Faculté de droit - Université Laval
@droit-ulaval.bsky.social
⚖️ S’engager et innover pour une société plus juste et inclusive.
📍 Université Laval, Québec
🔗 https://www.fd.ulaval.ca/
#ULaval
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Karounga Diawara, professeur en droit économique, rappelle la base de la protection du consommateur dans cet article signé @24heures.bsky.social. www.24heures.ca/2026/01/12/p...
Protection du consommateur: une boulangerie de Montréal n’affiche pas ses prix et c’est illégal
Afficher les prix pour les produits de boulangerie, mais pas pour les pâtisseries? C’est ce que fait cette boulangerie et c'est illégal.
www.24heures.ca
January 13, 2026 at 1:36 PM
Karounga Diawara, professeur en droit économique, rappelle la base de la protection du consommateur dans cet article signé @24heures.bsky.social. www.24heures.ca/2026/01/12/p...
La doctorante Marie-Pier Jolicoeur réagit dans @lapresse.ca sur le débat entourant la majorité numérique, un concept qui est entré en vigueur en Australie et qui est réfléchi au Québec. www.lapresse.ca/dialogue/opi...
Enfants et réseaux sociaux | La majorité numérique est un concept à repenser
Le respect des droits des enfants nécessite de trouver un délicat équilibre entre protection et respect de leur autonomie croissante.
www.lapresse.ca
January 12, 2026 at 8:20 PM
La doctorante Marie-Pier Jolicoeur réagit dans @lapresse.ca sur le débat entourant la majorité numérique, un concept qui est entré en vigueur en Australie et qui est réfléchi au Québec. www.lapresse.ca/dialogue/opi...
À l’occasion de son 60e anniversaire, le ministère de la Justice présente le documentaire «Le sens de l’État – Avocates, avocats et notaires au service de l’intérêt public». Un lancement officiel aura lieu à la Faculté le 27 janvier 2026. @patricktaillon.bsky.social www.fd.ulaval.ca/actualites/l...
Le professeur émérite Pierre Issalys et l'honorable René Dussault parmi les voix du documentaire «Le sens de l’État»
À l’occasion de son 60e anniversaire, le ministère de la Justice du Québec présente le tout nouveau documentaire Le sens de l’État – Avocates, avocats et notaires au service de l’intérêt public. Réali...
www.fd.ulaval.ca
January 9, 2026 at 3:51 PM
À l’occasion de son 60e anniversaire, le ministère de la Justice présente le documentaire «Le sens de l’État – Avocates, avocats et notaires au service de l’intérêt public». Un lancement officiel aura lieu à la Faculté le 27 janvier 2026. @patricktaillon.bsky.social www.fd.ulaval.ca/actualites/l...
Le professeur Richard Ouellet apporte son éclairage dans cet article sur le début des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). www.ledevoir.com/economie/945...
Le début de négociations sans fin sur l’ACEUM?
Le piège pour le Canada et le Mexique serait de se laisser diviser par Donald Trump.
www.ledevoir.com
January 7, 2026 at 4:30 PM
Le professeur Richard Ouellet apporte son éclairage dans cet article sur le début des négociations sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). www.ledevoir.com/economie/945...
La Faculté de droit est fière d'annoncer que Robin Sinchrist Lecheks a réussi sa soutenance de thèse de doctorat, intitulée «L’articulation des instruments internationaux de protection des droits de l’enfant en Afrique» et réalisée en cotutelle entre l’Université Laval et l’Université de Bordeaux.
December 19, 2025 at 2:33 PM
La Faculté de droit est fière d'annoncer que Robin Sinchrist Lecheks a réussi sa soutenance de thèse de doctorat, intitulée «L’articulation des instruments internationaux de protection des droits de l’enfant en Afrique» et réalisée en cotutelle entre l’Université Laval et l’Université de Bordeaux.
