La suite le lendemain

C'est catastrophique en termes de lisibilité de l'action publique et d'intelligibilité de la réglementation.

Légiférer comme ça, c'est quasiment inciter à ne pas respecter les règles.

Comme prévu, la loi Duplomb sera une énorme machine à créer du contentieux et des fractures dans les campagnes.

Mea culpa : ils prétendent tout mettre dans un seul décret en prévoyant une entrée en vigueur différée pour les dispositions relatives aux élevages de porcs et de volailles.

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de...

Je ne vous cache pas que j'ai arrêté d'être surpris. Mais il y a 10 mois quand ce texte a été déposé cela semblait inimaginable qu'il aille au bout.
La commission des affaires économiques du Sénat avait écrit des trucs encore pire et encore moins conformes avec le droit de l'UE...

C'est pas faute d'avoir dit que ce texte n'était qu'un affreux tract syndical de la FNSEA juste avant les élections agricoles.

Il ne changera presque rien, même pour les plus gros agris qui sont visés par le texte. Il sert juste à enfoncer un bélier dans le code de l'environnement

Pour les bovins, pas de seuils UE si ma mémoire est bonne. Donc le décret va pas tarder à sortir

Le Gouv l'a rappelé dans un courrier à la FNSEA que je peux vous transmettre.

Bref, oui c'est contraire au droit de l'UE en l'état, mais dans cet article 3 ils écrivent "peuvent" et qu'ils ne publierons pas les décrets... ils se disent que ça va passer. Du grand travail légistique (non)

ne seront pas publiés tout de suite pour volailles et porcs. Le (futur ex) Gouv et les défenseurs de ce texte attendent une révision de la directive IED (émissions industrielles). Actuellement, deux directives UE (IED et EIE) imposent des seuils d'autorisation différents (les 40 000 vs 85 000).

Bonjour,
N'étant pas juriste mais ayant bien suivi ce texte depuis le début, je me permets de répondre.
Il me semble en effet que c'est tout à fait contraire au droit de l'UE. On l'avait signalé à de multiples reprises lors de l'examen du texte.
Mais dans les faits les décrets d'application

Ok je viens de voir les premiers amendements adoptés. Fin du suspense

Non.
Ça va forcément partir en vrille.
Même si c'est raisonnable sur les objectifs EnR ou nuke les LR du Sénat vont craquer (sans parler de la faire voter à l'AN).
Tout le monde a politiquement intérêt à une PPE par décret sans LPEC (surtout avec une ppl pareille).

Il faudrait surtout que les chasseurs arrêtent d’emmerder les ruraux.

Bonjour,
Il me semble que ce n'est pas exact puisque les alinéas 40 et suivants de cet article 2 concernent également l'ANSES.
C'est là qu'il est prévu d'instaurer un "conseil d'orientation pour la protection des cultures" qui vise à imposer un calendrier d'examen des demandes d'AMM à l'ANSES.