Lightnews — Scholar-powered news

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 5d

⚖️ Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux ⬇️

Utilisation du réseau ferré par les régions : les nouveaux tarifs sont légaux - Conseil d'État

Après l’annulation de la tarification imposée aux régions pour l’usage du réseau ferré national pour 2024, le Conseil d’État juge aujourd’hui que la nouvelle tarification a été fixée selon une procédu...

www.conseil-etat.fr

3 1

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 6d

⚖️ Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du juge administratif ⬇️

Santé : imposer aux pouvoirs publics de modifier la politique publique relative à la lutte contre les déserts médicaux ne relève pas de l’office du juge administratif - Conseil d'État

Saisi par l’Union fédérale des consommateurs – Que Choisir, le Conseil d’État juge que les mesures qu’elle réclame pour remédier à l’inégale répartition des médecins libéraux sur le territoire nationa...

www.conseil-etat.fr

3 2

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 6d

⚖️ Interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs : des actions concrètes sont déjà engagées pour en assurer le respect ⬇️

Interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs : des actions concrètes sont déjà engagées pour en assurer le respect - Conseil d'État

Saisi par l’Alliance contre le tabac, qui dénonçait le fait que l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage aux mineurs soit actuellement très insuffisamment respectée, le Conseil d’É...

www.conseil-etat.fr

1 4

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 15d

🧭 #JEP2025 | La salle d’Assemblée générale fut une nouvelle fois au centre de l'attention des 3500 visiteurs de cette édition. L'occasion pour Pierra Mery, rapporteure au Conseil d’État, de rappeler notre mission consultative ⬇️

👏 Merci à nos 50 "guides maison" qui, comme elle, se sont prêtés au jeu

[JEP2025] Rendre des avis juridiques au Gouvernement et au Parlement - La salle d'Assemblée générale

YouTube video by Conseil d'État

www.youtube.com

1

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 16d

🏛️ #JEP2025 | Entrez dans la bibliothèque du Conseil d’État qui est aussi ... une salle de travail. Robin Soyer, auditeur, rappelle ici l’enjeu de la transmission du savoir et de la jurisprudence entre les jeunes membres et les plus chevronnés. Une collégialité qui perdure depuis 1875. Explications ⬇️

[JEP 2025] Travailler au Conseil d’État - visite d'une salle de travail avec Robin Soyer (Auditeur)

YouTube video by Conseil d'État

www.youtube.com

1 3 4

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 19d

[JEP 2025] Préparez votre visite du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel : www.conseil-etat.fr/actualites/j...

[JEP 2025] Préparez votre visite du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel - Conseil d'État

Ce week-end, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel ouvrent leurs portes à l'occasion des Journées européennes du patrimoine, les 20 et 21 septembre 2025. Cette année, plus de 2500 personnes ...

www.conseil-etat.fr

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 19d

🏛️ Cette année, les 3500 visiteurs attendus lors de ces #JEP2025 auront la chance de suivre une visite commentée du Palais-Royal par celles et ceux qui travaillent au Conseil d’État. Au programme : une déambulation « patrimoine et État de droit » qui se prolongera au @conseil-constitutionnel.fr.

1 2 4

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 20d

[#LJA] Le numéro de septembre de la lettre de la justice administrative est en ligne : retrouvez toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État ⬇️

La lettre de la justice administrative n°85 est en ligne ! - Conseil d'État

Retrouvez, dans le numéro de septembre 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.

www.conseil-etat.fr

2 3

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27d

« Troisième message de cette étude : s’appuyer sur la science et l’expertise »

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27d

« Deuxième message de l’étude : garantir l’effectivité de cette projection »

1

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27d

« Notre étude, consacrée à l’inscription de l’action publique dans le temps long, vient clore ce triptyque [Dernier km de l’action publique (2023) – Souveraineté 2024] (...) Son premier message : faire de l’avenir un horizon démocratique partagé » D-R Tabuteau

1

Conseil d'État @conseil-etat.fr · 27d

📗 Rentrée du Conseil d’État | Didier-Roland Tabuteau a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrire l’action publique dans le temps long » qui dresse un diagnostic des difficultés de l’État à se projeter dans la durée et formule 20 propositions concrètes, destinées aux décideurs publics.