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Un poste de professeure ou professeur sur la sécurité maritime et la défense de l'Arctique canadien est ouvert à l'ESEI. La personne sélectionnée sera titulaire de la Chaire Desgagnés sur la sécurité maritime et la défense de l’Arctique.
www.esei.ulaval.ca/actualites/p...
www.esei.ulaval.ca/actualites/p...
Poste de professeure ou professeur sur la sécurité maritime et la défense de l'Arctique
English FollowsL’École supérieure d’études internationales (ESEI) est un pôle d’excellence en recherche et en enseignement pluridisciplinaires sur les enjeux internationaux. L’ESEI est actuellement à ...
www.esei.ulaval.ca
December 16, 2025 at 4:14 PM
Un poste de professeure ou professeur sur la sécurité maritime et la défense de l'Arctique canadien est ouvert à l'ESEI. La personne sélectionnée sera titulaire de la Chaire Desgagnés sur la sécurité maritime et la défense de l’Arctique.
www.esei.ulaval.ca/actualites/p...
www.esei.ulaval.ca/actualites/p...
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🌍 Retour sur la COP30 avec l’Université Laval !
Fiers de souligner la participation de nos membres CIRGoM à la table ronde de l’Institut EDS : prof. Lota D. Tamini, ainsi que Camille Martini et Océane Donato. ♻️✨
👉 22 janvier 2026 | 12h30–13h30 | En ligne
👇👇 Inscription
Fiers de souligner la participation de nos membres CIRGoM à la table ronde de l’Institut EDS : prof. Lota D. Tamini, ainsi que Camille Martini et Océane Donato. ♻️✨
👉 22 janvier 2026 | 12h30–13h30 | En ligne
👇👇 Inscription
Événements | ieds
ieds.ulaval.ca
December 18, 2025 at 7:11 PM
🌍 Retour sur la COP30 avec l’Université Laval !
Fiers de souligner la participation de nos membres CIRGoM à la table ronde de l’Institut EDS : prof. Lota D. Tamini, ainsi que Camille Martini et Océane Donato. ♻️✨
👉 22 janvier 2026 | 12h30–13h30 | En ligne
👇👇 Inscription
Fiers de souligner la participation de nos membres CIRGoM à la table ronde de l’Institut EDS : prof. Lota D. Tamini, ainsi que Camille Martini et Océane Donato. ♻️✨
👉 22 janvier 2026 | 12h30–13h30 | En ligne
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«C’est un exercice de force illégal d’un État contre un autre État souverain»: le professeur @vlanovoy.bsky.social se prononce sur le blocus naval au Venezuela. #droit #droitinternational www.ledevoir.com/monde/ameriq...
Trump peut-il légalement imposer un blocus naval au pétrole du Venezuela?
Les États-Unis intensifient une nouvelle fois leur pression sur le régime de Nicolás Maduro.
www.ledevoir.com
December 18, 2025 at 12:40 PM
«C’est un exercice de force illégal d’un État contre un autre État souverain»: le professeur @vlanovoy.bsky.social se prononce sur le blocus naval au Venezuela. #droit #droitinternational www.ledevoir.com/monde/ameriq...
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1/2 - Excellent résumé d'une conférence que j'ai eu le grand plaisir de donner, le 28 novembre dernier, devant les délégué-es de la FNCC - CSN (lien vers l'article complet dans les commentaires 👇👇)
#polqc #PL1 #PL3 #PL7 #PL9 #lierlesfilsdelatresse #étatdedroit #contrepouvoirs
#polqc #PL1 #PL3 #PL7 #PL9 #lierlesfilsdelatresse #étatdedroit #contrepouvoirs
December 17, 2025 at 3:56 PM
1/2 - Excellent résumé d'une conférence que j'ai eu le grand plaisir de donner, le 28 novembre dernier, devant les délégué-es de la FNCC - CSN (lien vers l'article complet dans les commentaires 👇👇)
#polqc #PL1 #PL3 #PL7 #PL9 #lierlesfilsdelatresse #étatdedroit #contrepouvoirs
#polqc #PL1 #PL3 #PL7 #PL9 #lierlesfilsdelatresse #étatdedroit #contrepouvoirs
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1/3 - Allocution d’ouverture de mon audition en commission parlementaire sur le projet de #constitution caquiste, le 11 décembre
#polqc #etatdroit #contrepouvoirs #societecivile #democratie #caq #chartequebecoise #droitsetlibertes
youtu.be/c7CxRWqtj18?...
