Maître GREG
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Notaire : Du droit notarial et parfois des photos
Ne Pas Oublier : Ouverture des ventes de billet de train pour les vacances de Noël aujourd’hui
October 1, 2025 at 5:53 AM
Ne Pas Oublier : Ouverture des ventes de billet de train pour les vacances de Noël aujourd’hui
Si c'est la recette de Raymond Oliver je le comprends 😁🍾
share.google/BwRc2eu5NT1h...
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a black and white photo of a man and woman in a kitchen with the word fichtre in the corner
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September 18, 2025 at 7:15 PM
Si c'est la recette de Raymond Oliver je le comprends 😁🍾
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Mais une exception, si :
Acquisition par un époux primo-accédant
+ commun en biens,
+ par lui seul,
+ Avec des fonds propres, par remploi ou subrogation dans l'acte
+ avec double déclaration dans l'acte
#droit
#immobilier
#notariat
#impôts
Acquisition par un époux primo-accédant
+ commun en biens,
+ par lui seul,
+ Avec des fonds propres, par remploi ou subrogation dans l'acte
+ avec double déclaration dans l'acte
#droit
#immobilier
#notariat
#impôts
September 18, 2025 at 12:04 PM
Mais une exception, si :
Acquisition par un époux primo-accédant
+ commun en biens,
+ par lui seul,
+ Avec des fonds propres, par remploi ou subrogation dans l'acte
+ avec double déclaration dans l'acte
#droit
#immobilier
#notariat
#impôts
Acquisition par un époux primo-accédant
+ commun en biens,
+ par lui seul,
+ Avec des fonds propres, par remploi ou subrogation dans l'acte
+ avec double déclaration dans l'acte
#droit
#immobilier
#notariat
#impôts
Nouveau commentaire au BOFiP n°730 concernant l'abattement de 100.000 € de l'article 790A bis du CGI
bofip.impots.gouv.fr/bofip/3362-P...
- Immeuble neuf si jamais habité
- C'est la date de la VEFA qui compte pour les 6 mois
- Pas d'achat de TAB
- Pas de construction sois-même
#droit
#notaire
#VEFA
bofip.impots.gouv.fr/bofip/3362-P...
- Immeuble neuf si jamais habité
- C'est la date de la VEFA qui compte pour les 6 mois
- Pas d'achat de TAB
- Pas de construction sois-même
#droit
#notaire
#VEFA
September 18, 2025 at 12:02 PM
Nouveau commentaire au BOFiP n°730 concernant l'abattement de 100.000 € de l'article 790A bis du CGI
bofip.impots.gouv.fr/bofip/3362-P...
- Immeuble neuf si jamais habité
- C'est la date de la VEFA qui compte pour les 6 mois
- Pas d'achat de TAB
- Pas de construction sois-même
#droit
#notaire
#VEFA
bofip.impots.gouv.fr/bofip/3362-P...
- Immeuble neuf si jamais habité
- C'est la date de la VEFA qui compte pour les 6 mois
- Pas d'achat de TAB
- Pas de construction sois-même
#droit
#notaire
#VEFA
Hausse d'impôt en cas d'achat d'immeuble pour un couple.
-Si l'un des 2 est primo-accédant, pas de hausse, s'il est :
En concubinage
Pacsé
Marié sous le régime de la séparation
- S'il est commun en biens
Il subira la hausse de 4,5% à 5% sur sa part
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...
-Si l'un des 2 est primo-accédant, pas de hausse, s'il est :
En concubinage
Pacsé
Marié sous le régime de la séparation
- S'il est commun en biens
Il subira la hausse de 4,5% à 5% sur sa part
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...
September 17, 2025 at 12:01 PM
Hausse d'impôt en cas d'achat d'immeuble pour un couple.
-Si l'un des 2 est primo-accédant, pas de hausse, s'il est :
En concubinage
Pacsé
Marié sous le régime de la séparation
- S'il est commun en biens
Il subira la hausse de 4,5% à 5% sur sa part
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...
-Si l'un des 2 est primo-accédant, pas de hausse, s'il est :
En concubinage
Pacsé
Marié sous le régime de la séparation
- S'il est commun en biens
Il subira la hausse de 4,5% à 5% sur sa part
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/quest...
