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L'analyse est à lire ici : anafe.org/controles-et...
Alors quelles conséquences de la réforme du code frontières Schengen ? • Augmentation des contrôles racistes aux frontières intérieures • Procédures simplifiées pour renvoyer d’un pays à l’autre les personnes, sans respect des droits • Banalisation des discours xénophobes contre les personnes étrangères • Recours à la notion d’instrumentalisation pour criminaliser les migrations et les personnes qui leur viennent en aide • Risques d’augmentation du nombre de morts aux frontières L'analyse de l'Anafé est disponible sur son site internet https://anafe.org/
January 31, 2026 at 9:35 AM
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Si les États pouvaient déjà contourner le principe de la liberté de circulation, la réforme du code frontières Schengen renforce les moyens pour ce faire. La pratique du profilage racial en est un des aspects majeurs : la coexistence de la libre-circulation, devenue un privilège des citoyens européens, et du contrôle migratoire, conduit à l’intensification de pratiques discriminatoires En France les rétablissements des contrôles aux frontières intérieures sont continuellement reconduits depuis 10 ans, avec le Conseil d’État comme complice des pratiques illégales qui s’en suivent. -->Depuis l’entrée en vigueur du nouveau code frontières Schengen, la France a déjà rétabli les contrôles à ses frontières intérieures à 3 reprises entre octobre 2024 et avril 2026. Depuis 2015, la France viole quotidiennement les droits des personnes se présentant à ses frontières intérieures. Par exemple, avec l’Italie et l’Espagne : - Les personnes font l’objet de contrôles au faciès - La notification des procédures de réadmission est expéditive - Les personnes ne sont pas informées de leurs droits - Les personnes n’arrivent pas toujours à faire enregistrer leur demande d’asile - Les refoulements sont expéditifs sans possibilité de recours effectif
January 31, 2026 at 9:35 AM
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L'analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte et sa synthèse sont disponibles sur le site de l'Anafé : anafe.org/controles-et...
L'analyse de l'Anafé est disponible sur son site internet https://anafe.org/
January 30, 2026 at 11:28 AM
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Le Pacte est une grande réforme européenne organisée en 9 textes principaux. L'ensemble des textes le composant a été adopté en mai 2024 et l'entrée en vigueur est prévue le 12 juin 2026 ou le 1er juillet 2026. La France doit adapter sa législation aux obligations européennes. Un nouveau projet de loi immigration à venir ? Le Pacte implique : - L'augmentation de la différence de traitement entre les personnes en quête de protection internationale et les autres "personnes migrantes" - Un amalgame xénophobe des personnes étrangères aux personnes dangereuses - La banalisation de la notion "d'indésirables" - Le renforcement de la stigmatisation et de la criminalisation des migrations Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures est au coeur du Pacte avec la création de 3 phases successives visant à trier et renvoyer le plus grand nombre possible de personnes - Identification, de contrôle et de fichage : procédure de filtrage - Examen de la demande de protection internationale : procédure d'asile à la frontière - Renvoi après refus de la demande d'asile : procédure de retour à la frontière Tout du long, les personnes sont enfermées sur le modèle des hotspots grecs et italiens et des zones d'attente en France. Aggravation des conditions d'enfermement Recul des droits fondamentaux Allongement de la durée d'enfermement Le Pacte prévoit de passer de 26 jours à 6 mois d'enfermement Malgré les risques d'augmentation des actes désespérés, suicides et violences.
January 30, 2026 at 11:28 AM