Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Institution nationale française de promotion et de protection des #droitsdelhomme, accréditée auprès des Nations Unies. #DroitsHumains #Etatdedroit #discriminations
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Aujourd’hui, la Nation rend hommage à Robert Badinter.

La CNCDH salue la mémoire d’un homme dont la voix continue de nous rappeler que c'est sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie.
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#APCNCDH
Le 14 octobre, les 64 membres de la #CNCDH débattront de 2 textes :
▶️ Projet de déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
▶️ Projet d'Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
Assemblée
plénière
MARDI
14 octobre 2025
Projet
Déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
Projet
Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
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#APCNCDH
Le 14 octobre, les 64 membres de la #CNCDH débattront de 2 textes :
▶️ Projet de déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
▶️ Projet d'Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
Assemblée
plénière
MARDI
14 octobre 2025
Projet
Déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
Projet
Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
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2. L'impératif de lutter contre l'âgisme,ensemble de stéréotypes qui cantonnent les personnes âgées à un rôle de personnes dépendantes ou inactives, qui contribue à l'isolement social.
3. La nécessité de considérer les personnes âgées dans leur pluralité et non comme une catégorie homogène.
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En mars 2025, la #CNCDH a adopté un avis sur l'effectivité des #droits des personnes âgées.
Tout en saluant l'évolution positive du cadre juridique français, la #CNCDH pointait :
1. les multiples discriminations dont sont victimes les personnes âgées, notamment en raison du manque d'infos.
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Aujourd'hui, c'est la journée internationale des personnes âgées.
Loin des préjugés sur l'âgisme qui associent la vieillisse à la fragilité et à la dépendance, les personnes âgées sont des moteurs du progrès, apportant leurs connaissances et leur expérience.
#PersonnesÂgées #DroitsHumains
J'aimerais imaginer un monde où les personnes âgées, partout dans le monde, auraient la garantie de mener une vie digne, avec une sécurité financière.

Un monde où elles pourraient continuer à travailler et à contribuer à la société aussi longtemps qu'elles le souhaitent et qu'elles en sont capables. Où elles pourraient vivre de manière indépendante et prendre leurs propres décisions.



Michelle Bachelet, avril 2022
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L'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution en mars 2024 a marqué une étape clé dans la protection de ce droit.
Il faut maintenant veiller à ce que ce droit soit effectif sur l'ensemble du territoire français.
@magalilafourcade.bsky.social
“ Le droit de disposer de son corps est un droit universel dont l’IVG constitue l’une des applications les plus évidentes. Dans un contexte de régression des droits des femmes, la constitutionnalisation de l’IVG constitue une avancée historique. Mais les droits ne doivent jamais êtres théoriques ou illusoires. 
La CNCDH entend poursuivre sa mobilisation pour que le droit à l’IVG soit pleinement effectif et que son accès soit égal sur l’ensemble du territoire national.” 

Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH, mars 2024
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#JournéeMondiale
Aujourd'hui c'est la journée mondiale pour le #Droit à l' #Avortement.
Le droit à l'avortement n'est pas une question de santé, c'est un #DroitHumain, partie des Droits sexuels et reproductifs. Au cœur de ce droit : le respect de la dignité, le respect de l'intégrité corporelle.
“Il y a dans le droit d’avortement
de la femme  une revendication élémentaire, physique, de liberté”.