Loi pour à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Secteurs dans lesquels les logements issus de la transformation sont à usage exclusif de résidence principale
Conditions des autorisations le changement
Destinations successives
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Secteurs dans lesquels les logements issus de la transformation sont à usage exclusif de résidence principale
Conditions des autorisations le changement
Destinations successives
June 17, 2025 at 11:43 AM
Loi pour à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Secteurs dans lesquels les logements issus de la transformation sont à usage exclusif de résidence principale
Conditions des autorisations le changement
Destinations successives
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Secteurs dans lesquels les logements issus de la transformation sont à usage exclusif de résidence principale
Conditions des autorisations le changement
Destinations successives
Sinon avec le couteau :
1 On coupe la tarte en 2
2 On coupe un des convive en 2
3 Il reste 2 convives et 2 parts et le partage est égal
😊
1 On coupe la tarte en 2
2 On coupe un des convive en 2
3 Il reste 2 convives et 2 parts et le partage est égal
😊
June 8, 2025 at 9:50 AM
Sinon avec le couteau :
1 On coupe la tarte en 2
2 On coupe un des convive en 2
3 Il reste 2 convives et 2 parts et le partage est égal
😊
1 On coupe la tarte en 2
2 On coupe un des convive en 2
3 Il reste 2 convives et 2 parts et le partage est égal
😊
La part qui reste va à l'Etat, c'est la taxe sur le droit de partage (Bon en pratique ce n'est pas ça, car la taxe est de 2,5% et pas de 25%)
June 8, 2025 at 9:47 AM
La part qui reste va à l'Etat, c'est la taxe sur le droit de partage (Bon en pratique ce n'est pas ça, car la taxe est de 2,5% et pas de 25%)
Parution de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
May 20, 2025 at 12:03 PM
Parution de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Non je rigole : Au fond du cirque du fer à cheval en Haute Savoie
May 15, 2025 at 4:45 PM
Non je rigole : Au fond du cirque du fer à cheval en Haute Savoie
Photographie de l'éclipse au-dessus de Paris prise ce matin
March 29, 2025 at 1:43 PM
Photographie de l'éclipse au-dessus de Paris prise ce matin
Le film le plus violent du monde 😊
youtu.be/aaLxTVkzcaE?...
youtu.be/aaLxTVkzcaE?...
Hot Shots! Part Deux (1993) | Body Count
YouTube video by Pseudosaurus rex
youtu.be
March 26, 2025 at 7:32 PM
Le film le plus violent du monde 😊
youtu.be/aaLxTVkzcaE?...
youtu.be/aaLxTVkzcaE?...
Pric de public pour NA MAREI
LA PHOTOGRAPHE un film sur la photographe Gerda TARO a également été projeté mais n'était pas en concours
LA PHOTOGRAPHE un film sur la photographe Gerda TARO a également été projeté mais n'était pas en concours
March 22, 2025 at 9:56 PM
Pric de public pour NA MAREI
LA PHOTOGRAPHE un film sur la photographe Gerda TARO a également été projeté mais n'était pas en concours
LA PHOTOGRAPHE un film sur la photographe Gerda TARO a également été projeté mais n'était pas en concours
Soirée courts métrages avec vote à la fin
March 22, 2025 at 6:44 PM
Soirée courts métrages avec vote à la fin
Oui j'étais sur le bord de la A1 qui était embouteillée
Il y a eu une baisse de temperature au passage de l'éclipse
J'ai pris des lunettes pour la semaine prochaine
Il y a eu une baisse de temperature au passage de l'éclipse
J'ai pris des lunettes pour la semaine prochaine
March 22, 2025 at 1:46 PM
Oui j'étais sur le bord de la A1 qui était embouteillée
Il y a eu une baisse de temperature au passage de l'éclipse
J'ai pris des lunettes pour la semaine prochaine
Il y a eu une baisse de temperature au passage de l'éclipse
J'ai pris des lunettes pour la semaine prochaine
C'est le printemps 😊
March 21, 2025 at 7:48 AM
C'est le printemps 😊
Parution des nouveaux imprimés de plus-values immobilières à jour de la loi de finance 2025 :
www.impots.gouv.fr/formulaire/2...
www.impots.gouv.fr/formulaire/2...
March 19, 2025 at 12:51 PM
Parution des nouveaux imprimés de plus-values immobilières à jour de la loi de finance 2025 :
www.impots.gouv.fr/formulaire/2...
www.impots.gouv.fr/formulaire/2...
Bien d'accord mais le temps de survie d'unn flan en cette saison est assez réduit. Certains n'ont pas attendu le goûter 😁
March 16, 2025 at 3:09 PM
Bien d'accord mais le temps de survie d'unn flan en cette saison est assez réduit. Certains n'ont pas attendu le goûter 😁
Ouf c'est en dehors de ma juridiction 😊
March 12, 2025 at 5:39 PM
Ouf c'est en dehors de ma juridiction 😊
A partir d'aujourd'hui la SNCF met en vente ses billets pour les trajets du 5 juillet et le 31 août 2025.
Je sais, il est tôt et il ne fait pas encore beau. Mais si vous voulez avoir le choix et ne pas payer le prix fort, c'est maintenant 😊
Je sais, il est tôt et il ne fait pas encore beau. Mais si vous voulez avoir le choix et ne pas payer le prix fort, c'est maintenant 😊
March 12, 2025 at 5:40 AM
A partir d'aujourd'hui la SNCF met en vente ses billets pour les trajets du 5 juillet et le 31 août 2025.
Je sais, il est tôt et il ne fait pas encore beau. Mais si vous voulez avoir le choix et ne pas payer le prix fort, c'est maintenant 😊
Je sais, il est tôt et il ne fait pas encore beau. Mais si vous voulez avoir le choix et ne pas payer le prix fort, c'est maintenant 😊
Personellement j'opterai plutôt pour les pompes funèbres ou la vente de gilets pare-balles, car les clients mécontents reviennent rarement se plaindre 😊
March 7, 2025 at 4:29 PM
Personellement j'opterai plutôt pour les pompes funèbres ou la vente de gilets pare-balles, car les clients mécontents reviennent rarement se plaindre 😊
Très intéressant surtout l'éclairage sur les certificats d'exportation
March 6, 2025 at 6:05 PM
Très intéressant surtout l'éclairage sur les certificats d'exportation