Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
@cncdh.fr
Institution nationale française de promotion et de protection des #droitsdelhomme, accréditée auprès des Nations Unies. #DroitsHumains #Etatdedroit #discriminations
@magalilafourcade.bsky.social y interviendra aux côtés de Celia Zolysnki en introduction
✏️Inscription en ligne obligatoire
framaforms.org/colloque-ia-...
Les images présentent le programme détaillé du colloque.
✏️Inscription en ligne obligatoire
framaforms.org/colloque-ia-...
Les images présentent le programme détaillé du colloque.
January 12, 2026 at 2:16 PM
@magalilafourcade.bsky.social y interviendra aux côtés de Celia Zolysnki en introduction
✏️Inscription en ligne obligatoire
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framaforms.org/colloque-ia-...
Les images présentent le programme détaillé du colloque.
Retrouvez l'avis de la CNCDH en ligne.
Avis sur les mineurs non accompagnés (A-2025-6)
Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accom...
www.cncdh.fr
January 7, 2026 at 4:47 PM
Retrouvez l'avis de la CNCDH en ligne.
Dans une déclaration adoptée en septembre 2024, la #CNCDH appelait la France à faire cesser la différence de traitement entre les populations selon qu’elles résident en métropole ou dans les autres territoires français.
Déclaration sur l'application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’applic...
www.cncdh.fr
December 11, 2025 at 8:30 AM
Dans une déclaration adoptée en septembre 2024, la #CNCDH appelait la France à faire cesser la différence de traitement entre les populations selon qu’elles résident en métropole ou dans les autres territoires français.
La #CNCDH soutient l'appel lancé hier à l'occasion de la journée internationale des droits de l'homme, à l'initiative de @sabrinacajoly.bsky.social.
www.lemonde.fr/idees/articl...
www.lemonde.fr/idees/articl...
« Les “outre-mer” ne doivent plus être exclus de la Charte sociale européenne »
TRIBUNE. Près de 3 millions de personnes sont exclues de la charte qui constitue le socle des droits sociaux en Europe, rappelle, dans une tribune au « Monde », un collectif, réuni par la juriste Sabr...
www.lemonde.fr
December 11, 2025 at 8:30 AM
La #CNCDH soutient l'appel lancé hier à l'occasion de la journée internationale des droits de l'homme, à l'initiative de @sabrinacajoly.bsky.social.
www.lemonde.fr/idees/articl...
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🔴 10 décembre : la situation n'a toujours pas évolué.
La France n'a toujours pas déposé au Conseil de l'Europe la déclaration permettant de rendre applicable la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
La France n'a toujours pas déposé au Conseil de l'Europe la déclaration permettant de rendre applicable la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
December 11, 2025 at 8:30 AM
🔴 10 décembre : la situation n'a toujours pas évolué.
La France n'a toujours pas déposé au Conseil de l'Europe la déclaration permettant de rendre applicable la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
La France n'a toujours pas déposé au Conseil de l'Europe la déclaration permettant de rendre applicable la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
Dans son avis sur les mineurs non accompagnés adopté en juin dernier, la #CNCDH dénonçait notamment le non respect de la présomption de minorité, qui place les mineurs dans une situation intolérable tant que la minorité et l’isolement ne sont pas confirmés.
www.cncdh.fr/publications...
#CIDE
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#CIDE
Avis sur les mineurs non accompagnés (A-2025-6)
Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accom...
www.cncdh.fr
December 11, 2025 at 7:41 AM
Dans son avis sur les mineurs non accompagnés adopté en juin dernier, la #CNCDH dénonçait notamment le non respect de la présomption de minorité, qui place les mineurs dans une situation intolérable tant que la minorité et l’isolement ne sont pas confirmés.
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#CIDE
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Depuis de nombreuses années, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur ce problème, qui contribue à miner la confiance des citoyens, victimes de ces agissements, à l’égard de nos institutions.
Publications | CNCDH
www.cncdh.fr
November 27, 2025 at 10:28 AM
Depuis de nombreuses années, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur ce problème, qui contribue à miner la confiance des citoyens, victimes de ces agissements, à l’égard de nos institutions.