Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
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Institution nationale française de promotion et de protection des #droitsdelhomme, accréditée auprès des Nations Unies. #DroitsHumains #Etatdedroit #discriminations
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@magalilafourcade.bsky.social y interviendra aux côtés de Celia Zolysnki en introduction
✏️Inscription en ligne obligatoire
framaforms.org/colloque-ia-...
Les images présentent le programme détaillé du colloque.
January 12, 2026 at 2:16 PM
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[CONFERENCE]
L’Observatoire de l'Intelligence artificielle @sorbonneparis1.bsky.social,avec Open LLM, le DReDIS – IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne et la CNCDH, organise une conférence «#IA compagnons:enjeux techniques, juridiques et d’éthique».
📅 19 janvier 2026
📌 Univ. Paris 1
January 12, 2026 at 2:16 PM
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[VIDEO]
Qui sont les mineurs non accompagnés ?
La CNCDH s'associe à Okapi Magazine pour en parler.
La #CNCDH organise aussi un séminaire sur le sujet avec le député Arnaud Bonnet mercredi prochain pour poursuivre le débat autour de ses recommandations.
#Mineurs #MNA #DroitsDeLEnfant #CIDE
January 7, 2026 at 4:47 PM
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#Humanitaire
La CNCDH interpelle Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de l’Europe, à la suite de ses déclarations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires.
#ActionHumanitaire #DIH
Monsieur le Ministre, Après vos déclarations du 16 décembre exprimant vos préoccupations relatives à l’intégrité des financements européens à destination d’organisations humanitaires, il est apparu nécessaire à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) que j’ai l’honneur de présider de vous adresser la présente lettre. Les accusations que vous avez formulées sont graves et paraissent en l’état non étayées. Elles sont de nature à mettre en péril l’action de ces organisations, non seulement dans le Territoire palestinien occupé, mais également partout où elles opèrent dans le monde. Elles mettent également sérieusement en danger le personnel humanitaire qui oeuvre sans relâche à l’allègement des souffrances des personnes frappées par les conflits armés. Estimer qu’« il n’est pas tolérable que des financements européens aient été versés à ces organisations » est parfaitement illégitime et de nature à décrédibiliser l’ensemble de leurs opérations, en plus de nourrir la désinformation dont elles sont les victimes. Cela est d’autant plus grave dans le contexte actuel d’effondrement du cadre dans lequel s’inscrit l’action humanitaire. Comme vous le savez, l’allocation de financements européens est encadrée par des conditions strictes. De plus, ces organisations humanitaires opèrent depuis de très nombreuses années dans cette région et sont parfaitement rompues aux pratiques des parties en présence. Elles disposent de mécanismes et de processus de gestion des risques et de diligence raisonnable, afin de réduire au maximum tout détournement de l’aide. Elles échangent d’ailleurs régulièrement à ce propos avec les autorités françaises, ce que les récentes auditions menées par la CNCDH dans le cadre de l’élaboration de son avis du 20 juin 2024 sur les exemptions humanitaires ont confirmé. Comme la CNCDH l’a rappelé dans sa déclaration du 23 janvier 2025, « [p]ersonne n’est à l’abri de la survenance d’un conflit armé. L’actualité le démontre. Or, c’est e… En outre, vos déclarations vont totalement à l’encontre de deux des recommandations formulées par la CNCDH dans cette même déclaration : - La première « exhort[ant] la France, qui héberge le siège de nombreuses organisations humanitaires dont les personnels sont déployés dans tout le Territoire palestinien occupé – Gaza, Cisjordanie et Jérusalem-Est, à réaffirmer solennellement l’obligation pour les parties au conflit de faciliter le libre passage de l’aide humanitaire (recommandation n°10) » ; - La deuxième « appel[ant] les autorités françaises à veiller à ne jamais inviter de considérations politiques dans les débats et à constamment rappeler ses homologues à faire de même (recommandation n°12). [En effet,] [l]’aide humanitaire ne devrait jamais être conditionnée, ni même influencée, par des motifs d’ordre politique, diplomatique ou stratégique. De même, aucun gain stratégique ou diplomatique ne doit être envisagé au détriment de l’aide