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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 12h

J'étais à l'audience de la Cour de cassation ce matin concernant le pourvoi de Nicolas Sarkozy sur le dossier Bygmalion.

Beaucoup de technicité et un peu de rires. C'est à lire ici :

www.lemonde.fr/societe/arti...

Affaire Bygmalion : la Cour de cassation a examiné le pourvoi de Nicolas Sarkozy

L’ancien président de la République conteste sa condamnation par la cour d’appel de Paris, en février 2024, pour « financement illégal » de sa campagne électorale de 2012. Si son pourvoi est rejeté, c...

www.lemonde.fr

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 4d

Le ministre démissionnaire de la justice Gérald Darmanin est venu rendre visite à Nicolas Sarkozy après sa condamnation

www.nouvelobs.com/politique/20...

Quand Gérald Darmanin rend discrètement visite à Nicolas Sarkozy après sa condamnation

Le ministre de la Justice démissionnaire est allé voir l’ancien président de la République après sa condamnation à cinq ans de prison pour « association de malfaiteurs » dans l’affaire des financement...

www.nouvelobs.com

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Michel Deléan @micheldelean.bsky.social · 5d

Le spécialiste autoproclamé du terrorisme Jean-Charles Brisard a été condamné à 1 an de prison ferme pour fraude fiscale et blanchiment. Sa domiciliation en Suisse considérée comme fictive par le parquet lui aurait permis d'éluder 1,5 million d'euros d'impôt
www.intelligenceonline.fr/renseignemen...

France • Le consultant Jean-Charles Brisard condamné à de la prison ferme

Le spécialiste autoproclamé du terrorisme Jean-Charles Brisard a été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour fraude fiscale aggravée et blanchiment habituel. Il était notamment jugé sur

www.intelligenceonline.fr

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 5d

La justice française n'est pas laxiste.
Un rapport sénatorial montre que, contrairement aux idées reçues, notre pays est plutôt sévère. Mais les sénatrices attaquent violemment notre système d'exécution des peines, incompréhensible et contre-productif
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-rap...

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Fabrice Arfi @fabricearfi.bsky.social · 5d

Vous avez entendu beaucoup de choses (fausses, très fausses) autour du jugement Sarkozy ces derniers jours à la télé.

Les faits face aux mensonges, point par point.

Et c'est en accès libre.

www.youtube.com/watch?v=pG-r...

Nicolas Sarkozy : face aux mensonges, Fabrice Arfi rappelle les faits

YouTube video by Mediapart

www.youtube.com

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 5d

Les divisions de l'Assemblée rejaillissent sur le dialogue social
Les dernières négociations entre députés et collabs ont échoué et la présidente des députés employeurs a démissionné. Ceci, alors que certains syndicats ne se parlent plus
Mon article pour @lemonde.fr
www.lemonde.fr/politique/ar...

A l’Assemblée nationale, un climat social houleux

Les négociations entre les députés et leurs collaborateurs patinent. La présidente de l’Association des députés employeurs vient de démissionner, alors que le paysage syndical est fracturé en deux blo...

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 7d

En 2022, une société avait vendu des kits de campagne à plusieurs candidats RN : 8900 € HT pour des sites Internet stéréotypés et de courts clips identiques.
La commission des comptes de campagne avait retoqué une partie des factures. La justice lui a donné raison
www.lalettre.fr/fr/politique...

Des candidats RN déboutés par la justice sur le remboursement de leur kit de campagne - LA LETTRE

Ancien candidat Rassemblement national (RN) aux législatives de 2022 dans les Bouches-du-Rhône, Arezki Selloum vient d’échouer à se faire rembourser le kit de campagne vendu par des proches

www.lalettre.fr

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 7d

Mercredi, la veille du délibéré Sarkozy, la cour de cassation a transmis au Conseil constit une QPC sur un sujet brûlant : l'exécution provisoire des peines, sans motivation, est elle conforme à la Constitution ? #lesensdutiming
www.lecanardenchaine.fr/police-justi...

www.lecanardenchaine.fr

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

Tt à fait, mais au delà de l’intentº, le législateur pousse pr faire sauter le conflit d’interets public-public (ce qui est aussi l’argumentaire de la def : dire que SEM & ville ont les mm intérêts & que le CGCT ne reconnaît pas de caractère intéressé d’1 décision dans ces caslà, si j’ai bien suivi)

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

Mais si vous avez une autre analyse, je suis preneuse !

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

Trop de café, maintenant c’est DORMIR

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

(c’est probablement pas clair ce que je raconte, j’étais dans un train de nuit avant l’audience, pour moi il est 21h02 ressenti 3h56 du matin là ;) )

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

Une infraction obstacle, où c’est moins l’intention de favoriser un intérêt sur un autre qui prévaut que juste le fait de ne pas se déporter quand on a deux intérêts concurrents (si on suit l’arrêt de la cour de cassation de 2023, qui vide de sa substance la réécriture de la P2I dans la loi 3ds)

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

J’étais à Draguignan ce matin pour suivre l’audience sur les faits de prise illégale d’intérêts de David Rachline.
C’était technique mais ça relatait bien l’incompréhension (feinte ou réelle) autour de cette infraction en partie formelle

www.lemonde.fr/societe/arti...

