’[elle] est justifiée par des considérations objectives étrangères au signalement que [M. Benmohamed] a effectué et pour lequel la qualité de lanceur d’alerte lui a été reconnue». L’Etat devra lui verser 1 500 euros de frais de justice. Dans un autre arrêt de juin 2023, la cour administrative d’appel avait déjà annulé un autre avertissement.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:hnbvv4pxezwnxh3xi77rwnne/bafkreifszroclqsbu7v4mqp3nxuw6mlpur6x7yf34jzcnkbznjispjbgqe@jpeg)
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