Author | Lightnews

LaChambreBE @lachambrebe.bsky.social · 22h

Les activités parlementaires reprennent cette semaine: réunions de commissions ces mardi et mercredi, séance plénière ce jeudi à 14h15.
Consultez l’agenda complet actualisé en continu 👉 tinyurl.com/mwddtwp6
Bonne semaine à tous et toutes!

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#Adopté à l'unanimité à #LaChambreBE: projet de loi fournissant la base légale pour permettre au Conseil d’État la création d’une nouvelle plateforme électronique afin de disposer d’un outil performant, capable de traiter un nombre important de requêtes > tinyurl.com/4twvvxy2

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#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi précisant que la redevance relative au financement des coûts de gestion du registre central des règlements collectifs de dettes ‘JustRestart ’ n’est pas imputée sur le pécule du débiteur > tinyurl.com/4amk82k3

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#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi prévoyant une base légale afin que le SPF Stratégie & Appui puisse obtenir l’accès à certaines données du Registre national pour ses missions de recrutement, sélection, certification, prévention & protection au travail > tinyurl.com/5h7rmb4k

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#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres > tinyurl.com/3mutjj42

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#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution pour la publication - et communication à #LaChambre - d’une synthèse déclassifiée du chapitre belge de la “Defence Planning Capability Review” (DPCR) de l’OTAN après un contrôle de sécurité > tinyurl.com/2s3wrsfe

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#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire - lieu d’échanges sur le fonctionnement du marché du transport de marchandises par rail et de consultation quant à l’évolution de sa règlementation > tinyurl.com/ts92hc59

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Bienvenue au nouveau député Sandro Di Nunzio qui a prêté serment aujourd’hui en remplacement de Alexander De Croo @openvld.bsky.social

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La séance plénière commence à l’instant avec la prestation de serment d’un nouveau député suivi du #QuestionTime
Les questions 👉 tinyurl.com/5cmsmt4k
Ordre du jour > tinyurl.com/2ymuye7x
Live ▶️ media.lachambre.be

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Parmi les thèmes au menu du #QuestionTime aujourd’hui:
🔸 notre avenir industriel & le pouvoir d'achat
🔸 les discussions budgétaires
🔸 le budget de la coopération au développement
🔸 la libération de Nisar Trabelsi
Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/5cmsmt4k