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Modélisation des effets juridiques dans les zones de flou, de vide ou d’insécurité juridique. Analyse fonctionnelle appliquée aux normes instables, implicites ou relevant du droit souple.

Cadre v1.2 - DOI : https://doi.org/10.5281/zenodo.16927930
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Analyse des affirmations relatives à l’émergence d’un « nouvel office du #juge » dans le contexte des régulations numériques, de la #compliance et de l’intensification des dispositifs techniques.

#AIAct #RGPD #DORA #DataAct
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Effets déclarés et seuils de recevabilité : l’office du juge dans les régimes de compliance
Nouvel « office du juge » et compliance : un cadre de soutenabilité fondé sur trois seuils - recevabilité, conditions vérifiables, structure lisible…
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October 1, 2025 at 9:25 AM
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Analyse des effets activés par des systèmes de transformation rapide (IA, remix, intermodalité) sans rattachement juridique stabilisé.
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#ProprieteIntellectuelle #IA
Propriété intellectuelle et environnements numériques : des configurations d’inactivation juridique
L’article analyse comment certains contenus numériques générés par IA ou recomposés échappent aux régimes juridiques de propriété intellectuelle.
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September 5, 2025 at 12:19 PM
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Dispositifs transatlantiques & régulation européenne dans les champs critiques du numérique : un environnement composite où l’autonomie régulatoire devient inactivable ou déplacée.
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#UE #Souveraineté #Numérique
Effets systémiques des dispositifs transatlantiques sur la régulation numérique européenne (2025)
Analyse des effets des dispositifs transatlantiques (2023–2025) sur la régulation numérique européenne : standardisation, légitimation, irréversibilité.
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September 3, 2025 at 11:48 AM
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Recevabilité probatoire des effets extraterritoriaux : comment construire un raisonnement soutenable, sans dépendre d’une causalité démontrable.
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#DevoirDeVigilance #AccèsÀLaPreuve
Effets extraterritoriaux et recevabilité probatoire : vers une méthode d’analyse par l’effet situé
Analyse des effets extraterritoriaux dans les contentieux à accès probatoire limité, à partir d’une méthode rigoureuse fondée sur l’effet situé.
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August 29, 2025 at 4:41 PM
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Compliance transnationale, effets juridiques distribués.
Lecture fonctionnelle à partir du cas Airbus : indécidabilité normative, tensions extraterritoriales, saturation procédurale.
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#RGPD #SapinII #CloudAct #AIAct #NIS2 #CRA #CSRD
Airbus – Compliance transnationale et chevauchements normatifs : analyse fonctionnelle des effets d’indécidabilité juridique
Cet article s’intéresse aux effets juridiques produits par la superposition de dispositifs tels que le RGPD, la loi Sapin II, le FCPA ou l’AI Act, dans le…
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August 27, 2025 at 8:36 AM
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Préjudices produits par un système d’IA : reconnaissance, lisibilité, recevabilité
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Travaux récents
PPL OSINT:
- Régulation à haut risque structurel
- Qualification pénale, recel et accès frauduleux
Préjudices produits par un système d’IA : reconnaissance, lisibilité, recevabilité
Cadre de départ Un droit positif partiellement stabilisé face aux effets produits par les systèmes d’IA Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA)…
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August 23, 2025 at 1:12 PM