#polqc #etatdroit #contrepouvoirs #societecivile #democratie #caq #chartequebecoise #droitsetlibertes
youtu.be/c7CxRWqtj18?...
Audition LP Lampron - consultations en commission parlementaire sur le PL 1 (constitution caquiste)
YouTube video by LP Lampron
youtu.be
December 16, 2025 at 4:20 PM
1/3 - Allocution d’ouverture de mon audition en commission parlementaire sur le projet de #constitution caquiste, le 11 décembre
#polqc #etatdroit #contrepouvoirs #societecivile #democratie #caq #chartequebecoise #droitsetlibertes
youtu.be/c7CxRWqtj18?...
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I am delighted to have co-authored an analysis of Canadian constitutional developments in 2024 with two former students, Sarah Dunsky (LSE) and Béatrice Grace-Castonguay (Cambridge), for the Global Review of Constitutional Law (Albert, Landau, Faraguna, Andrade).
papers.ssrn.com/sol3/papers....
papers.ssrn.com/sol3/papers....
December 15, 2025 at 1:45 PM
I am delighted to have co-authored an analysis of Canadian constitutional developments in 2024 with two former students, Sarah Dunsky (LSE) and Béatrice Grace-Castonguay (Cambridge), for the Global Review of Constitutional Law (Albert, Landau, Faraguna, Andrade).
papers.ssrn.com/sol3/papers....
papers.ssrn.com/sol3/papers....
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Nouvelle publication dans laquelle Jordan Mayer et moi signons un chapitre sur les critères, formels et informels, qui caractérisent le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.
December 16, 2025 at 12:19 PM
Nouvelle publication dans laquelle Jordan Mayer et moi signons un chapitre sur les critères, formels et informels, qui caractérisent le processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada.
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Au lendemain de l’adoption unanime du projet de loi 109, Sol Zanetti propose une lecture critique et utile du rapport que j’ai cosigné avec L. Beaudoin, C. Duhaime et V. Guèvremont.
Dans ce dossier, actions internationales et négociations avec Ottawa s'imposent.
www.ledevoir.com/opinion/idee...?
Dans ce dossier, actions internationales et négociations avec Ottawa s'imposent.
www.ledevoir.com/opinion/idee...?
www.ledevoir.com
December 13, 2025 at 4:27 PM
Au lendemain de l’adoption unanime du projet de loi 109, Sol Zanetti propose une lecture critique et utile du rapport que j’ai cosigné avec L. Beaudoin, C. Duhaime et V. Guèvremont.
Dans ce dossier, actions internationales et négociations avec Ottawa s'imposent.
www.ledevoir.com/opinion/idee...?
Dans ce dossier, actions internationales et négociations avec Ottawa s'imposent.
www.ledevoir.com/opinion/idee...?
Le professeur Antoine Pellerin se prononce dans cet article sur les juges de la Régie des alcools, des courses et des jeux. #droit #medias www.ledroit.com/actualites/j...
Fin du double chapeau pour les juges de la Régie des alcools
La Régie des alcools, des courses et des jeux vient d’abolir une pratique qui permettait depuis cinq ans à ses juges de porter un double chapeau, ce qui soulevait des doutes sur l’impartialité de son ...
www.ledroit.com
December 12, 2025 at 12:44 PM
Le professeur Antoine Pellerin se prononce dans cet article sur les juges de la Régie des alcools, des courses et des jeux. #droit #medias www.ledroit.com/actualites/j...
La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique lance un appel à communication pour la deuxième édition de son colloque international «Souverainetés économique et militaire». #droitinternational #economie www.fd.ulaval.ca/actualites/a...
