Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Institution nationale française de promotion et de protection des #droitsdelhomme, accréditée auprès des Nations Unies. #DroitsHumains #Etatdedroit #discriminations
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[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...
www.cncdh.fr
November 21, 2025 at 1:28 PM
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[AVIS]
Dans un avis adopté hier, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes.
#CommerceDesArmes #TransfertsDArmes #TCA #Armes
Pour une meilleure responsabilisation en matière de transferts d'armes : les recommandations de la CNCDH
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 novembre 2025, la CNCDH dresse un état des lieux de la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes et formule une série de recommandations pour une meille...
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November 21, 2025 at 1:28 PM
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unsrclimatehrights.bsky.social
❗ With @srenvironment.bsky.social @marylawlorhrds.bsky.social @SRapporteurFOAA.bsky.social @michelforst.bsky.social we are issuing a statement on international #HumanRights standards on #CivicParticipation at #COP30

We remain available to support inclusive conversations with all concerned
November 18, 2025 at 2:44 PM
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#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Assemblée plénière du 20 novembre 2025 Ordre du jour Projet Avis “Nouvelle- Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024” Projet Avis “Pour une responsabilisation en matière de transferts d’armes. Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.”
November 10, 2025 at 10:43 AM
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[ENTRETIEN]
Dans un long entretien accordé à @ouest-france.fr, Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à protéger l'institution judiciaire.
#Justice #EtatDeDroit
ENTRETIEN. L’appel du plus haut procureur de France à « protéger l’institution judiciaire »
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation, appelle à soutenir la Justice alors qu’elle est régulièrement visée par des critiques. Il alerte sur les délais de jugement de dossiers crimine...
www.ouest-france.fr
November 16, 2025 at 6:20 PM
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#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Assemblée plénière du 20 novembre 2025 Ordre du jour Projet Avis “Nouvelle- Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024” Projet Avis “Pour une responsabilisation en matière de transferts d’armes. Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.”
November 10, 2025 at 10:43 AM
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#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
Usage excessif de la force par les forces de l’ordre 18. En référence à ses précédentes observations finales (para. 15), le Comité demeure préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, notamment lors des contrôles de la circulation routière, d’interpellations, d’évacuations forcées et des manifestations. De surcroît, et en rappelant les observations finales adoptées par le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale,5 le Comité s’inquiète de ce que ces cas toucheraient de façon disproportionnée les membres de certains groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrants. Le Comité est gravement préoccupé par le nombre de décès résultant de l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre lors des contrôles de la circulation routière. Le Comité est également préoccupé par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente : par exemple, dans l’affaire portant sur le décès d’Adama Traoré, un jeune homme d’ascendance africaine décédé en 2016 à la suite de son interpellation par les gendarmes au moyen du plaquage/pliage ventral, personne n'a été jugé responsable de son décès. Le Comité regrette fortement le manque d’informations sur les poursuites pénales contre les auteurs présumés d’usage excessif de la force ainsi que sur les réparations fournies aux victimes et, le cas échéant, leurs familles (arts. 2, 6, 7 and 26).
November 7, 2025 at 2:39 PM
cncdh.fr
Pour @michelforst.bsky.social, dans @mediapart.fr, "Les infractions pénales caractérisées [révélées par les vidéos] appellent des poursuites judiciaires contre les responsables [...]. Elles exigent une remise en cause profonde des doctrines de maintien de l’ordre en France."
#ViolencesPolicières
November 8, 2025 at 2:09 PM
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amnestyfrance.bsky.social
En France, l’État fabrique l'irrégularité des travailleurs étrangers.

Des personnes travaillant en situation régulière depuis des années peuvent tout perdre : emplois, revenus, logements. En cause : un titre de séjour, trop court.

Nous avons enquêté pendant un an et demi.