humanitaire ; l’espace humanitaire devrait toujours être préservé et la légitimité des organisations humanitaires impartiales jamais remise en cause ». Ces déclarations sont d’autant plus préoccupantes dans un contexte où l’Union européenne s’affiche comme étant un « donateur, acteur et décideur politique de premier plan fondé sur les principes de l’action humanitaire » et où la France, qui s’est dotée d’une Stratégie humanitaire 2023 – 2027, affirme vouloir s’« ancrer […] comme acteur humanitaire incontournable au service des plus vulnérables » et se fixe pour objectif de défendre une « action neutre indépendante et impartiale ». De même, être partie prenante d’une initiative mondiale visant à galvaniser l’engagement politique en faveur du droit international humanitaire nécessite de faire preuve d’exemplarité. Celle-ci doit se traduire dans des actions concrètes, en lien avec l’obligation de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et la préservation de l’espace humanitaire. Tout au contraire, vos propos…
December 26, 2025 at 10:09 AM
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#DroitsHumains
A l'occasion de la journée internationale des défenseurs des droits de l'Homme, la CNCDH réaffirme l'impératif de garantir non seulement la protection aux défenseurs des droits humains, mais leur garantir la possibilité d'agir et de se mobiliser pacifiquement.
[Le] travail des défenseurs des droits humains dans le monde est essentiel pour nos efforts collectifs visant à maintenir la paix, assurer un développement durable inclusif et garantir le respect des droits humains pour toutes et tous. (...) Les défenseurs des droits humains donnent une voix à ceux qui n’en ont pas et protègent les plus vulnérables contre l’injustice.
December 9, 2025 at 2:20 PM
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#Soutien

La CNCDH, par la voix de son président, témoigne publiquement son soutien à Nicolas Guillou, juge français à la Cour pénale internationale, sous sanction américaine depuis le 20 août dernier et condamne vivement toutes les mesures dont il fait l’objet.
December 9, 2025 at 10:47 AM
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#APCNCDH
Jeudi 20 novembre 2025, les membres de la CNCDH débattront de deux textes :
- un projet d'avis sur la #NouvelleCaledonie et les #DroitsHumains #OutreMer
- un projet d'avis sur les #TransfertsDArmes #TCA #CommerceDesArmes #DIH
Assemblée plénière du 20 novembre 2025 Ordre du jour Projet Avis “Nouvelle- Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024” Projet Avis “Pour une responsabilisation en matière de transferts d’armes. Avis sur la mise en œuvre du Traité sur le commerce des armes.”
November 10, 2025 at 10:43 AM
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#UsageDeLaForce #Violencespolicières
En nov 2024, le Comité des droits de l'homme des Nations unies déclarait être "préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre", et "par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente".
Usage excessif de la force par les forces de l’ordre 18. En référence à ses précédentes observations finales (para. 15), le Comité demeure préoccupé par le nombre de cas signalés d’usage excessif de la force par les forces de l’ordre, notamment lors des contrôles de la circulation routière, d’interpellations, d’évacuations forcées et des manifestations. De surcroît, et en rappelant les observations finales adoptées par le Comité pour l’Elimination de la Discrimination Raciale,5 le Comité s’inquiète de ce que ces cas toucheraient de façon disproportionnée les membres de certains groupes minoritaires, en particulier les personnes d’ascendance africaine ou d’origine arabe, les peuples autochtones et les migrants. Le Comité est gravement préoccupé par le nombre de décès résultant de l’utilisation des armes à feu par les forces de l’ordre lors des contrôles de la circulation routière. Le Comité est également préoccupé par le manque apparent de sanctions appropriées et les cas d'impunité apparente : par exemple, dans l’affaire portant sur le décès d’Adama Traoré, un jeune homme d’ascendance africaine décédé en 2016 à la suite de son interpellation par les gendarmes au moyen du plaquage/pliage ventral, personne n'a été jugé responsable de son décès. Le Comité regrette fortement le manque d’informations sur les poursuites pénales contre les auteurs présumés d’usage excessif de la force ainsi que sur les réparations fournies aux victimes et, le cas échéant, leurs familles (arts. 2, 6, 7 and 26).
