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damienfallon.bsky.social
@damienfallon.bsky.social
Dans ce cas, soit je cite l’auteur, soit le thème si le nom des requérants est trop long (Dans la QPC sur l’interdiction corridas….). Mais je ne rappelle jamais le numéro ou la date (je pars du principe que des nombres ou des chiffres c’est compliqué à suivre à l’oral :)
December 2, 2025 at 6:21 AM
Ça dépend : si j’ai présenté la QPC une première fois avec le nom et la date, je cite uniquement l’auteur (Dans la QPC One Voice…). Sinon je dis (« Dans une QPC Rachadi Saindou du 28 mars 2025…) et je dis en substance à quoi elle est relative (sans reprendre le thème cité entre crochets par le CC)
December 2, 2025 at 4:20 AM
Oui je sais bien que j’ai un peu raccourci mon propos :-)
ms la question pourrait se poser d’un gvt présent sans pouvoir particulier..
De même que pour qu’une loi soit valablement votée il faut qu’il y ait eu une séance de QAG : en cas d’urgence un gvt démissionnaire pourrait sans doute s’y plier
December 4, 2024 at 11:53 AM
Il n’est pas si évident qu’un gouvernement démissionnaire ne puisse poursuivre la discussion des textes en instance : 1) il pourrait y avoir urgence 2) le contenu de la loi pourrait intéresser les « affaires courantes »
En outre, le plmt n’a pas forcément besoin du gvt pour continuer la navette
December 4, 2024 at 11:46 AM
Peut être poser la question à ChatGPT, il est assez efficace sur ce genre de question :-)
November 20, 2024 at 11:23 AM