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Paul Hetté

@paulhtte.bsky.social

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Reposted by Paul Hetté

Politis @politis.fr · Jun 13

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Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

L'audience est levée.

Le délibéré aura lieu mardi 10 juin.

Pour rappel, le salon du Bourget aura lieu du 16 au 22 juin.

🗞️ Merci d'avoir suivi ce direct pour @politis.fr !

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Il poursuit sur la demande d'interdiction des participants : "On vous demande de vous substituer au gouvernement, ce n'est pas non plus de votre compétence."

"Les mesures que vous prendriez seraient discriminatoires en vertu de la nationalité israélienne des entreprises."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Sur les dommages imminents (évoqués par les associations), "il faut qu'ils soient certains et inévitales" et "non hypothétiques", avance l'avocat.

Il évoque la supposée volonté des associations de faire interdire le salon : "Ce n'est pas de votre compétence."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

"De l'autre côté, on ne cesse de nous dire que des crimes ont été commis. Mais juridiquement, ces crimes n'ont pas été commis."

Il continue : "Vous êtes ici pour faire du droit et non des considérations morales sur les attrocités commises dans les différents conflits autour de la planète."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Il poursuit, évoquant les mandats d'arrêts émis par la CPI : "On est dans le stade de l'investigation et non pas de la reconnaissance juridique de la commission d'un crime", argumente-t-il.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

L'avocat du salon du Bourget commence sa défense : "On nous demande d'entrer dans un débat politique et de juger l'intervention militaire en cours. Nous sommes ici pour faire du droit et on ne peut pas dire qu'Israël ne jouit pas d'un droit de légitime défense."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Un juriste de l'association Juristes pour le respect du droit international est intervenu pour soutenir les associations.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

2️⃣ Le retrait des communication concernant la présence des sociétés de vente d'armes à l'État d'Israël.

3️⃣ Interdiction de l'accès aux participants qui refuseraient de se plier à ces mesures.

4️⃣ Ordonner l'affichage de la décision du tribunal au salon et lui demander de vérifier sa mise en oeuvre.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Elle aborde à présent les mesures demandées par les associations.

1️⃣ Une interdiction des entreprises israéliennes et du ministère de la Défense israélien qui "assument leur soutien au crime que l'on dénonce". "On demande à ce que la [société organisatrice du salon] fasse respecter ces mesures."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

La première avocate des associations reprend la parole. "Si on ne met pas fin à ces promotions de ventes d'armes, [...] le dommage déjà constaté ne pourra que s'aggraver dans des conditions dramatiques."

"Je ne vais pas évoquer les chiffres, les morts vont trop vite pour les suive."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

2️⃣ Les entreprises visées contourneraient les sanctions prises au niveau européen et international, dont le salon se rendrait complice. L'avocate ajoute que par l'exposition de ces entreprises, le salon se rend complice des crimes contre l'humanité commis avec les armes vendues.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Elle évoque deux principes qui caractérisent le "trouble illicite" généré par le salon du Bourget :
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1️⃣ Le devoir de vigilance : le salon a la responsabilité du caractère dangereux des produits qui y sont vendus. Selon elle, "il faut regarder au-delà du périmètre exclusif de l'exposition".

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

La dernière avocate des associations prend la parole. "La saisine porte sur l'exposition et la communication [des sociétés d'armement] faite par l'organisateur", précise-t-elle.

Selon elle, la société organisant le salon a les moyens et doit vérifier quelles sont les entreprises présentes.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Les associations reprochent au salon du Bourget de permettre à d'autres sociétés de vendre des armes à Israël, à la Russie et aux Émirats arabes unis (impliqués dans le conflit au Soudan).

"Des familles le dimanche [du salon] pourront tomber sur le stand du ministère de la Défense israélien."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Il poursuit : "Les demandes des associations ne s'appuient pas sur le droit international mais exclusivement national."

"Il y a un violation évidente de la sauvegarde de la dignité humaine."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Il s'appuie aussi sur "un travail de recherche en source ouverte par des associations et individus".

"Les sociétés d'armement qui approvisionnent l'État d'Israël et participent aux crimes le plus graves est un fait", ajoute-t-il. "Il en est de même pour la Russie ou le Soudan."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

Un autre avocat des associations rappelle les nombreuses décisions internationales attestant de la situation désastreuse dans les territoires palestiniens.

"Le seul point factuel que j'évoquerais est la fourniture d'armes à Israël, à la Russie et aux Émirats arabes unis", ajoute-t-il.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

"La réalité, c'est que c'est courant avril que sont connus les noms des entreprises qui seront présentes au salon", répond l'avocate des associations.

Elle précise avoir cherché une solution auprès des entreprises, et évoqué d'autres éléments justifiant la procédure d'urgence.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

L'audience commence. L'avocat du salon du Bourget qualifie les référés de "dévoyées" et "déloyales" de la part des associations, et réfute la qualification "d'urgence" : "Cela porte atteinte au droit de la défense et à la quiétude nécessaire à la réflexion du tribunal."

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

🗞️ @politis.fr est au tribunal de Bobigny pour suivre l'audience en référé qui suit l'assignation de plusieurs associations visant le salon du Bourget, qui accueille des entreprises impliquées dans les crimes de guerre à Gaza, au Soudan et en Ukraine.

🧶 Suivez le déroulé de l'audience.

Paul Hetté @paulhtte.bsky.social · Jun 4

👉 www.lemonde.fr/societe/arti...

Deux assignations en référé visent le salon du Bourget pour empêcher la participation d’entreprises impliquées dans les conflits les plus meurtriers

Un collectif d’associations a envoyé deux recours en justice pour empêcher le salon aéronautique en Seine-Saint-Denis, qui doit se tenir du 16 au 22 juin, d’accueillir des entreprises israéliennes, ma...

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Politis @politis.fr · May 27

Décryptage. Derrière les 20 milliards d’euros d’investissement annoncés par Macron se cache une crise de l’industrie jamais abordée par le sommet Choose France. Le sommet est peu créateur d’emplois, alors que les plans sociaux se multiplient ces dernières années.

✒️ Paul Hetté

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Politis @politis.fr · May 28

✊ « On est là pour enseigner la vérité : un génocide se déroule sous nos yeux »

Ce mercredi, 250 personnes sont venues apporter leur soutien à cette prof. Près du ministère de l’Éducation nationale, tou·tes dénoncent la répression de ces sujets dans l’enseignement.

✒️ Paul Hetté
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Politis @politis.fr · May 16

Le 7 mai, la ministre de l’Éducation, Élisabeth Borne, présentait le plan « Filles et maths », pour inciter les filles à étudier les sciences. Ces inégalités sont loin d’être nouvelles, et ont même été aggravées par la réforme de 2019 de Jean-Michel Blanquer.

Lire l'article ⤵️
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