Selon l’OEB près d'1/3 des brevets européens sont désormais convertis en brevets unitaires, avec un taux de 40 % parmi les titulaires basés dans l’UE. En 2023, 17 254 demandes à effet unitaire ont été déposées. Fin novembre 2025, plus de 75 000 demandes avaient été enregistrées.

Cet événement était organisé dans le cadre de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, en collaboration avec le service culturel de l’Ambassade de France en Roumanie et le Collège juridique franco-roumain de l’Université de Bucarest.

Plus spécifiquement, Jérémie Palacci a modéré un débat sur la question de la brevetabilité de l’intelligence artificielle, avant d’intervenir lors de la table ronde « Protection des données, IA et secrets d’affaires » .

Rapprochez-vous de votre conseil en propriété industrielle pour examiner si vos dernières innovations pourraient être protégées à l’égard de la concurrence par un brevet.