November 7, 2025 at 2:39 PM
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#RSA #Droits
📣 Fin août, le rapporteur spécial des Nations unies @deschuttero.bsky.social a adressé une lettre au gouvernement français dans laquelle il exprime ses préoccupations quant à la réforme du RSA. ⤵️
Lire la lettre : spcommreports.ohchr.org/TMResultsBas...
Visuel du formulaire RSA sur lequel est écrit "Réforme du RSA, un rapporteur spécial des Nations unies interpelle le gouvernement français."
November 1, 2025 at 1:38 PM
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#Viol #ViolencesSexuelles #Consentement
Aujourd'hui, @assembleenationale.bsky.social a adopté la proposition de loi qui permet la modification de la définition du viol dans le code pénal.
Définition pénale du viol L’Assemblée nationale adopte le texte relatif à l’intégration du non-consentement dans la définition pénale du viol
October 23, 2025 at 4:47 PM
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#RétentionAdministrative
Le @conseil-constitutionnel.fr censure une disposi° de la loi Immigration de janvier 2024 qui permettait à l’administra° de placer à nouveau en rétention administrative un étranger sur la base de la même décision d’éloignement.
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
October 22, 2025 at 1:03 PM
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🔴 La France est responsable de graves et systémiques violations des droits des mineurs non accompagnés, c'est la conclusion du Comité des droits de l'enfant dans un rapport d'enquête rendu public hier.
#MNA #MineursNonAccompagnés #DroitsDeLEnfant #CIDE
bit.ly/499nEUV
October 17, 2025 at 3:42 PM
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C'est la journée mondiale du refus de la misère.
La pauvreté est une violation des droits humains.
Les personnes en situation de pauvreté ne jouissent pas de tous leurs droits. Stigmatisées et marginalisées, leur dignité n'est pas respectée.
L’État a l'obligation d'éradiquer la pauvreté.
#JMRM
La CNCDH tient à rappeler que, loin d’être le produit inéluctable de défaillances et d’insuffisances personnelles, la pauvreté est une production sociale. Et parce qu’elle viole les droits de l’Homme, il y a urgence, devant sa persistance et sa croissance parfois sous des formes nouvelles, à la combattre sans concession. Déclaration sur la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions, juillet 2023
October 17, 2025 at 12:42 PM
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#RVH2025
La #CNCDH participe pour la 5e année consécutive aux @rdvhistoire.bsky.social, avec cinq rendez-vous.
Hier s'est tenu le premier atelier en coopération avec la Fondation pour la mémoire de l'esclavage.
#Racisme #Tolérance #EducationDroitsHumains #DroitsHumains
Photos de intervenants et titre de l'atelier : "Le racisme et les préjugés de couleur en France au fil de l’histoire"
October 10, 2025 at 11:32 AM
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Aujourd'hui, c'est la journée mondiale contre la peine de mort.
La peine de mort constitue la négation ultime de la dignité de l'être humain.
Pourtant plus de 20% d'États dans le monde la pratiquent toujours.
Continuons à nous mobiliser pour l'abolition de la peine de mort.
@assoecpm.bsky.social
Pourquoi abolir la peine de mort ? La peine de mort constitue la négation ultime de la dignité humaine. La peine de mort est une peine inhumaine et dégradante. elle n'a aucun effet dissuasif sur la criminalité, elle ne rend pas la société plus sûre ; elle perpétue le cycle de violences et de souffrances ; elle s’applique de manière inéquitable, et frappe le plus souvent des personnes appartenant à un groupe stigmatisée en raison de la couleur de la peau, de la religion....; elle est irréversible.
October 10, 2025 at 11:25 AM
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Aujourd’hui, la Nation rend hommage à Robert Badinter.

La CNCDH salue la mémoire d’un homme dont la voix continue de nous rappeler que c'est sur le terrain de la justice que se jouera la démocratie.
