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[#Loi1901] Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères de l'admin
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December 10, 2025 at 10:50 AM
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[#Loi1901] La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc.
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une association s
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December 10, 2025 at 10:59 AM
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[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (150) : Déclaration des dons annuels, plus de papier ; A la recherche d'un cadre fiscal stable pour les associations
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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December 10, 2025 at 11:00 AM
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[#Loi1901] Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se rendre régu
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December 10, 2025 at 11:01 AM
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[#Loi1901] Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences utiles pou
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December 10, 2025 at 11:02 AM
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[#LettrAsso 1088 - 09 décembre 2025]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 141 569 abonnés, #LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Lettrasso N° 1088 du mardi 09-12-2025 - 141 571 abonnés
Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux; Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025; Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence; Intérêt général: une no...
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December 10, 2025 at 11:03 AM
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Pourquoi tant d'associations se compliquent la vie faute d'accompagnement adapté ?
Les dirigeants d'une association ont fréquemment besoin de connaître la planification, la gestion, le financement, l'organisation et d'acquérir un savoir-faire et des compétences utiles pou
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[#Loi1901] Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre
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Accueils de loisirs pour enfants : état des lieux
Près de neuf enfants sur dix, qui ont entre 3 et 10 ans, fréquentent de façon régulière l'accueil périscolaire (le matin et/ou le midi et/ou le soir). Ils sont quatre sur dix à se rendre régu
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[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (150) : Déclaration des dons annuels, plus de papier ; A la recherche d'un cadre fiscal stable pour les associations
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Panorama associatif numéro 150 : début décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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[#Loi1901] La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc.
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Il faut supprimer le contrat d'engagement républicain de toute urgence
La loi du 24 août 2021 oblige les associations à souscrire un contrat d'engagement républicain dès lors qu'elles souhaitent obtenir un agrément, une subvention, etc. Ainsi, une association s
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[#Loi1901] Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect
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Intérêt général: une nouvelle variante dans les activités à caractère social
Une association reconnue d'intérêt général est, en droit fiscal français, un organisme qui peut émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs dans le respect des critères de l'admin
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[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (149) : Appel à projets 2026 JEP ; annulation d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement privé associatif ; responsabilité de l'employeur
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Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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December 3, 2025 at 10:43 AM
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[#Loi1901] Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un
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Report de l'entretien préalable pour notifier une sanction
Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un mois pour notifier une
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December 3, 2025 at 10:44 AM
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[#Loi1901] La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure. Ce sont les
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December 3, 2025 at 10:45 AM
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[#Loi1901] Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes
www.loi1901.com/breves_assoc... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Nous en
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December 3, 2025 at 10:47 AM
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[#Loi1901] L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé
www.loi1901.com/intranet/a_n... #VieAssociative #ESS #DroitDesAssociations
Vous avez aimé les JO 2024 ? Vous allez adorer 1984 version Macron
L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment par la mise e
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December 3, 2025 at 10:47 AM
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[#LettrAsso 1087 - 02 décembre 2025]
Toute l'actualité de la #VieAssociative, de l'#ESS et du #DroitDesAssociations depuis 1999. Avec 141 463 abonnés,
#LettrAsso est la première lettre d'information à destination de toutes les #associations. #ViveLesAssos
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Lettrasso N° 1087 du mardi 02-12-2025 - 141 463 abonnés
Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL; Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau; Report de l'entretien préalable pour notifier une ...
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December 3, 2025 at 10:48 AM
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Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL; Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau; Report de l'entretien préalable pour notifier une ...
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[#Loi1901] L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé
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L'été 2024 fut celui des jeux olympiques et paralympiques dans notre pays. Un événement qui a permis le déploiement d'un dispositif de sécurité hors norme caractérisé notamment par la mise e
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December 3, 2025 at 10:47 AM
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[#Loi1901] Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes
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Plan Comptable Général 2025 : la réforme qui concerne les OSBL
Les organismes sans but lucratif (OSBL) vont devoir ingérer une réforme comptable majeure avec l'entrée en vigueur des nouveaux règlements de l'Autorité des Normes Comptables (ANC). Nous en
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[#Loi1901] La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur
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Faillite personnelle du dirigeant d'une association ou d'une entreprise : du nouveau
La faillite personnelle est une sanction judiciaire très sévère infligée aux dirigeants d'associations ou d'entreprises ayant commis des fautes dans la gestion de leur structure. Ce sont les
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[#Loi1901] Un employeur peut-il reporter un entretien préalable lorsqu'un salarié est empêché pour des raisons médicales, et que ce report décale le point de départ du délai d'un
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[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (149) : Appel à projets 2026 JEP ; annulation d'un arrêté préfectoral ordonnant la fermeture d'un établissement privé associatif ; responsabilité de l'employeur
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Panorama associatif numéro 149 : début décembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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[#Loi1901] Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (148) : Lutte contre les dérives sectaires ; le statut de signaleur de confiance ; aides financières à l'apprentissage
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Panorama associatif numéro 148 : fin novembre 2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce n
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November 26, 2025 at 1:27 PM