Diplo Thomas
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Diplo Thomas
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BITD, Europe centrale et orientale, histoire militaire.

J'aime les tanks.
À ma connaissance, une condamnation à l'inégibilité en première instante est suspendue lorsque l'on fait appel. La privatisation de liberté en l'attente du procès est vraiment un cas à part.
March 31, 2025 at 6:22 AM
En droit français toute personne est présumée innocente tant que la condamnation n'est pas définitive (càd que toutes les voies de recours n'ont pas été épuisées). Si vous étiez en détention provisoire avant votre procès, vous y restez généralement pendant l'appel.
March 31, 2025 at 5:40 AM
Merci !
October 20, 2023 at 12:24 PM