October 9, 2025 at 11:24 AM
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#APCNCDH
Le 14 octobre, les 64 membres de la #CNCDH débattront de 2 textes :
▶️ Projet de déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses”
▶️ Projet d'Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
Assemblée plénière MARDI 14 octobre 2025 Projet Déclaration relative à l’accord franco-britannique visant à prévenir “les traversées périlleuses” Projet Avis “Les libertés à l’épreuve des grands événements - l’exemple des Jeux olympiques et paralympiques”
October 3, 2025 at 8:30 AM
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Aujourd'hui, c'est la journée internationale des personnes âgées.
Loin des préjugés sur l'âgisme qui associent la vieillisse à la fragilité et à la dépendance, les personnes âgées sont des moteurs du progrès, apportant leurs connaissances et leur expérience.
#PersonnesÂgées #DroitsHumains
J'aimerais imaginer un monde où les personnes âgées, partout dans le monde, auraient la garantie de mener une vie digne, avec une sécurité financière. Un monde où elles pourraient continuer à travailler et à contribuer à la société aussi longtemps qu'elles le souhaitent et qu'elles en sont capables. Où elles pourraient vivre de manière indépendante et prendre leurs propres décisions. Michelle Bachelet, avril 2022
October 1, 2025 at 1:30 PM
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L'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution en mars 2024 a marqué une étape clé dans la protection de ce droit.
Il faut maintenant veiller à ce que ce droit soit effectif sur l'ensemble du territoire français.
@magalilafourcade.bsky.social
“ Le droit de disposer de son corps est un droit universel dont l’IVG constitue l’une des applications les plus évidentes. Dans un contexte de régression des droits des femmes, la constitutionnalisation de l’IVG constitue une avancée historique. Mais les droits ne doivent jamais êtres théoriques ou illusoires. La CNCDH entend poursuivre sa mobilisation pour que le droit à l’IVG soit pleinement effectif et que son accès soit égal sur l’ensemble du territoire national.” Magali Lafourcade, Secrétaire générale de la CNCDH, mars 2024
September 28, 2025 at 3:25 PM
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#JournéeMondiale
Aujourd'hui c'est la journée mondiale pour le #Droit à l' #Avortement.
Le droit à l'avortement n'est pas une question de santé, c'est un #DroitHumain, partie des Droits sexuels et reproductifs. Au cœur de ce droit : le respect de la dignité, le respect de l'intégrité corporelle.
“Il y a dans le droit d’avortement de la femme une revendication élémentaire, physique, de liberté”. Gisèle Halimi, 1973
September 28, 2025 at 3:25 PM
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#AssisesDH #Colloque
"Pour l'Etat de droit."
Tel est le thème sur lequel la #CNCDH vous invite à échanger
📆Mardi 4 novembre
📍 à Paris.
Inscription en ligne : www.eventbrite.fr/e/pour-letat...
