Cour des comptes
@ccomptes.fr
2.2K followers 55 following 210 posts
Bienvenue sur le compte officiel de la Cour des comptes www.ccomptes.fr
Posts Media Videos Starter Packs
ccomptes.fr
La Cour des comptes publie son rapport sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : visites régulières, recommandations inégalement suivies, délais de réponse encore longs, un budget maîtrisé mais des frais en hausse.

🔎 Lire le rapport 👇
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole ...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
🌱 Bar à plantes, atelier révision de vélos, animation sur les pollinisateurs... À l’occasion de la semaine du #DéveloppementDurable, la Cour a organisé une série d'animations afin d'encourager les personnels à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

#SEDD #SEDD2025
ccomptes.fr
En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, pour un coût de 3 Mds d’€. Le système reste complexe et la sous-déclaration massive. La Cour appelle à simplifier les procédures et à renforcer la #prévention.

🔎 Lire le rapport 👇
La reconnaissance des maladies professionnelles
La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 0...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
🔴 Ouverture de la Nuit du droit à la Cour des comptes par le Premier président Pierre Moscovici, sur le thème “La robe, tout un symbole ?”

📲 À suivre en direct ici 👉 zoom.us/j/94824260979

ℹ️ Le programme ➡️ evenium.events/la-nuit-du-d...
ccomptes.fr
La Cour a publié un nouveau rapport sur l’Institut national du #cancer, pointant une situation financière fragile et suggérant à l’institut différents points d’amélioration afin de préserver la continuité de ses missions.

Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : L'institut national du cancer
ccomptes.fr
💬 Plus de 1 000 contributions déposées sur notre plateforme citoyenne : MERCI !

🔎 La Cour et les CRTC vont analyser ces propositions, avant de sélectionner plusieurs thèmes qui feront l'objet de rapports en 2026.

💡 Découvrez les thèmes proposés 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr
Merci pour l'ensemble de vos contributions et soutiens
ccomptes.fr
Les ressources (aux 3/4 publiques) des chambres d’agriculture progressent ➡️ 794 M€ VS 770 M€ en 2018.

La Cour recommande plus d’efficience, de cohérence avec les nécessités des transitions, de fonctionnement en réseau et une plus forte tutelle de l’État.

Lire le rapport 👇
Le réseau des chambres d'agriculture depuis leur régionalisation
Les chambres d’agriculture, créées en 1851 et devenues dans les années 1960 un vecteur majeur du conseil aux paysans, jouent aujourd’hui encore un rôle central auprès des agriculteurs dans un contexte...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
⏰ Plus que quelques heures pour participer à notre campagne de participation citoyenne !

📩 Rendez-vous sur notre plateforme dédiée pour proposer des sujets de contrôle et d'enquête 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr
ccomptes.fr
La Cour publie le second volet de son rapport sur les #FinancesPubliques locales. Alors qu’il est attendu que le solde des collectivités se dégrade, il pourrait au contraire se stabiliser, voire s’améliorer en 2025.

🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Rapport : Les finances publiques locales
ccomptes.fr
La Cour des comptes a remis un rapport au Parlement sur le bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de #Paris2024 🏆

🔎 Gouvernance, organisation, dépenses publiques, héritage, sécurité, transports... Découvrez les principaux constats du rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
ccomptes.fr
La Cour constate l’absence d’une véritable politique routière en Île-de-France, alors même que la dépense publique annuelle qui lui est consacrée s’élève à +d’1 milliard d'euros.

🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-routiere-en-ile-de-france
Rapport : La politique routière en Île-de-France
ccomptes.fr
À l’occasion de la Nuit du droit la Cour organise une conférence-débat, avec au programme :

▶️Introduction par le Premier président Pierre Moscovici
▶️Intervention du comédien et metteur en scène Eric Ruf
▶️Table ronde réunissant magistrats, universitaires et avocats

ℹ️ evenium.events/la-nuit-du-d...
ccomptes.fr
⏰ Plus que quelques jours pour participer à notre campagne de participation citoyenne !

📩 Rendez-vous sur notre plateforme dédiée pour proposer des sujets de contrôle et d'enquête.