Appel à communication pour le colloque international «Souverainetés économique et militaire»
La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME), en collaboration avec ses partenaires en France et au Vietnam, lance un appel à communication pour la deuxième éd...
www.fd.ulaval.ca
December 11, 2025 at 4:01 PM
La Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique lance un appel à communication pour la deuxième édition de son colloque international «Souverainetés économique et militaire». #droitinternational #economie www.fd.ulaval.ca/actualites/a...
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Dans ce nouvel article paru dans @lapresse.ca sse.ca, Richard Ouellet, membre de l'ESEI et professeur titulaire de droit à l’@ulaval.ca, analyse les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis visant à conclure des ententes sectorielles pour maintenir l’accès au marché américain.
Négociations commerciales Canada–États-Unis | Sachons tirer profit des dépendances américaines
Plusieurs entreprises canadiennes sont durement touchées par la guerre commerciale que nous livre l’administration Trump.
www.lapresse.ca
November 21, 2025 at 7:59 PM
Dans ce nouvel article paru dans @lapresse.ca sse.ca, Richard Ouellet, membre de l'ESEI et professeur titulaire de droit à l’@ulaval.ca, analyse les négociations en cours entre le Canada et les États-Unis visant à conclure des ententes sectorielles pour maintenir l’accès au marché américain.
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✨ Dans le cadre de la série «Dialogues interdisciplinaires», l’Obvia, IVADO et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles vous convient au panel «L’IA et la diversité linguistique» ce mercredi 10 décembre, de 13h à 16h30, au théâtre Le Diamant.
ℹ️ tinyurl.com/4sapckkv
ℹ️ tinyurl.com/4sapckkv
December 8, 2025 at 6:45 PM
✨ Dans le cadre de la série «Dialogues interdisciplinaires», l’Obvia, IVADO et la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles vous convient au panel «L’IA et la diversité linguistique» ce mercredi 10 décembre, de 13h à 16h30, au théâtre Le Diamant.
ℹ️ tinyurl.com/4sapckkv
ℹ️ tinyurl.com/4sapckkv
La Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs recrute des notaires qui souhaitent contribuer à l’évolution de la pratique notariale au Québec en participant au développement d'une nouvelle plateforme numérique. www.fd.ulaval.ca/actualites/a...
Appel à candidatures: contribuez à moderniser les services notariaux au Québec
La Chaire de recherche sur les contrats intelligents, la chaîne de blocs et autres technologies émergentes entourant la pratique du droit (Chaire 2.0) – Chambre des notaires du Québec recrute des nota...
www.fd.ulaval.ca
December 8, 2025 at 8:22 PM
La Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs recrute des notaires qui souhaitent contribuer à l’évolution de la pratique notariale au Québec en participant au développement d'une nouvelle plateforme numérique. www.fd.ulaval.ca/actualites/a...
Le professeur en droit international Richard Ouellet a pris part à une conférence organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal sur la relation Canada–États-Unis. www.fd.ulaval.ca/actualites/r...
Richard Ouellet au coeur d’une discussion stratégique sur l’avenir des relations Canada–États-Unis
Le 2 décembre dernier, le professeur en droit international Richard Ouellet a pris part à une conférence organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal. Intitulé L’art du compromis...
www.fd.ulaval.ca
December 8, 2025 at 2:59 PM
Le professeur en droit international Richard Ouellet a pris part à une conférence organisée par le Conseil des relations internationales de Montréal sur la relation Canada–États-Unis. www.fd.ulaval.ca/actualites/r...
La Faculté de droit félicite chaleureusement Marc-Antoine Racicot pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat, qui explore la conservation des milieux humides et hydriques au Canada. www.fd.ulaval.ca/actualites/s...
Soutenance de thèse réussie pour Marc-Antoine Racicot!
La direction facultaire félicite chaleureusement Marc-Antoine Racicot pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat, réalisée en cotutelle entre l’Université Laval et l’Université d’Avignon.L...
www.fd.ulaval.ca
December 4, 2025 at 8:46 PM
La Faculté de droit félicite chaleureusement Marc-Antoine Racicot pour la réussite de sa soutenance de thèse de doctorat, qui explore la conservation des milieux humides et hydriques au Canada. www.fd.ulaval.ca/actualites/s...
