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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 11h

Le Conseil constitutionnel est honoré d'accueillir la veillée funèbre de Monsieur Robert Badinter et le public venu en nombre lui rendre hommage ce soir.
La veillée se poursuit ce soir jusqu’à minuit et demain de 10h à 17h. Conseil constitutionnel 2 rue de Montpensier, Paris 1er)
➡️ urlr.me/Vju4pb

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 21h

🗓️ Mercredi 8 et jeudi 9 octobre : veillée d’hommage à Robert Badinter
Le public est invité à se recueillir devant le cercueil portant le nom de M. Robert Badinter
Mercredi 8 octobre : de 19h à minuit ; jeudi 9 octobre : de 10h à 17h. Lieu : Conseil constitutionnel (Paris 1er).
➡️ urlr.me/DneEx3

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 1d

🔴 Audience du Conseil constitutionnel
Suivez en direct la retransmission de l'audience de l'affaire n°2025-1172 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]
dai.ly/x4uevt6

Dailymotion

dai.ly

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 1d

#Hommage – Colloque Robert Badinter et les sciences sociales
“Quand la nuit essaie de revenir, il faut allumer les grandes dates, comme on allume des flambeaux.”
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 2d

#Colloque | Ce mardi 7 octobre, le Conseil constitutionnel accueille l'événement « Robert Badinter et les sciences sociales », organisé par l'EHESS.
🔴 À suivre en direct sur le site du Conseil constitutionnel dès 9h : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/c...

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 2d

#Hommage Robert Badinter, figure majeure de la Justice et ancien Président du Conseil constitutionnel (1986-1995), entrera au Panthéon le 9 octobre 2025.
🗓️ Veillée publique :
8 octobre (19h-minuit) et 9 octobre (10h-17h) au Conseil constitutionnel (Palais-Royal).
➡️ urlr.me/hext5Q

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 2d

Richard Ferrand remercie l’ensemble des élèves du Lycée Parc de Vilgénis à Massy pour leur accueil chaleureux et la qualité des échanges partagés vendredi dernier.
Et rappelez-vous que « l’engagement pour la démocratie et l’État de droit est vital ! »

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 2d

Mardi 7 octobre à 15h30 - Retransmission en direct de l’audience publique
Affaire n°2025-1172 QPC [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 4d

#Anniversaire | Le 4 octobre 1958, la Constitution de la Ve République était promulguée, un texte fondateur qui allait profondément transformer les institutions françaises.
Le Conseil constitutionnel, institué par cette même Constitution, est le garant de son application.
➡️ urlr.me/we3j6S

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 5d

#Décision n°2025-1169 QPC du 3 octobre 2025
M. Éric G. [Absence d’assistance obligatoire par un avocat durant la garde à vue d’un majeur protégé]
[Conformité]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 5d

#Décision n°2025-1168 QPC
M. Jacques L. [Démission d’office d’un membre du congrès ou d’une assemblée de province de la Nouvelle-Calédonie ayant été condamné à une peine complémentaire d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire]
[Conformité]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 6d

🔴 Nuit du droit 2025 : en direct du Conseil constitutionnel
La QPC mode d’emploi : l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/l...

Le Conseil constitutionnel ouvre ses portes à l’occasion de la Nuit du droit le jeudi 2 octobre 2025

À l’occasion de la Nuit du Droit 2025, le jeudi 02 octobre, le Conseil constitutionnel ouvre ses portes et propose, dans une programmation inédite, d’échanger, de débattre et de penser les libertés au...

www.conseil-constitutionnel.fr

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 6d

🌗 La Nuit du Droit & des Libertés ouvre ses portes au Conseil constitutionnel !
Vous pouvez nous rejoindre à 19h30 sur le site du Conseil pour découvrir en direct les coulisses d’une question prioritaire de constitutionnalité :
▶️ www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/d...

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 6d

#Saisine de l'affaire n°2025-1177 QPC ce 2 octobre 2025
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023
Article 60 VII, alinéa 2
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 6d

#Saisine de l'affaire n°2025-1176 QPC ce 2 octobre 2025
Ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
Article 54
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/af...

Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 6d

#Décision n°2025-314 L du 2 octobre 2025
Nature juridique de certaines dispositions de l’article L. 3221 du code de l’artisanat et de l’article L. 7131 du code de commerce
[Réglementaire]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 7d

À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.
Rendez-vous le 2 octobre, à 19h30 en direct sur le site internet du Conseil.

Du justiciable au Conseil constitutionnel : itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Jeudi 2 octobre 19h30
À suivre en direct sur le site du Conseil

Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 8d

1 500 visiteurs se sont rendus au Salon du livre juridique organisé par le Conseil et le Club des Juristes.
Prix du livre juridique : F.X. Testu pour "Liberté, égalité, fraternité"
Prix du livre de la pratique juridique : C. Radé pour "Droit de l’indemnisation des victimes de dommages corporels"

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 8d

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2024-1123 QPC du 6 février 2025 sont disponibles.
[Conditions d’entrée en vigueur de l’action de groupe en matière de discriminations]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 8d

🔴 Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires
🔹2025-1170 QPC [Code civil]
🔹2025-1171 QPC [Code des transports]
➡️ dai.ly/x4uevt6

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dai.ly

Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 9d

Le commentaire et le dossier documentaire de la décision n°2024-1119/1125 QPC du 24 janvier 2025 sont disponibles.
[Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération bénéficiant aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables]
➡️ urlr.me/w6mbyX

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 9d

Mardi 30 septembre à 9h30 - Retransmission en direct de l’audience publique
Affaire n°2025-1170 QPC [Code civil]
Affaire n°2025-1171 QPC [Code des transports]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 11d

Le Salon du livre juridique a ouvert ses portes ce samedi !
Venez rencontrer ce samedi de nombreux auteurs et profiter de séances de dédicaces.
Rendez-vous jusqu’à 18h au Conseil constitutionnel (2 rue de Montpensier, Paris 1er).
Entrée libre et gratuite
#SDLJ2025
➡️ salondulivrejuridique.fr

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 12d

Rendez-vous, demain samedi, au Salon du livre juridique, de 10h à 18 h
Au programme : des dédicaces avec les auteurs, la remise des Prix du livre et de la pratique juridique... Entrée libre et gratuite
Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier (Paris 1er)
➡️ salondulivrejuridique.fr

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Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · 12d

#Décision n°2025-1166 QPC du 26 septembre 2025
M. Jean-Thomas T. [Absence d’imputation de la durée d’une interdiction ordonnée dans le cadre d’un contrôle judiciaire sur une peine d’interdiction devenue définitive]
Non lieu à statuer
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...

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