@rafaelerivais.bsky.social
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Quand la publicité d’un crédit à la consommation n’est pas régulière, que se passe-t-il ?
Pour le savoir, lisez la Chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi
#Conforama #CNL #publicité #créditconso #surendettement @followers
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Quand le #détective endetté disparaît sans laisser d’#adresse
www.lemonde.fr/argent/artic...
#huissier #commissairedejustice #enquêteur #codedeprocédurecivile #ficoba #justicecivile
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Quand un ex-concubin prétend bénéficier des mêmes droits qu’un ex-époux
www.lemonde.fr/argent/artic... #concubinage #mariage #pacs #codecivil #justicecivile #courdecassation
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Le #propriétaire #surendetté doit désormais vendre son #logement pour obtenir l'effacement de sa #dette
www.lemonde.fr/argent/artic...
#courdecassation #surendettement #justicecivile #créditfoncier
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#dieselgate : première victoire pour un #automobiliste #Volkswagen #Courdecassation
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Enfin ! « Que resterait-il d’intelligible dans une décision de justice ultra-censurée en occultant noms, prénoms, adresses et dates ? »
www.lemonde.fr/idees/articl...
trois professionnels du droit, critiquent un rapport demandant d’anonymiser des informations aujourd’hui publiques.
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#Automobile : quand l’#assureur et l’#assuré refusent la propriété d’une épave #garage #parking #véhiculeéconomiquementirréparable #Courdecassation #justicecivile
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Quand des voyageurs ayant perdu des #bagages mettent abusivement en cause Aéroports de Paris
www.lemonde.fr/argent/artic... #codedeprocédurecivile #justicecivile
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#Assurance : quand le client est de mauvaise foi avec l’#expert
www.lemonde.fr/argent/artic...
#fissures #sécheresse #justicecivile
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Succession : payer la #taxefoncière du défunt ne rend pas propriétaire de sa maison. Des terrains dont les héritiers ont acquitté l’impôt pendant trente ans sont considérés par la commune comme des #bienssansmaître.
www.lemonde.fr/argent/artic... #justicecivile
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Quand le #logement #social fait office de « résidence secondaire »
www.lemonde.fr/argent/artic... RIVP #justicecivile
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Un #héritier fait annuler une #donation-partage cinquante ans après l'avoir acceptée : pourquoi ? Vous le saurez en lisant la chronique Sosconso du Monde en kiosque cet après-midi, en ligne lundi matin #justicecivile #indivision
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Quand l’#assureur de la carte #Visa Platinum rechigne à rembourser des frais d’#hospitalisation #retard #intérêts #justicecivile
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Quand un père rattache à son foyer fiscal un fils majeur en possession de cannabis
www.lemonde.fr/argent/artic... #codegénéraldesimpôts #échanged'informations #article1649quaterOBbis #cannabis #valeurvénale
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Quand le #loueur de #voitures vous facture une prétendue égratignure
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#AvisLocation #arnaque
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Quand la #cave privée enterrée sous la #colline s’effondre, ce qui provoque l'#inondation des #riverains, qui est responsable ?
www.lemonde.fr/argent/artic... #assurances #dol MAIF Nanteuil-sur-Marne
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Fonctionnement « aléatoire » de l’#alarme d’une #piscine privée : quelle indemnisation de l’#accident ? www.lemonde.fr/argent/artic...
#pertedechance #défautdesurveillance #justicecivile
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Expulsion de squatteurs et faute de l’huissier www.lemonde.fr/argent/artic... #forcepublique #préfet #huissier #commissairedejustice
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Mezzanine sans garde-corps : qui indemnise l’adolescente tombée dans le vide ?
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Arrêt maladie : peut-on séjourner à l’étranger ?
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Une décision de la Cour de cassation passée relativement inaperçue
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Epilation du maillot et brûlures : quelle indemnisation ?
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#esthétique #préjudicecorporel #justicecivile
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Accident lors d'une fête d'anniversaire ou d'une chasse au trésor : les parents doivent surveiller les enfants, et non rester le nez sur leur téléphone www.lemonde.fr/argent/artic...
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Quand le détective privé est poursuivi par sa cliente
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