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Nous sommes fiers de mettre en lumière l’analyse publiée dans La Presse par Camille Martini ✍️, doctorant en droit international du climat @droit-ulaval.bsky.social et membre étudiant du CIRGoM, co-signée avec la professeure Miriam Cohen.
À lire ici 👇👇
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COP30 | Belém n’a pas été à la hauteur
Alors que les effets du changement climatique s’intensifient, la COP30 qui vient de s’achever à Belém, au Brésil, s’avère une occasion manquée. Pourtant, un avis consultatif rendu par la Cour internat...
www.lapresse.ca
December 4, 2025 at 8:07 PM
Nous sommes fiers de mettre en lumière l’analyse publiée dans La Presse par Camille Martini ✍️, doctorant en droit international du climat @droit-ulaval.bsky.social et membre étudiant du CIRGoM, co-signée avec la professeure Miriam Cohen.
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À lire ici 👇👇
Les professeurs Charles-Emmanuel Côté, @fannielafontaine.bsky.social, @vlanovoy.bsky.social, Steve Tiwa Fomekong et Richard Ouellet ont contribué aux réflexions du 54e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI). www.fd.ulaval.ca/evenements/s...
December 4, 2025 at 5:02 PM
Les professeurs Charles-Emmanuel Côté, @fannielafontaine.bsky.social, @vlanovoy.bsky.social, Steve Tiwa Fomekong et Richard Ouellet ont contribué aux réflexions du 54e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international (CCDI). www.fd.ulaval.ca/evenements/s...
La Chaire de recherche en droit sur la
diversité et la sécurité alimentaires à l'honneur dans @ledevoir.com. www.ledevoir.com/contenu-comm...
diversité et la sécurité alimentaires à l'honneur dans @ledevoir.com. www.ledevoir.com/contenu-comm...
Des leviers puissants pour un avenir durable et pacifique
Contenu publicitaire - Découvrez comment les chaires de recherche et de leadership de l’Université Laval portées par la philanthropie, unissent savoir, innovation et engagement.
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December 3, 2025 at 12:47 PM
La Chaire de recherche en droit sur la
diversité et la sécurité alimentaires à l'honneur dans @ledevoir.com. www.ledevoir.com/contenu-comm...
diversité et la sécurité alimentaires à l'honneur dans @ledevoir.com. www.ledevoir.com/contenu-comm...
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L'Université Laval a dévoilé le 1er décembre les noms des 8 membres de son corps professoral et de son personnel enseignant qui ont remporté un Prix d'excellence en enseignement pour l'année 2025
Prix d'excellence en enseignement 2025
Huit membres de la communauté universitaire ont été honorés pour l'excellence de leur enseignement et de leurs innovations pédagogiques
nouvelles.ulaval.ca
December 2, 2025 at 2:21 PM
L'Université Laval a dévoilé le 1er décembre les noms des 8 membres de son corps professoral et de son personnel enseignant qui ont remporté un Prix d'excellence en enseignement pour l'année 2025
La professeure Christine Morin et la notaire et postdoctorante Manon Ferrand ont reçu une contribution du Fonds d’études notariales pour leur projet de recherche. www.fd.ulaval.ca/actualites/q...
Quand la vulnérabilité rencontre le devoir notarial: une recherche pour mieux comprendre et mieux agir
Le Fonds d’études notariales de la Chambre des notaires du Québec accorde une contribution de plus de 80 000$ au projet de recherche Pratiques des notaires face à l’inaptitude ou à la vulnérabilité de...
www.fd.ulaval.ca
December 2, 2025 at 4:03 PM
La professeure Christine Morin et la notaire et postdoctorante Manon Ferrand ont reçu une contribution du Fonds d’études notariales pour leur projet de recherche. www.fd.ulaval.ca/actualites/q...