Voici votre rapport👇
Comment la France fabrique la précarité des travailleur·euses étranger·es
Amnesty International a enquêté pendant un an et demi. La précarité des travailleur·euses étranger·es n'a rien d'un accident : elle est organisée par l'État.
www.amnesty.fr
November 5, 2025 at 1:33 PM
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sebastianjroche.bsky.social
www.lemonde.fr/idees/articl...
Vidéos de Sainte-Soline : « Quand une doctrine de police a pour pivot l’usage des armes, elle produit forcément des violences systémiques »
Après la diffusion par « Libération » et « Mediapart » d’images mettant en cause le comportement des gendarmes lors d’une manifestation contre les mégabassines en 2023, le politiste Sebastian Roché es...
www.lemonde.fr
November 7, 2025 at 9:10 AM
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#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
Usage excessif de la force par les forces de l’ordre 18. En référence à ses précédentes observations finales (para. 15), le Comité demeure préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, notamment lors des contrôles de la circulation routière, d’interpellations, d’évacuations forcées et des manifestations. De surcroît, et en rappelant les observations finales adoptées par le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale,5 le Comité s’inquiète de ce que ces cas toucheraient de façon disproportionnée les membres de certains groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrants. Le Comité est gravement préoccupé par le nombre de décès résultant de l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre lors des contrôles de la circulation routière. Le Comité est également préoccupé par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente : par exemple, dans l’affaire portant sur le décès d’Adama Traoré, un jeune homme d’ascendance africaine décédé en 2016 à la suite de son interpellation par les gendarmes au moyen du plaquage/pliage ventral, personne n'a été jugé responsable de son décès. Le Comité regrette fortement le manque d’informations sur les poursuites pénales contre les auteurs présumés d’usage excessif de la force ainsi que sur les réparations fournies aux victimes et, le cas échéant, leurs familles (arts. 2, 6, 7 and 26).
November 7, 2025 at 2:39 PM
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#ViolencesPolicieres
En 2021, dans un avis sur les rapports entre police et population, la CNCDH écrivait :
"L’analyse des dérives policières ne peut pas faire l’impasse sur une interrogation plus globale relative aux lois sécuritaires qui renforcent toujours plus les pouvoirs de la police."
Avis sur les rapports entre police et population (A - 2021 - 2)
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer a...
www.cncdh.fr
November 7, 2025 at 1:49 PM
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#AssisesDH
Retour en quelques images et quelques idées sur les premières Assises des droits de l'Homme que la CNCDH a organisées mardi 4 novembre.
ℹ️ Programme détaillé toujours disponible en ligne
Premières Assises des droits de l'Homme : Pour l'État de droit
Le mardi 4 novembre, à Paris, la Commission nationale consultative des droits de l'homme organise les premières Assises des droits de l'Homme sur le thème : « Pour l'État de droit : vigilance et résis...
www.cncdh.fr
November 6, 2025 at 8:02 PM
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#AssisesDH
Retour en quelques images et quelques idées sur les premières Assises des droits de l'Homme que la CNCDH a organisées mardi 4 novembre.
ℹ️ Programme détaillé toujours disponible en ligne
Premières Assises des droits de l'Homme : Pour l'État de droit
Le mardi 4 novembre, à Paris, la Commission nationale consultative des droits de l'homme organise les premières Assises des droits de l'Homme sur le thème : « Pour l'État de droit : vigilance et résis...
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November 6, 2025 at 8:02 PM
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nathalietehio.bsky.social
Merci à la @cncdh.fr pour ce moment de réflexion et d'échange.
"La mobilisation sur le terrain pour la défense des droits et la conjonction de luttes indéniablement liées par la volonté d'étendre les droits pour tous peuvent nous permettre de défendre et d'approfondir l'État de droit."
November 5, 2025 at 12:55 PM
cncdh.fr
Pour suivre les Assises des droits de l’Homme en direct c’est ici
👉 webinaire.numerique.gouv.fr/meeting/sign...
