Jonathan Vinial
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Reposted by Jonathan Vinial
#Copieprivée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs (Mac, PC, Windows, MacOS, Linux, neufs ou d'occasion)
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Nouvelle victoire des ayants droit au sein de cette commission abritée par le ministère de la Culture.
Copie privée : dernier round avant la possible taxation des ordinateurs
Après les smartphones et les tablettes, les ayants droit de la culture ont obtenu une étude d’usage qui ouvre la voie à l’application de la redevance sur les PC.
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October 12, 2023 at 4:16 PM