💡 Plus de 740 propositions ont déjà été déposées, à vous de jouer ! 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr
ccomptes.fr
Malgré les progrès amorcés, la mutuelle sociale agricole #MSA doit faire face aux défis d’organisation et de performance déjà pointés dans un précédent rapport de la Cour. Des synergies avec le régime général doivent notamment être trouvées.👇
La Mutualité sociale agricole (MSA)
La Mutualité sociale agricole (MSA) constitue aujourd’hui une importante institution de protection sociale en France avec plus de 5,1 millions de ressortissants en 2023. Avec 35 caisses locales, son m...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
La Cour publie un rapport sur la Caisse générale de sécurité sociale de la #Réunion. L’établissement rencontre des défis dans la gestion des dossiers de retraite et le recouvrement des créances, et doit mieux répondre aux attentes des usagers. 👇 #Outremer
La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion
La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion, créée en 1947, joue un rôle central dans le système de sécurité sociale de l'Île. Elle verse des prestations d'assurance maladie (4 milliar...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
Sollicitée par la Commission des finances de l’AN, la Cour publie un rapport sur #EDF. Face à un programme d’investissements massif, le modèle économique d'EDF doit être consolidé pour assurer à cette entreprise publique une trajectoire financière soutenable.

🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
ccomptes.fr
La Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions : si les progrès sont incontestables depuis 10 ans, le rapport relève une situation financière préoccupante et de nombreux défis à relever pour la + grosse entreprise de l’audiovisuel public.
👇
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
France Télévisions
Près de dix ans après son précédent contrôle, la Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions, la plus grosse entreprise de l’audiovisuel public, dont le capital est détenu à 100 % par l’Éta...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
🔴 Aujourd’hui à 15h, le Premier président de la Cour Pierre Moscovici répondra aux questions des visiteurs à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

📲 À suivre en direct ici 👉 youtube.com/live/nhog4xq...

#Journéesdupatrimoine #JEP2025
ccomptes.fr
Top départ pour les #JEP2025 ! 🏛️

👉 Nous vous accueillons toute la journée jusqu'à 17h30 (entrée libre, sans réservation)

📚 Lors de votre visite, vous pourrez également assister à la présentation de rapports « par celles et ceux qui les font ». Voici le programme du jour 👇
ccomptes.fr
La Cour des comptes est prête à vous accueillir ce week-end pour les #Journéesdupatrimoine ! Nous ouvrirons nos portes de 10h30 à 17h30 ces samedi et dimanche au 13 rue Cambon (Paris 1er).

👉 Entrée libre, sans réservation

👉 Découvrez le programme : https://swll.to/VPS70
ccomptes.fr
✅ 76% de nos recommandations sont totalement ou partiellement suivies d’effet.

La Cour et les chambres régionales des comptes assurent chaque année un suivi rigoureux de la mise en œuvre de leurs recommandations.

🔎 Découvrez le bilan de cette année 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Des rapports... et après ?
Quelles suites sont données aux recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ?
ccomptes.fr
Sur proposition citoyenne, la Cour établit un panorama des soutiens financiers publics aux acteurs de l’économie #sociale et #solidaire, afin de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour promouvoir le développement du secteur.

🔗 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
ccomptes.fr
Les collectivités territoriales sont propriétaires de 45% du #patrimoine monumental du #territoire. La Cour publie une enquête menée par 8 chambres régionales des comptes qui revient sur les enjeux de protection, conservation et valorisation des monuments.

🔎 Lire le rapport 👇
Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental
Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivi...
www.ccomptes.fr
ccomptes.fr
🌱Les engagements de #TransitionEcologique pris par la France impliquent un suivi de leur mise en œuvre, en particulier pour les finances publiques. La Cour publie son premier rapport annuel sur le sujet, et rappelle la nécessité d’intensifier les efforts.

🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
À l’échelle mondiale, le coût de la transition est estimé à 1,2 point de PIB, contre 15 points pour l’inaction, confirmant l’urgence d’agir sans retard. Investir tôt et massivement dans la transition écologique est un impératif environnemental autant qu’une décision rationnelle et économiquement pertinente

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
ccomptes.fr
📢 Venez poser vos questions au Premier président de la Cour Pierre Moscovici lors d'un dialogue citoyen ce dimanche 21 septembre à 15h.

📌 La Cour vous accueillera également tout le week-end de 10h30 à 17h30 pour les #JEP2025 !

👋 Entrée libre, sans réservation
La Cour des comptes vous invite à un dialogue citoyen avec Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, le dimanche 21 septembre à 15h (à l'occasion des Journées européennes du patrimoine)