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Alors que la France traverse une nouvelle période de flou institutionnel après la démission du gouvernement Lecornu, la rumeur d’un recours à l’article 16 de la Constitution refait surface sur les réseaux sociaux. Déjà apparue lors des législatives de 2024, elle est aujourd’hui amplifiée par des comptes adeptes de la désinformation — loin de la réalité juridique de ce mécanisme d’exception.

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Selon certains internautes, la sénatrice Annick Billon aurait déclaré que des enfants pouvaient être consentants dans une relation incestueuse. Mais, cet extrait télévisé est en réalité tronqué et la parlementaire centriste cherchait justement à intégrer dans la loi un seuil d’âge de non-consentement.

Trente ans après sa création et malgré l’appel au sursaut lancé par Mario Draghi il y a un an, l’Europe peine à achever le marché unique.

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Cette indemnité, versée après leur départ aux membres du gouvernement, est conditionnée à certains critères. La plupart des ministres ne devraient pas la percevoir.

Depuis 2022, le gouvernement est parfois accusé de violer la Constitution en livrant des armes à l’Ukraine sans consulter le Parlement. Une interprétation controversée de l’article 35 de la loi fondamentale, qui donne une assez large marge de manœuvre au gouvernement.

Pascale Ricard, chargée de recherche au CNRS au laboratoire Droit international, européen et comparé de l’université Aix-Marseille

La question de la légalité des exportations d’armes autorisées par la France vers Israël dans le cadre du conflit armé dans la bande de Gaza revient régulièrement sur la table depuis plusieurs mois.

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Nicolas Sarkozy a été condamné à cinq ans d’emprisonnement ferme pour association de malfaiteurs avec mandat de dépôt à effet différé assortie d’une exécution provisoire. Que signifie cette décision ? Va-t-il aller en prison malgré son appel ? Pour combien de temps ?

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En Normandie, Bruno Retailleau a affirmé que seules les couleurs tricolores devraient flotter sur les mairies. Or, aucune règle stricte ne l’impose : seuls usages et neutralité du service public encadrent le pavoisement. 

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Des images montrant Eminem, Dr Dre, 50 Cent et Snoop Dogg rendant hommage à Charlie Kirk circulent massivement. Mais elles sont fausses : aucun concert de ce type n’a eu lieu, les photos sont générées par intelligence artificielle.

Fabien Roussel réclame que la Banque centrale européenne prête aux États sans intérêt. Le droit de l’Union l’interdit : la BCE ne peut ni prêter directement aux États ni souscrire leurs titres à l’émission, et son indépendance la met à l’abri de toute injonction politique. Des modifications substantielles des traités seraient à prévoir.

Emmanuel Macron doit reconnaître l’État de Palestine le 22 septembre. Dans ce contexte, Olivier Faure appelle les maires à hisser le drapeau palestinien. Si la justice a déjà interdit de telles initiatives locales, elle a toutefois admis qu’un affichage décidé ou encouragé par l’État, comme pour l’Ukraine, pouvait être légal.

Marine Le Pen a profité d’un meeting à Bordeaux pour proposer de conditionner les transferts d’argent privés et la délivrance des visas à la coopération des pays étrangers sur les expulsions. Ces deux mesures se heurtent à de solides obstacles juridiques en droit français et européen. 

Un livre généré par intelligence artificielle sur les conditions de l’assassinat de Charlie Kirk a été publié sur Amazon avec la mention d’une date de publication un jour avant l’événement. L’entreprise explique qu’il s’agit d’une erreur technique et que le livre a bien été publié après la mort de l’influenceur d’extrême droite.

Philippe de Villiers affirme qu’une pétition peut contraindre Emmanuel Macron à organiser un référendum sur l’immigration. En réalité, aucune pétition n’a de portée juridique obligatoire en France : elle peut peser politiquement, mais ne saurait imposer un référendum au président de la République.

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