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Veille - Démocratie et Environnement | CQDE

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · 7d

Le CQDE et l’Institut du Nouveau Monde lancent un projet unique : une veille gratuite des projets de loi et règlements pouvant affecter l’environnement et l’exercice des droits démocratiques au Québec.

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#polqc #assnat #veillelegislative #droitdelenvironnement

Une veille qui suit les projets de loi et règlements qui pourraient avoir un impact sur l’environnement et la démocratie.

Environnement | La rapidité ne peut se substituer à l’expertise scientifique

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · 7d

« Nous partageons la volonté d’améliorer l’efficacité des processus d’autorisation. Toutefois, cette accélération ne peut se faire au détriment de la rigueur scientifique ni par un affaiblissement des normes environnementales. » - Association des biologistes du Québec

Les biologistes du Québec s’inquiètent de la volonté gouvernementale de réduire les délais alors qu’ils sont déjà en sous-effectif au ministère de l’Environnement.

Loi C-5 : le CQDE poursuit le gouvernement fédéral | CQDE

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · 27d

🚨 La démocratie et l’environnement sont menacés par la Loi C-5, Loi concernant les projets d’intérêt national. Aujourd’hui, nous poursuivons le gouvernement fédéral pour contester cette loi qui nous paraît inconstitutionnelle.
#polca #CeQueCacheC5 #projetsdinteretnational #C5

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Adoption de C-5 : une loi inquiétante et un dangereux précédent | CQDE

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Jun 27

Le CQDE déplore vivement l’adoption expéditive de la Loi visant à bâtir le Canada qui ouvre la porte à un pouvoir discrétionnaire extrêmement et indûment large, sans balise suffisante et avec la possibilité de contourner des normes environnementales.

cqde.org/nouvelles/en...

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Loi visant à bâtir le Canada | « L’intérêt national » d’abord, la démocratie ensuite ?

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Jun 18

Nous partageons notre inquiétude face à l’adoption en force du projet de loi C-5. Ottawa veut s’arroger le pouvoir d’accélérer des mégaprojets au détriment des normes environnementales et Québec cautionne paradoxalement le projet.

@equiterre.bsky.social

www.lapresse.ca/dialogue/opi...

Le projet de loi C-5 que le gouvernement Carney souhaite adopter sous le bâillon accorde énormément de pouvoir aux décideurs et très peu aux collectivités, s’inquiètent les auteurs

Projet de loi C-5 : une menace potentielle aux compétences provinciales, une concentration des pouvoirs et un risque de recul pour l’environnement | CQDE

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Reposted by Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

genevievepaul.bsky.social @genevievepaul.bsky.social · Jun 12

Le gouvernement fédéral propose un bâillon pour une loi qui va laisser des traces pendant des décennies. Une loi qui est par ailleurs inquiétante à bien des égards. Notre analyse 👇
cqde.org/nouvelles/pr...

www.ledevoir.com/politique/ca...?

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Jun 11

Projet de loi C-5 I Le CQDE dénonce et s’inquiète du projet de loi du gouvernement fédéral qui constitue une menace potentielle aux compétences provinciales, qui prévoit la concentration des pouvoirs et laisse présager un recul pour l’environnement.

cqde.org/nouvelles/pr...

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La CAQ prend un pas de recul sur sa réforme forestière et promet des «amendements importants»

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Jun 9

Le CQDE salue l’ouverture au dialogue social exprimée concernant le projet de loi 97 et souhaite voir une nouvelle proposition de réforme forestière qui protège la biodiversité, favorise la participation citoyenne et respecte les droits des peuples autochtones.

www.ledevoir.com/environnemen...

La ministre Maïté Blanchette Vézina reviendra «avec un projet de loi bonifié».

Approbation de projets | Des avocats s’inquiètent de l’affaiblissement des règles environnementales

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Jun 2

Un document du Bureau du Conseil privé explique comment Ottawa envisage d’accélérer des projets dit « d’intérêt national» avec la possibilité de contourner des règles environnementales. S’il y a bien quelque chose qui est dans l’intérêt national, c’est d’assurer le respect de notre #environnement.

Un document qui détaillerait les grandes lignes d’un projet de loi que le premier ministre Mark Carney présenterait aux premiers ministres des provinces inquiète un groupe de juristes. Les avocats du ...

Institutions financières et climat : Or, la loi ?

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 29

Les banques canadiennes invoquent à tort la Loi sur la concurrence pour ne plus divulguer un ratio important sur leur impact climatique.

Ne nous laissons pas berner et exigeons plutôt du Premier ministre un cadre plus strict pour une véritable finance responsable.

@ecojusticecanada.bsky.social

Les organismes de défense de l’environnement dénoncent les agissements d’institutions financières qui contournent la loi pour éviter de dévoiler l’impact de leurs engagements en matière environnementa...

Balado L'Effet durable - 27 mai : Geneviève Paul, 35e CQDE

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 29

Retrouvez notre directrice générale, Geneviève Paul au micro de l’Effet Durable pour souligner nos 35 ans d’engagement.
shorturl.at/H1U4Q

Pour en savoir plus sur nos actions et pour appuyer notre campagne anniversaire 👉 cqde.org

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shorturl.at

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 28

#ÉnergiesFossiles : un tribunal allemand juge que les entreprises fossiles peuvent être tenues responsables de dommages climatiques, même si ceux-ci se font ressentir à l'autre bout du monde.

rwe.climatecase.org/en/presse-re...

