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Clément Chauvet
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 4h
En revanche, on est certain que c'est une juridiction administrative.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 4h
Et ce n'est pas qu'une erreur de titraille.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 4h
Alerte nouvelle juridiction.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 6h
1981 a été fatal à l'industrie de la guillotine.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 1d
Va falloir faire très attention avec le sigle « lfi » dans les prochaines semaines 😉
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Il va être ardu le cas pratique de droit constitutionnel du semestre 2: "un ministre démissionnaire peut-il, après avoir démissionné de son poste de démissionnaire, être nommé ministre de plein exercice par le premier ministre démissionnaire qui a été nommé?"
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Philippe Azouaou (qui n'est pas ici je crois) avait écrit une thèse sur l'indisponibilité des compétences... C'est tellement ancien monde tout ça.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
C'est un nouveau concept de droit public le "transfert de fonctions", non ?
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Ah et tu pourras nous expliquer ça ? Parce que le "transfert" de portefeuille me semble être une intéressante création constitutionnelle.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
C'est bien mignon, mais tu manques à tous tes devoirs. Le PM a quitté l'Elysée. Peux tu me localiser G. Larcher et Y. Braun-Pivet pour qu'on sache si on va vers un art. 12 ?
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Je dirais bien "alors que revoilà la sous-préfète" mais j'ai de la peine et même de l'estime pour lui. La mission était impossible.
lemonde.fr
Le Monde @lemonde.fr · 2d
EN DIRECT, démission de Sébastien Lecornu : le premier ministre démissionnaire de nouveau à l’Elysée
EN DIRECT, démission de Sébastien Lecornu : le premier ministre démissionnaire de nouveau à l’Elysée
Le premier ministre démissionnaire doit s’entretenir avec Emmanuel Macron, alors que les partis politiques tentent de s’organiser en urgence, lundi après-midi.
www.lemonde.fr
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Tout à fait. Il me semble me souvenir d’une réforme agricole.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Tu écartes un peu vite l'hypothèse JV Placé.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Surtout, alors que le putsch était résolu en quelques jours, de Gaulle conserve les pleins pouvoirs jusqu'en septembre, ce qui est très critiquable.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Putsch des généraux. en avril 1961. L'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics s'appuyait sur la capture du délégué général du gouvernement en Algérie et du ministre des transports (ce qui me parait "léger").
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
- ET que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu.
On en est très très loin.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Pour ce qui est des conditions, elles sont exigeantes. Il faut:
- une menace grave ET immédiate sur "les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux"
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Et je ne crois absolument pas que l'utilisation de l'article 16 soit sur la table élyséenne. Il y a simplement quelques éditorialistes en manque de frisson qui s'amusent à faire peur au bon peuple.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Un détournement est toujours possible mais, en ce cas, le PR commettrait certainement un "manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat" ce qui justifierait la destitution (article 68 Constitution).
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Je suis loin d'être convaincu que les conditions de mise en oeuvre de l'article 68 soient juridiquement réunies aujourd'hui (mais je ne suis pas constitutionaliste). Politiquement, la majorité pour une destitution me semble de toute manière inatteignable.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Ca me rappelle, à l'occasion d'une présidentielle, une journaliste qui m'avait demandé : "Et si Marine Le Pen gagne, le Président ne pourrait pas utiliser l'article 16 ?". L'article 16, ou le lapin sorti du chapeau constitutionnel.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Par exemple ⬇️
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
L'article 16, c'est - en gros - les pleins pouvoirs pour le président. Les conditions sont exigeantes et ne sont ici absolument pas réunies. Ca n'empêche pas certains organes de presse de brandir cette menace.
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
Yep
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Clément Chauvet @clementchauvet.bsky.social · 2d
On peut avoir des troupes étrangères sur le sol, si les institutions continuent de fonctionner, l'article 16 n'a pas vocation à s'appliquer.
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