Gisèle Halimi, 1973
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[AVIS]
Les organes des traités des #NationsUnies jouent un rôle pour la promotion et la protection des #DroitsHumains.
Dans un avis adopté hier, la #CNCDH formule une série de recommandations pour que ces comités composés d'experts indépendants soient préservés et renforcés.
#DroitsDeLHomme
Renforcer les organes des traités, pilier du système international des droits humains
Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la ...
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#AssisesDH #Colloque
"Pour l'Etat de droit."
Tel est le thème sur lequel la #CNCDH vous invite à échanger
📆Mardi 4 novembre
📍 à Paris.
Inscription en ligne : www.eventbrite.fr/e/pour-letat...
Programme détaillé en images
#DroitsHumains #EtatDeDroit #Libertés
Affiche des Assises représentant la justice et une colombe dont on voit qu'elles sont faites dans un puzzle qui est en train d'être réalisé. 
Est écrit "Assises des droits de l'Homme - Pour l'Etat de droit : vigilance et résistance" 8h45  	Accueil 
9h30 	Ouverture par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH
	Introduction par Anne-Lise Lierville et Régis Brillat, membres de la CNCDH 
10h	Propos de Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour 
	de cassation
Vigilance
Réduction de l’espace civique et réduction de l’État de droit
10h10 	Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies 
	sur les défenseurs de l’environnement (réalisé par Anne-Lise Lierville)
10h20 	Table-ronde
Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France
Bertrand du Marais, conseiller d’État et commissaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières
Modération : Anne Caron-Déglise,  magistrate, membre de la CNCDH	
 Échanges avec la salle
11h 	La parole aux jeunes 
11h15 	Entretien avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation
	(réalisé par Régis Brillat)
Recul de l’État de droit et recul des droits humains
11h25 	Entretien croisé entre Dominique Simonnot, Contrôleure générale de
	lieux de privation de liberté, et Céline Roux, adjointe de la Défenseure des
	droits (animé par Christophe Pettiti, avocat, membre de la CNCDH)
11h45 	Entretien croisé entre Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de
	Médecins du monde, et Geneviève Jacques, ancienne présidente de La
	Cimade (animé par Didier Duriez, président du Secours catholique - 
	Caritas-France)
	Échanges avec la salle
14h	Interview filmée d’Adam Bodnar, ancien défenseur des droits
	et ancien ministre de la Justice polonais
14h15	Propos d’Anne-Lorraine Bujon, directrice de la rédaction de la Revue
	Esprit
Résistance

Renforcer l’État de droit par l’affirmation de l’indivisibilité 
des droits humains
14h25	Table ronde
Benoît Reboul-Salze, délégué national d’ATD Quart Monde
Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme
Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats 
Charlotte Michon, avocate
 Modération : Denis Quinqueton, Association Inter-LGBT, membre de la
 CNCDH
	Échanges avec la salle
15h10	La parole aux jeunes 
Consolider l’État de droit par le respect des engagements 
internationaux 
15h25	Entretien croisé entre Véronique Champeil-Desplats, professeure 
	de droit public à l’Université Paris-Nanterre, et Anne Hery, directrice
	du plaidoyer et relations extérieures d’Handicap International (animé par 
	Régis Brillat)
Soutenir l’État de droit par les contentieux stratégiques
15h40 	Table ronde
Camille Spire, présidente de AIDES 
Marie Toussaint, députée européenne
Jeanne Sultzer, avocate 
Clémence Witt, avocate
 Modération : Julia Grignon, professeure des universités, membre de la
 CNCDH
	Échanges avec la salle
16h25 	Conclusion et perspectives par Magali Lafourcade, secrétaire générale 
	de la CNCDH
16h40 	Clôture par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH
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sciencespo-cee.bsky.social
Tomorrow at the 2025 Annual Meeting of the Gypsy Lore Society and Conference on Romani Studies (in Paris-Aubervilliers):

@tommasovitale.bsky.social will give a keynote lecture based on results of the @cncdh.fr annual barometer on racism. ⤵️