Programme détaillé en images
#DroitsHumains #EtatDeDroit #Libertés
Affiche des Assises représentant la justice et une colombe dont on voit qu'elles sont faites dans un puzzle qui est en train d'être réalisé. Est écrit "Assises des droits de l'Homme - Pour l'Etat de droit : vigilance et résistance" 8h45 Accueil 9h30 Ouverture par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH Introduction par Anne-Lise Lierville et Régis Brillat, membres de la CNCDH 10h Propos de Patrice Spinosi, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation Vigilance Réduction de l’espace civique et réduction de l’État de droit 10h10 Entretien avec Michel Forst, rapporteur spécial des Nations unies sur les défenseurs de l’environnement (réalisé par Anne-Lise Lierville) 10h20 Table-ronde Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France Bertrand du Marais, conseiller d’État et commissaire de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) Thibaut Bruttin, directeur général de Reporters sans frontières Modération : Anne Caron-Déglise, magistrate, membre de la CNCDH Échanges avec la salle 11h La parole aux jeunes 11h15 Entretien avec Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation (réalisé par Régis Brillat) Recul de l’État de droit et recul des droits humains 11h25 Entretien croisé entre Dominique Simonnot, Contrôleure générale de lieux de privation de liberté, et Céline Roux, adjointe de la Défenseure des droits (animé par Christophe Pettiti, avocat, membre de la CNCDH) 11h45 Entretien croisé entre Sandrine Simon, directrice santé et plaidoyer de Médecins du monde, et Geneviève Jacques, ancienne présidente de La Cimade (animé par Didier Duriez, président du Secours catholique - Caritas-France) Échanges avec la salle 14h Interview filmée d’Adam Bodnar, ancien défenseur des droits et ancien ministre de la Justice polonais 14h15 Propos d’Anne-Lorraine Bujon, directrice de la rédaction de la Revue Esprit Résistance Renforcer l’État de droit par l’affirmation de l’indivisibilité des droits humains 14h25 Table ronde Benoît Reboul-Salze, délégué national d’ATD Quart Monde Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats Charlotte Michon, avocate Modération : Denis Quinqueton, Association Inter-LGBT, membre de la CNCDH Échanges avec la salle 15h10 La parole aux jeunes Consolider l’État de droit par le respect des engagements internationaux 15h25 Entretien croisé entre Véronique Champeil-Desplats, professeure de droit public à l’Université Paris-Nanterre, et Anne Hery, directrice du plaidoyer et relations extérieures d’Handicap International (animé par Régis Brillat) Soutenir l’État de droit par les contentieux stratégiques 15h40 Table ronde Camille Spire, présidente de AIDES Marie Toussaint, députée européenne Jeanne Sultzer, avocate Clémence Witt, avocate Modération : Julia Grignon, professeure des universités, membre de la CNCDH Échanges avec la salle 16h25 Conclusion et perspectives par Magali Lafourcade, secrétaire générale de la CNCDH 16h40 Clôture par Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH
September 26, 2025 at 11:33 AM
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Aujourd'hui, c'est la journée internationale de l'alphabétisation.
L'alphabétisation est un droit humain fondamental.
L'alphabétisation permet de travailler, de se soigner, de se divertir, de participer à la vie citoyenne, de s'épanouir...
#JournéeDelAlphabétisation #DroitsHumains #Illettrisme
Citation de Kofi Annan, L'alphabétisation est, en fin de compte, la voie vers le progrès humain et le moyen par lequel chaque homme, chaque femme et chaque enfant peut réaliser son plein potentiel.
September 8, 2025 at 10:06 AM
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#PrixDH
⚠️ Plus que 7 jours pour proposer un projet pour le Prix des droits de l'Homme 2025
▶️ Le thème : Prévenir et lutter contre la traite des enfants
💡Le Prix, c'est une dotation de 14.000 euros, la protection diplo, une cérémonie à Paris.
Infos et candidature : www.cncdh.fr/edition-2025...
September 7, 2025 at 4:04 PM
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#Justice #VSS #Consentement
La France a une nouvelle fois été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme @echr.coe.int
en raison du traitement judiciaire d'une affaire de viols, violences sexuelles sous emprise et harcèlement. ⤵️
Dans une affaire de violences sexuelles, la France est une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme en particulier pour des lacunes dans le cadre juridique et un défaut d’évaluation contextuelle par les juges du consentement de la victime. La France avait déjà été condamnée en avril dans des affaires de viols et d’agressions sexuelles sur mineures. La CNCDH a transmis des observations à la Cour dans le cadre d’une tierce intervention.
September 7, 2025 at 12:35 PM
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Le racisme anti-Noirs est l'héritage direct de l’esclavage et de la colonisation, qui ont forgé une hiérarchie raciale institutionnalisée, avec la construction d’un imaginaire collectif qui associe les Noirs à la sauvagerie, à l’animalité ou à l’hypersexualisation.
Héritage de l’esclavage et de la colonisation Les racines du racisme anti-noirs Mythe de la puissance du corps noir - animalisation, sauvegerie, hypersexualisation (un corps difficile à contrôler, qui viendrait compenser un manque de capacités intellectuelles...) Mythe du “bon sauvage noir” L
August 31, 2025 at 3:36 PM