November 4, 2025 at 1:24 PM
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cncdh.fr
#RSA #Droits
📣 Fin août, le rapporteur spécial des Nations unies @deschuttero.bsky.social a adressé une lettre au gouvernement français dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la réforme du RSA. ⤵️
Lire la lettre : spcommreports.ohchr.org/TMResultsBas...
Visuel du formulaire RSA sur lequel est écrit "Réforme du RSA, un rapporteur spécial des Nations unies interpelle le gouvernement français."
November 1, 2025 at 1:38 PM
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#RSA #Droits
📣 Fin août, le rapporteur spécial des Nations unies @deschuttero.bsky.social a adressé une lettre au gouvernement français dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la réforme du RSA. ⤵️
Lire la lettre : spcommreports.ohchr.org/TMResultsBas...
Visuel du formulaire RSA sur lequel est écrit "Réforme du RSA, un rapporteur spécial des Nations unies interpelle le gouvernement français."
November 1, 2025 at 1:38 PM
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👏👏👏
Le Sénat vient à son tour d’adopter la proposition de loi modifiant le définition du viol.
La France se dote enfin d’une définition qui inclue la notion de non-consentement.
cncdh.fr Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) @cncdh.fr · Oct 23
#Viol #ViolencesSexuelles #Consentement
Aujourd'hui, @assembleenationale.bsky.social a adopté la proposition de loi qui permet la modification de la définition du viol dans le code pénal.
Définition pénale du viol L’Assemblée nationale adopte le texte relatif à l’intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol
October 29, 2025 at 5:00 PM
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#AssisesDH #EtatDeDroit
📣 Il sera possible de suivre les Assises des droits de l'Homme en visioconférence.
N'hésitez pas à vous inscrire pour recevoir le lien.
www.eventbrite.fr/e/pour-letat...
October 28, 2025 at 10:09 AM
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#AssisesDH #EtatDeDroit
📣 Il sera possible de suivre les Assises des droits de l'Homme en visioconférence.
N'hésitez pas à vous inscrire pour recevoir le lien.
www.eventbrite.fr/e/pour-letat...
October 28, 2025 at 10:09 AM
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#ControlesDIdentité #ControlesAuFaciès
Comme évoqué dans @lemonde.fr, les contrôles d'identité discriminatoires sapent la confiance de la population des quartiers périphériques dans les forces de l'ordre. Ils envoient le message que les jeunes n'ont pas leur place dans l'espace public.
« Pourquoi ont-ils couru ? » : vingt ans après la mort de Zyed et Bouna, une question toujours aussi brûlante
Fuir un contrôle de police est devenu un réflexe pour de nombreuses personnes racisées. Un comportement risqué que plusieurs sociologues expliquent par la multiplication des affaires de violences poli...
www.lemonde.fr
October 27, 2025 at 1:58 PM
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Dans un avis adopté en décembre 2024 la #CNCDH soulignait le point commun à tous les témoignages reçus lors de ses déplacements : le sentiment d'abandon et d'exclusion, le sentiment de ne pas avoir sa place, qui trouvent leur racines dans le non-accès aux droits.
#ViolencesUrbaines #Droits #Egalité
October 27, 2025 at 11:01 AM
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#Clichy #QuartiersPériphériques
Ds un avis de déc 2024, la #CNCDH dressait le constat que les violences urbaines trouvent encore leur racines dans le non-accès aux droits, le sentiment persistant d'exclusion et d'enfermement territorial et, pour les jeunes la conviction de "ne pas avoir leur place".
Avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits"
Dans un avis adopté le 19 décembre 2024, à la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits", dans lequel elle formule des recomma...
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October 27, 2025 at 7:16 AM
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#DernièresPlaces #AssisesDH #EtatDeDroit
A la suite de quelques annulations, une dizaine de places viennent de se libérer pour la première édition des Assises des droits de l'Homme.
Un sujet au cœur de l'actualité : l'Etat de droit
Mardi 4 novembre, de 9h30 à 17h
Dans le 7e arrdt, Paris
October 26, 2025 at 5:12 PM