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Compte officiel de la Chambre des représentants de Belgique | Parlement fédéral www.lachambre.be
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Les activités parlementaires reprennent cette semaine: réunions de commissions ces mardi et mercredi, séance plénière ce jeudi à 14h15.
Consultez l’agenda complet actualisé en continu 👉 tinyurl.com/mwddtwp6
Bonne semaine à tous et toutes!
#Adopté à l'unanimité à #LaChambreBE: projet de loi fournissant la base légale pour permettre au Conseil d’État la création d’une nouvelle plateforme électronique afin de disposer d’un outil performant, capable de traiter un nombre important de requêtes > tinyurl.com/4twvvxy2
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi précisant que la redevance relative au financement des coûts de gestion du registre central des règlements collectifs de dettes ‘JustRestart ’ n’est pas imputée sur le pécule du débiteur > tinyurl.com/4amk82k3
tinyurl.com
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi prévoyant une base légale afin que le SPF Stratégie & Appui puisse obtenir l’accès à certaines données du Registre national pour ses missions de recrutement, sélection, certification, prévention & protection au travail > tinyurl.com/5h7rmb4k
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en ce qui concerne les réorganisations fiscalement neutres > tinyurl.com/3mutjj42
#Adopté à #LaChambreBE: proposition de résolution pour la publication - et communication à #LaChambre - d’une synthèse déclassifiée du chapitre belge de la “Defence Planning Capability Review” (DPCR) de l’OTAN après un contrôle de sécurité > tinyurl.com/2s3wrsfe
#Adopté à #LaChambreBE: projet de loi portant création du Comité consultatif du fret ferroviaire - lieu d’échanges sur le fonctionnement du marché du transport de marchandises par rail et de consultation quant à l’évolution de sa règlementation > tinyurl.com/ts92hc59
Bienvenue au nouveau député Sandro Di Nunzio qui a prêté serment aujourd’hui en remplacement de Alexander De Croo @openvld.bsky.social
La séance plénière commence à l’instant avec la prestation de serment d’un nouveau député suivi du #QuestionTime
Les questions 👉 tinyurl.com/5cmsmt4k
Ordre du jour > tinyurl.com/2ymuye7x
Live ▶️ media.lachambre.be
Parmi les thèmes au menu du #QuestionTime aujourd’hui:
🔸 notre avenir industriel & le pouvoir d'achat
🔸 les discussions budgétaires
🔸 le budget de la coopération au développement
🔸 la libération de Nisar Trabelsi
Consultez ici toutes les questions 👉 tinyurl.com/5cmsmt4k
Débat d’actualité sur le survol de la Belgique par des drones avec le min. Theo en Francken com #Défense et questions ea s/ Readiness 2030, coalition des drones, arrivée des F-35, avenir de l’hôpital militaire Reine Astrid > tinyurl.com/4m6p5w5v Live ▶️ tinyurl.com/45wb2a63
Trois débats d’actualité sur la #SNCB avec le ministre Crucke pour ouvrir la com #Mobilité:
🔸 rapport mitigé du SPF Mobilité sur les performances
🔸 nouvelle structure tarifaire
🔸 concertation avec les syndicats > tinyurl.com/y44ns4u2
Live ▶️ tinyurl.com/yc3vasds
Compensation des CPAS suite à la réforme des allocations de chômage, emplois d'intégration professionnelle, transmissibilité du congé parental au partenaire survivant… travail législatif en com #AffairesSociales > tinyurl.com/2js64fup Live ▶️ tinyurl.com/ycvv4ebe
Des modifications aux conditions d’exercice de la profession d’expert en automobiles et au fonctionnement de l’Institut des experts en automobiles en discussion en com #Économie cet après-midi > tinyurl.com/yc8b55ft Live ▶️ tinyurl.com/ytm9e6xc
Questions au min. Rob Beenders en com #Santé ea s/ l’alarme anti-rapprochement, plan d’action national contre le racisme, transposition de la directive ‘Women on Boards’, mise en œuvre et suivi de la loi Stop Féminicides > tinyurl.com/mvzp3uth Live ▶️ tinyurl.com/bdhb8syv
Propositions de loi et de résolution à l’ordre du jour de la com #Intérieur ea s/ une banque de données centrale s/ les contrôles routiers, lutte c/ l’antisémitisme, sécurité dans les domaines récréatifs > tinyurl.com/m5cczmbd Live ▶️ tinyurl.com/ts67mj5v
Gel des montants forfaitaires et suppression de l'indexation du financement des partis politiques , révision du mode de formation du gouvernement de la Région BXL... diverses propositions en com #Constitution > tinyurl.com/3maw66ak Live ▶️ tinyurl.com/556syw5t
En com #Défense: projets de loi ea s/ le statut des militaires et l’organisation de l’École royale militaire + prop. de résolution ea s/ la contribution belge à l'autonomie stratégique EU, service communautaire obligatoire > tinyurl.com/bdh3usw9 Live ▶️ tinyurl.com/devvt9dp
Questions à la min. @vanessmatz en com #Économie #Digitalisation ea s/ la couverture GSM le long des lignes ferroviaires, déploiement de la fibre optique, abstention de la Belgique sur la protection des mineurs en ligne > tinyurl.com/3numjvax Live ▶️ tinyurl.com/2rjh2k2f
Les directeurs de #Unia Patrick Charlier et Els Keytsman De Ronne présentent leur rapport annuel 2024 aux membres de la com #Santé #ÉgalitédesChances
Vers le rapport 👉 tinyurl.com/6k5br2c2
Live ▶️ tinyurl.com/4rwh8ewp
En com #Énergie #Climat: questions au ministre Crucke ea s/ le plan national Énergie-Climat, les contaminations aux #PFAS, la #COP30, les conséquences des investissements fossiles > tinyurl.com/bdbzan94 Live ▶️ tinyurl.com/hzcjj2ta
Effectief mogelijk maken van IBAN-overdracht, verbod op uitsluiting van zelfdodingpoging voor reisverzekeringen, geldautomaten & terminals in het hele land, tegengaan van ongewenste telemarketing: wetsvoorstellen in comm #Economie > tinyurl.com/2s4ythsb > Live: tinyurl.com/3wrnv44w
Financement des programmes de coopération non-gouvernementale des organisations de la société civile – audition en com #RelationsExtérieures de @belgiummfa.bsky.social , ASBL Acodev, ngo-federatie, HIVA-KU Leuven, Oxfam Belgique > tinyurl.com/5n6bcvnr
Live ▶️ tinyurl.com/taa35w7m
En com #Justice: 2e lecture pour le projet de loi s/ l’incrimination de l’évasion + débat d’actualité avec la min. @AnneliesVl s/ l’ASBL Casa Lega et questions ea s/ l’état des bâtiments de justice, budget de la justice > tinyurl.com/mp2hx3xy Live ▶️ tinyurl.com/3a5nn7dv
Questions à la min. @vanessmatz en com #Mobilité #EntreprisesPubliques s/ la Régie des bâtiments (économies, audits énergie, bâtiments inoccupés), politique spatiale belge, économies en politique scientifique > tinyurl.com/ye28abev Live ▶️ tinyurl.com/2nc2z9kv