Programme of the conference: www.inalco.fr/en/events/co...
Annual Meeting of the Gypsy Lore Society and Conference on Romani Studies, Paris 2025
24-25-26 September 2025
Campus Condorcet (Aubervilliers)
Organisers: The Gypsy Lore Society, Inalco, Institut Convergences Migrations, FNASAT, Médiathèque Matéo Maximoff VITALE Tommaso
Living with Antigypsyism: Contentious Embeddedness and the Struggle for Recognition in France
This keynote explores how antigypsyism structures social life in France, not only as prejudice but as a condition of living marked by stigma, contentious embeddedness, and dissonant recognition.
Drawing on the CNCDH barometer, I show that hostility towards Roma and Traveller groups remains structurally higher than towards any other minority, sustaining a perception of radical otherness. Yet antigypsyism is more than a statistical pattern: it is reproduced and contested through public discourse, political agendas, media campaigns, and everyday encounters.
Ethnographic and network studies reveal that Roma lives are deeply interwoven with neighborhoods, schools, workplaces, and associations, where solidarity, hostility, and indifference coexist in fragile balance. Mobilizations—whether civic, religious, or school-based—demonstrate both the limits of inclusion and the generative role of conflict in reshaping boundaries and claims to dignity. At the same time, the emerging struggle over the memory of the Roma genocide
illustrates how recognition unfolds in dissonant ways, simultaneously denied, affirmed, and politicized. Antigypsyism, I argue, is not a fixed legacy but a dynamic and contested process: it exposes the contradictions of plural democracy, while opening unexpected spaces for solidarity and new forms of recognition.
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#Chlordécone #Outremer
En 2023,dans un rapport remis aux Nations unies, la #CNCDH a expressément recommandé que la France prenne toutes les mesures nécessaires pr indemniser l'ensemble des victimes de la chlordécone et pr garantir l'accès à l'eau potable pour toute la population.
#eau #droitshumains
Le respect des droits économiques, sociaux et culturels en France à l'agenda des Nations Unies
Les lundi 2 et mardi 3 octobre, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels examine l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant du Pacte inte...
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La France doit prendre des mesures d'urgence pour lutter contre l'impunité dans les affaires de #ViolencesSexuelles dont les #femmes et les #filles sont victimes.
C'est un des messages clés adressés par des experts du Conseil de l'Europe à la France.
Synthèse du rapport sur notre site Internet.
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La France doit prendre des mesures d'urgence pour lutter contre l'impunité dans les affaires de #ViolencesSexuelles dont les #femmes et les #filles sont victimes.
C'est un des messages clés adressés par des experts du Conseil de l'Europe à la France.
Synthèse du rapport sur notre site Internet.
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[AGENDA]
Demain, les membres de la #CNCDH rencontrent Madame Aseel Aburass, directrice du département Territoires palestiniens occupés de l'organisation Physicians for Human Rights - Israël. www.phr.org.il/en/
#Humanitaire #DIH #DroitsHumains
Homepage | רופאים לזכויות אדם
www.phr.org.il
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Aucune raison ne justifie que ces enfants soient abandonnés par la France, que leur enfance leur soit volée en raison des actes de leurs parents.
La position de la France de refuser de rapatrier TOUS les enfants est inacceptable et incompréhensible.
#Enfants #Syrie
Votre recherche | CNCDH
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#RapatriezLe
La France vient de rapatrier 10 enfants et 3 femmes qui étaient enfermés dans les camps dans le nord-est syrien.
Au total donc 13 personnes.
🔴 Il reste encore plus de 100 ressortissants français, des enfants, des jeunes adultes, des femmes qui vivent dans des conditions inhumaines.
Dix enfants et trois femmes rapatriés en France depuis les camps en Syrie
Dix enfants et trois femmes jusqu'alors détenus dans les camps de prisonniers jihadistes dans le nord-est de la Syrie ont été rapatriés en France ce mardi 16 septembre 2025. Une première depuis deux…
www.rfi.fr
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La #CNCDH avait échangé avec les experts du GREVIO lors de leur visite en septembre 2024. Leurs constats et recommandations font écho à ceux portés par la #CNCDH dans ses nombreux travaux.
Publications | CNCDH
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Manque de soutien aux associations spécialisées, taux de perdition dans les affaires de viol, manque de formations pr les professionnels, manque d'info détaillées sur les victimes, méconnaissance des discriminations croisées que subissent les femmes, définition du viol non conforme à la Convention
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Le GREVIO pointe de nombreuses lacunes qui ne permettent pas de garantir aux femmes et aux filles victimes de violence la sécurité, le soin, l'accompagnement dont elles ont besoin.
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Le GREVIO souligne des avancées notamment de nouvelles mesures de protection, la création de pôles judiciaires spécialisés sur les violences intrafamiliales, des postes de magistrats référents, l'évolution de l'éducation à la vie sexuelle et affective, le renforcement de formations...
MAIS
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#VSS
Hier, le Groupe d'experts du @coe.int sur la violence à l'égard des femmes a publié le rapport sur la France dans le cadre du cycle d'évaluation "Établir un climat de confiance en apportant soutien, protection et justice".
Constat dressé : La France doit et peut mieux faire. ⤵️
#DroitsDesFemmes
Violence à l’égard des femmes en France : renforcer la protection et mieux lutter contre les violences sexuelles - Convention d’Istanbul Lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence do...
GREVIO Strasbourg, France 16 septembre 2025
www.coe.int