Parce que la loi et la jurisprudences sont claires : pas d'empreinte de la personnalité de l'auteur, pas d'originalité, pas de protection. Et l'empreinte de la personnalité de l'auteur d'une création générée par IA, bonne chance...
Parce que la loi et la jurisprudences sont claires : pas d'empreinte de la personnalité de l'auteur, pas d'originalité, pas de protection. Et l'empreinte de la personnalité de l'auteur d'une création générée par IA, bonne chance...
dès que c’est un site pro il faut mentionner toutes les informations légales de l’entreprise, adresse postale comprise.
C’est uniquement le particulier hors activité pro (genre un blog perso) qui peut s’en dispenser.
Dans les faits ce n’est pas toujours très bien respecté.
dès que c’est un site pro il faut mentionner toutes les informations légales de l’entreprise, adresse postale comprise.
C’est uniquement le particulier hors activité pro (genre un blog perso) qui peut s’en dispenser.
Dans les faits ce n’est pas toujours très bien respecté.
👉 www.insee.fr/fr/statistiq...
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