A lire ici ⬇️

Étude annuelle 2025 « Inscrire l’action publique dans le temps long » : le Conseil d’État formule 20 propositions - Conseil d'État

À l’occasion de la 4e édition de la rentrée du Conseil d’État, Didier-Roland Tabuteau, vice-président, a présenté l’étude annuelle 2025, « Inscrire l’action publique dans le temps long ». Cette nouvel...

www.conseil-etat.fr

1 2 4

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Sep 5

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés » ⬇️

Avis relatif aux questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés » - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État portant sur les questions juridiques soulevées par les différentes catégories d’habitats « partagés »

www.conseil-etat.fr

1 4

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Aug 26

🗳️ #PouvoirsPublics | Lors d'une année 2024 notamment marquée par la dissolution de l'Assemblée nationale et la crise en Nouvelle-Calédonie, le Conseil d’État a été saisi pour préciser les règles de droit propres à garantir la continuité de l’action publique ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

2 4

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Aug 22

📊 #FISCALITÉ | En 2024, le Conseil d’État a contribué, par ses avis et études, à simplifier et clarifier les règles fiscales tout en veillant, dans ses décisions, à leur correcte application ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

3

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Aug 18

🚔 SECURITE | En tant que juge et conseiller juridique, le Conseil d’État a veillé en 2024 à ce qu’aucune atteinte excessive ne soit portée aux libertés au nom de la sécurité publique ➡️ www.conseil-etat.fr/publications...

1 3 3

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Aug 8

Le Conseil d’État et l’ensemble de la juridiction administrative adressent leurs sincères condoléances à sa famille, ses proches et ses collègues.

1 3

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Aug 8

Il laisse le souvenir d’un homme profondément attaché à la justice et à l’intérêt général, d’un homme d’action sachant fédérer ses équipes autour de projets communs, et celle surtout d’une personnalité rayonnante et bienveillante.

1 1 3

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Aug 8

C’est avec une immense tristesse que le Conseil d’État a appris le décès de Mathieu Herondart, président de la Cour nationale du droit d’asile.

1 6 11

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 31

⚖️ SNCF Connect doit rendre la collecte des données de civilité facultative et non obligatoire sur son site internet.

Lire la décision : www.conseil-etat.fr/actualites/s...

11 28

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 31

🐦 #Biodiversité | Pour maintenir la richesse des écosystèmes, le droit 🇫🇷/🇪🇺 impose des règles strictes de conservation. En 2024, lorsqu’il a été saisi, le Conseil d’État a veillé à leur application en tenant compte de l’activité des professionnels qui en vivent : www.conseil-etat.fr/publications...

1 2 5

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 31

🧑‍⚕️ #SANTÉ | À travers ses décisions et avis, le Conseil d’État s’est assuré en 2024 que les mesures prises par les administrations en matière de santé étaient justifiées et adaptées et qu’elles respectaient les droits des patients : www.conseil-etat.fr/publications...

1 5

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 30

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés ⬇️

Avis sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés. - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’Etats qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont ...

www.conseil-etat.fr

6 6

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 30

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer ⬇️

Avis relatif au projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la lutte contre la vie chère dans les outre-mer .

www.conseil-etat.fr

1 2

Conseil d'État @conseil-etat.fr · Jul 30

🧭 Avis rendu au Gouvernement relatif à la modernisation et à la régulation de l'enseignement supérieur ⬇️

Avis sur un projet de loi relatif à la modernisation et à la régulation de l'enseignement supérieur - Conseil d'État

Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à la modernisation et à la régulation de l'enseignement supérieur

www.conseil-etat.fr

6 5