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Défendre les droits humains et l'environnement / Defending human rights and the environment - asso-sherpa.org
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🚨 Evidence shows how telecoms giant Telenor, through its subsidiary in Myanmar, disclosed sensitive customer mobile phone data like names, call logs, and last known locations.

This data enabled the military to track down, detain, and torture civilians.

Full story: www.somo.nl/telenor-face...
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🇪🇺 DUE DILIGENCE DIRECTIVE THREATENED

The Omnibus Directive, currently under negociation at the EU Parliament, threatens the fight against climate change.

Call your MEPs to say NO to the Omnibus Bill. Sign the petition 👉 action.eko.org/a/eu-decisio...
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🌍 Comment empêcher les entreprises d’aggraver le changement climatique ? L’Omnibus est aujourd’hui en train d’être négocié au Parlement européen.

Appelez vos eurodéputé·es à dire NON à l’Omnibus 👇
Parlementaires européens : rejetez la loi Omnibus!
L'UE est sur le point de détruire ses lois les plus importantes en matière de climat et de droits humains.Avec la loi « Omnibus », les pollueurs et leurs profits passeront avant les citoyen·ne·s et la
action.eko.org
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❌ NON, obliger les multinationales à réduire leurs émissions n’est pas un “fardeau administratif”, c’est une question de justice climatique.

❌ NON, la “simplification” ne doit pas affaiblir la protection de l’environnement et des droits humains menacés par le changement climatique.
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🚨 L’Omnibus proposé entend affaiblir les obligations des entreprises en matière de transition climatique, en supprimant par exemple l’obligation de mise en œuvre des plans.

Il existe un risque que l’article sur les plans de transition soit totalement supprimé.

Nos recommandations 👇
Proposition de directive « Omnibus I » : nos recommandations - Sherpa
Sherpa, aux côtés des organisations du Forum citoyen pour la justice économique, publie ses principales recommandations sur la proposition de directive dite « Omnibus I ».
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🔎 Les dispositions de la loi française sur le devoir de vigilance ont permis à 16 collectivités et 6 associations, dont Sherpa et @notreaffaireatous.bsky.social, d’engager une action en justice contre TotalEnergies.

L'objectif : contraindre l'entreprise à réduire ses émissions 👇
Affaire TotalEnergies - changement climatique - Sherpa
Emissions de gaz à effet de serre et Accord de Paris : chronologie de l'action en justice contre TotalEnergies.
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❓ La directive encadre le contenu de ces plans, qui doivent comporter des objectifs climatiques avec des échéances et fondés sur la science.

Les entreprises doivent, selon le texte, mettre tous les moyens en œuvre pour les atteindre.
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LE DEVOIR DE VIGILANCE MENACÉ - Pourquoi l’Omnibus menace la lutte contre le changement climatique ?

Signez la pétition pour protéger le devoir de vigilance européen 👉 action.eko.org/a/parlementa...
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🚨 L’Omnibus proposé entend affaiblir les obligations des entreprises en matière de transition climatique, en supprimant par exemple l’obligation de mise en œuvre des plans.

Il existe un risque que l’article sur les plans de transition soit totalement supprimé.

Nos recommandations 👇
Proposition de directive « Omnibus I » : nos recommandations - Sherpa
Sherpa, aux côtés des organisations du Forum citoyen pour la justice économique, publie ses principales recommandations sur la proposition de directive dite « Omnibus I ».
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🔎 Les dispositions de la loi française sur le devoir de vigilance ont permis à 16 collectivités et 6 associations, dont Sherpa et @notreaffaireatous.bsky.social, d’engager une action en justice contre TotalEnergies.

L'objectif : contraindre l'entreprise à réduire ses émissions 👇
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❓ La directive encadre le contenu de ces plans, qui doivent comporter des objectifs climatiques avec des échéances et fondés sur la science.

Les entreprises doivent, selon le texte, mettre tous les moyens en œuvre pour les atteindre.
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📩 Découvrez nos dernières actualités ! Condamnation de Sarkozy, initiation de nouvelles actions en justice, appel à plus de protection pour les lanceurs et lanceuses d’alerte….

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❓ Comment empêcher de fragiliser l’accès à la justice par les personnes affectées par les entreprises ?

L’Omnibus est aujourd’hui en train d’être négociée au Parlement européen.

Appelez vos eurodéputé·es à dire NON à l’Omnibus 👇
Parlementaires européens : rejetez la loi Omnibus!
L'UE est sur le point de détruire ses lois les plus importantes en matière de climat et de droits humains.Avec la loi « Omnibus », les pollueurs et leurs profits passeront avant les citoyen·ne·s et la
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❌ Non, supprimer la responsabilité civile des entreprises n’est pas une “simplification”, c’est priver les victimes de réparation.

❌ Non, l’accès à la justice n’est pas un “fardeau administratif”, c’est une garantie de réalisation des droits.
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🚨 L’Omnibus proposée entend supprimer le régime de responsabilité civile, laissant chaque État décider des modalités de réparation.

Il n’obligerait plus les tribunaux à demander réparation lorsque le dommage a eu lieu à l’étranger.

Nos recommandations 👇
Proposition de directive « Omnibus I » : nos recommandations - Sherpa
Sherpa, aux côtés des organisations du Forum citoyen pour la justice économique, publie ses principales recommandations sur la proposition de directive dite « Omnibus I ».
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🌍 En 2021, ces dispositions permettent à Sherpa, aux côtés d'associations et d'organisations représentatives des peuples autochtones de l’Amazonie, de demander réparation à Casino pour déforestation et accaparement de terres autochtones 👇
Affaire Casino au Brésil et en Colombie - Sherpa
Déforestation et accaparement de terres autochtones : chronologie de l'action en justice contre Casino.
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🔎 Les dispositions sur la responsabilité civile de la loi française sur le devoir de vigilance ont permis à Sherpa, Action Aid, Petrol-Is et 81 ancien·nes salarié·es d’assigner en justice Yves Rocher et de demander réparation 👇
Affaire Yves Rocher en Turquie - Sherpa
Liberté syndicale et droit des travailleurs et travailleuses : chronologie de l'action en justice contre Yves Rocher.
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❓De quoi parle-t-on ? Le devoir de vigilance ne se contente pas d’obliger les entreprises à adopter des mesures de prévention. Il oblige aussi les États à prévoir un régime de responsabilité civile, essentiel aux victimes pour engager une action en justice et obtenir réparation.
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LE DEVOIR DE VIGILANCE MENACÉ - Pourquoi l’Omnibus menace l’accès à la justice pour les personnes et communautés affectées par les activités des entreprises ?

Signez la pétition pour protéger le devoir de vigilance 👉 action.eko.org/a/parlementa...
Le devoir de vigilance menacé
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⚖️ Affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy : une condamnation historique et inédite.

Sherpa, @transparencyfrance.bsky.social et @anticor.bsky.social saluent un jugement qui vient sanctionner des faits d‘une gravité exceptionnelle 👉 www.asso-sherpa.org/une-condamna...
Sherpa, Anticor et Transparency International France rapellent aux responsables politiques leur devoir
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This decision, despite its historical significance for the fight against impunity, puts into question the place of the victims of corruption in the French legal framework.

Sherpa has worked on this case for more than a decade 👇
France – Libya case, from the financing of Sarkozy’s campaign to transnational grand corruption - Sherpa
From the financing of Sarkozy’s campaign to transnational corruption in Libya: timeline.
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