Groundbreaking climate ruling against RWE

Saúl Luciano Lliuya v. RWE: Judges at the Higher Regional Court of Hamm have ruled that German civil law can be used to hold major emitters liable for the effects of climate change — a decision that e...

rwe.climatecase.org

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 27

La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration au Québec.

Pour en savoir, plus découvrez l'analyse de notre avocat, Marc Bishai.

ici.radio-canada.ca/nouvelle/216...

Les pétrolières perdent une manche contre Québec

La Cour d’appel du Québec tranche en faveur du gouvernement provincial en obligeant les pétrolières et les gazières à fermer leurs puits d’exploration.

ici.radio-canada.ca

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 23

DERNIÈRE HEURE - Les entreprises pétrolières et gazières devront fermer leurs puits pendant la durée du litige devant les tribunaux qui les oppose au gouvernement du Québec.

#hydrocarbures #polqc

La Cour d’appel oblige les pétrolières et gazières à fermer leurs puits | CQDE

Restez informés avec nos dernières nouvelles : éclairages juridiques sur les grands enjeux environnementaux, communiqués et actions de mobilisation.

Contaminants dans l’eau à Drummondville : victoire citoyenne devant la Commission d’accès à l’information | CQDE

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 21

Un citoyen, représenté par le CQDE, a eu gain de cause pour obtenir un rapport que la Ville de Drummondville refusait de divulguer. Ce rapport porte sur les eaux traitées par un site d’enfouissement préoccupant pour la population locale en raison de risques de contamination des eaux.

Montréal, le 21 mai 2025 - En avril dernier, la Commission d’accès à l’information du Québec a donné raison à feu Roger Pomerleau, un citoyen représenté par le Centre québécois du droit de l’environne...

Un virage collectif pour une économie résiliente face aux crises

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · May 14

#SommetFinanceDurable : nous co-signons cette lettre ouverte pour ancrer la finance dans la transformation positive de l’économie.

Dans un contexte d’urgence environnementale, exigeons collectivement de bâtir une économie résiliente pour nos communautés et dans le respect de nos écosystèmes.

Une finance durable ne peut pas se limiter à intégrer des critères ESG dans sa gestion de risques.

Avoir un médecin de famille grâce à nos lois environnementales

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Apr 25

Au CQDE, on aime rappeler que protéger l’environnement par le droit, c’est aussi et surtout protéger la population.

En voici un bon exemple avec ce nouveau rapport de l’ACME.

Une personne sur cinq dans le pays n’a pas un accès adéquat aux soins primaires.

Gaz naturel renouvelable | L’OPC blâme Énergir pour avoir mal informé ses clients

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Apr 2

L’Office de protection du consommateur blâme Énergir pour avoir induit ses client·es en erreur concernant son offre de gaz naturel renouvelable.

Avec cet avis, il réaffirme que l’#écoblanchiment n’a pas sa place et que les consommateur·trices ont droit à une information juste et transparente.

L’Office de la protection du consommateur (OPC) blâme Énergir pour avoir mal informé ses clients sur le gaz naturel renouvelable qui est injecté dans son réseau et vendu à un prix plus élevé que le ga...

Projet de loi 93 : le CQDE dénonce l’utilisation du bâillon | CQDE

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Mar 28

#PL93 | Le CQDE dénonce vivement ce projet de loi et appelle le gouvernement à revenir sur sa décision.

#Stablex #polqc

Montréal, le 28 mars 2025- Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) dénonce l’utilisation d’un bâillon, une motion de procédure législative d’exception, dans le cadre des débats à l’Asse...

La nationalisation de l’eau est une fausse bonne idée

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Mar 22

#JournéeMondialedel’Eau : nous co-signons cette lettre pour alerter sur les risques d'une #nationalisation de l'#eau au Québec.

La Loi sur l’eau de 2009 lui confère déjà un statut juridique avec la meilleure protection face au risque de marchandisation.

@eausecours.bsky.social

Ouvrir le robinet du Québec aux plus offrants irait ainsi complètement à l’encontre de nos choix collectifs.

Des avocats spécialisés en environnement dénoncent le projet de loi en faveur de Stablex

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Reposted by Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE)

Les_Manigances @lesmanigances.bsky.social · Mar 21

SAMEDI 22 MARS, 14H : LE 22È PORTAIL DES MANIGANCES www.twitch.tv/les_manigances avec @cqde.bsky.social et @genevievepaul.bsky.social pour parler de Stablex et de cet organisme indispensable qu'est le CQDE.
#polqc #qc #environnement #twitchpartner #twitchstreamer

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Mar 20

#Stablex | Nous partagions hier nos inquiétudes à l’Assemblée nationale sur le projet de loi 93, qui propose des contournements aux normes environnementales.

Consulter notre mémoire : cqde.org/fr/nos-actio...
Visionner notre passage en commission : www.youtube.com/watch?v=n1w3...

#polqc #PL93

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Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE) @cqde.bsky.social · Mar 3

« Le CQDE affirme que la décision du gouvernement de déposer un projet de loi pour permettre à l’entreprise Stablex de détruire des milieux naturels pour stocker des déchets dangereux « va à l’encontre des principes démocratiques » et des engagements du Québec à protéger la biodiversité.

Le gouvernement Legault a prévu des dispositions pour bloquer les poursuites contre Stablex.