Consiliaweb : 6 000 avis rendus par le Conseil d’État au Gouvernement et au Parlement www.conseil-etat.fr/actualites/c...
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Un rapport de police britannique invente un match de foot et rejette la faute sur Copilot - Next next.ink/brief_articl...
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Étonnant que ce ne soit pas déjà jugé tant c'est en phase avec la jurisprudence constante de la CEDH
Contrôles fiscaux : la justice européenne protège les contribuables et complique les enquêtes du fisc – Libération www.liberation.fr/economie/con...
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Avis sur une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux – Conseil d'État www.conseil-etat.fr/avis-consult...
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IA à France Travail : une relative efficacité, mais un encadrement des données à améliorer – Next next.ink/218655/ia-a-...
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Suspension de la révocation, jugée disproportionnée, d’une infirmière refusant d’enlever son couvre-chef – Tribunal administratif de Paris (référé) paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de...
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La justice impose le retour du double sens sur le quai des États-Unis – Nice Premium www.nicepremium.fr/actualite/la...
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Affaire Bétharram : un ancien élève convoqué par la justice pour une caricature de François Bayrou – Libération www.liberation.fr/checknews/af...
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