Et la censure n'a pas été voté ? Y'a des gens qui perdent leur taf pour moins que ça.
En l'introduisant par amendement juste avant le 49.3, le gouvernement s'assure qu'aucun débat n'aura lieu, et n'a pas à présenter d'étude d'impact.
En l'introduisant par amendement juste avant le 49.3, le gouvernement s'assure qu'aucun débat n'aura lieu, et n'a pas à présenter d'étude d'impact.