Au procès de David Rachline, maire RN de Fréjus, pour prise illégale d’intérêts : « La déontologie, ça ne se délègue pas ! »

L’édile était renvoyé pour avoir pris part, au conseil municipal, à des votes concernant deux sociétés d’économie mixte de sa ville, dont il a ensuite assuré la présidence rémunérée. Le procureur a re...

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

On travaille déjà trop !!

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Pierre Januel @pjanuel.bsky.social · 8d

Intéressant article de la Revue des médias sur le secret de l'instruction vu par les journalistes
larevuedesmedias.ina.fr/secret-instr...

« Tout sera dans la presse » : le secret de l’instruction à l’épreuve du tourbillon médiatique

Magistrats, avocats et journalistes partagent la même arène : celle des affaires qui passionnent l’opinion. Mais la circulation incessante des « fuites » fragilise le secret de l’instruction, obligean...

larevuedesmedias.ina.fr

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

Il aurait fallu la poser sur le live 😅

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 8d

Jugement de Nicolas Sarkozy : 7 questions pour revenir sur le fond de la décision et les polémiques

www.lemonde.fr/societe/arti...

Jugement de Nicolas Sarkozy : sept questions, sept réponses sur les polémiques liées à l’affaire

Exécution provisoire, association de malfaiteurs, « faux » document de « Mediapart »… Depuis la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, la justice fait l’objet de nombreuses attaqu...

www.lemonde.fr

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Mediapart @mediapart.fr · 11d

La vérité  sur la note Moussa Koussa  de Mediapart

Le tribunal a glissé dans son jugement sur les financements libyens que la note publiée par Mediapart en 2012 était « probablement un faux ». Ce n’est pourtant pas le cas.

Explications de @fabricearfi.bsky.social 👉‍ www.mediapart.fr/journal/fran...

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 9d

A écouter aussi ce matin, Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris sur France Inter :
"Ce qui est une atteinte à l'État de droit, ce sont des menaces contre les juges. C'est inacceptable et ça devrait être un électrochoc dans notre pays."
www.radiofrance.fr/franceinter/...

Les menaces de mort contre des juges "devraient être un électrochoc", pour le président du tribunal judiciaire de Paris

Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Paris est l'invité de Benjamin Duhamel. Il revient sur les menaces reçues par la magistrate qui a prononcé une peine de cinq ans de prison c...

www.radiofrance.fr

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 9d

Vous n'avez pas tout compris à la décision de jeudi condamnant Nicolas Sarkozy à 5 ans d'emprisonnement ?

Je vous explique les motivations du jugement et ses suites pour notre podcast L'heure du Monde ici en 20 minutes ⬇️

Bonne écoute !

podcasts.lemonde.fr/lheure-du-mo...

Nicolas Sarkozy en prison : tout comprendre au jugement historique

Un ancien chef de l’Etat bientôt incarcéré. Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi 25 septembre à cinq ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende pour « ...

podcasts.lemonde.fr

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Fabrice Arfi @fabricearfi.bsky.social · 12d

Mediapart a analysé les 400 pages du jugement qui condamne Sarkozy, Guéant, Hortefeux, Djouhri et d'autres dans l'affaire libyenne. Voici les réponses à dix questions simples pour tout bien comprendre.

www.mediapart.fr/journal/fran...

Sarkozy-Kadhafi : dix questions pour tout comprendre d’un jugement historique

Mediapart a analysé les 400 pages du jugement qui a condamné Nicolas Sarkozy, Claude Guéant, Brice Hortefeux, Alexandre Djouhri et d’autres dans l’affaire des financements libyens. Des faits et du dr…

www.mediapart.fr

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 12d

Et la chronique d'audience par ma star ✨ Franck Johannès ✨ www.lemonde.fr/societe/arti...

Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison ferme pour « association de malfaiteurs », retour sur un jugement historique

L’ancien chef de l’Etat connaîtra sa date d’écrou le 13 octobre et pourrait être incarcéré dans la foulée. Il s’agira de la première fois dans l’histoire de la République française qu’un ancien présid...

www.lemonde.fr

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Laura Motet @lamotet.bsky.social · 12d

Le Monde publie des extraits du jugement de Nicolas Sarkozy

A lire pour comprendre les faits retenus par le tribunal pour condamner l'ancien président de la République ⬇️

www.lemonde.fr/societe/arti...

« Le Monde » publie les principaux extraits du jugement condamnant Nicolas Sarkozy : « Il s’agit donc de faits d’une gravité exceptionnelle, de nature à altérer la confiance des citoyens dans ceux qui...

Dans l’affaire libyenne autour de la campagne électorale de 2007 dont le jugement a été rendu, jeudi 25 septembre à Paris, huit personnes ont été condamnées, trois ont été relaxées, et l’extinction de...

www.lemonde.fr

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Association des journalistes pour la transparence @ajtransparence.bsky.social · 13d

Le media @splann.bsky.social publie une longue enquête sur l'hôpital public en Bretagne.
Malheureusement, les journalistes se sont heurtés aux réticences de l'administration à produire des documents jugés publics par la Cada. C'est une atteinte à la liberté d'informer.
splann.org/enquete/hopi...

Hôpital public : une casse programmée, un marché pour le privé

« Splann ! » dresse un état des lieux de l’hôpital public en Bretagne : des cartographies exclusives et un long travail d’enquête permettent d’évaluer l’étendue des dégâts et les attaques répétées con...

splann.org

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