Lightnews — Scholar-powered news

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 4h

📌ACTU : Finis les virements bancaires au nom étrange. À partir de ce 9 octobre, le dispositif européen Verification of Payee oblige les banques à vérifier que l’IBAN correspond bien au nom du bénéficiaire. Le point dans notre dernier article lexdailynews.fr/lutte-contre...

Lutte contre la fraude : les virements bancaires mieux sécurisés

Avec l’entrée en vigueur, ce 9 octobre, du dispositif européen Verification of payee, l’identité des bénéficiaires de virements bancaires classiques et instantanés vont être mieux contrôler.

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 1d

📌ACTU : Est-il possible de destituer le président de la République ? La marche est haute : article 68, résolution motivée, majorité des deux tiers et Haute Cour. Une procédure complexe pensée pour préserver l'équilibre institutionnel de la Ve République 👉 lexdailynews.fr/comment-fonc...

Comment fonctionne la motion de destitution d’un président de la République ?

Après la démission du 1er ministre, Sébastien Lecornu, les élus de la France Insoumise appellent à voter au plus vite leur motion de destitution du président de la République. Une procédure complexe.

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 3d

Nouvelle version du bulletin de paie : encore un report.
➤ La version censée être plus claire pour les salariés n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2027.
➤ En attendant, les entreprises peuvent choisir de l’adopter en avance. Sinon le modèle actuel reste valable. lexdailynews.fr/la-mise-en-p...

La mise en place du bulletin de paie simplifié est reportée à 2027

La nouvelle version de la fiche de paie, sensée la rendre plus lisible, est reportée d’un an au 1er janvier 2027. Nous faisons le point.

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 7d

📌ACTU : Un an après son lancement, le Centre d’appels Europe n’a pas encore trouvé sa place auprès des utilisateurs des réseaux sociaux. Ils le connaissent peu et les plateformes comme Facebook, TikTok ou YouTube tardent à collaborer. lexdailynews.fr/le-centre-da...

Le Centre d’appels Europe encore peu connu des utilisateurs des réseaux sociaux

Lancé il y a un an, le Centre d’appels Europe, chargé de trancher les litiges des utilisateurs européens de Facebook, TikTok et YouTube, peine à se faire connaître et respecter.

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 8d

📌ACTU : À partir de ce 1er octobre, les étiquettes de vêtements affichent un éco-score basé sur 16 critères environnementaux (eau, durabilité, etc.). Plus le score est élevé, plus l'impact sur l'environnement l'est aussi. #fastfashion #environnement

1 4 5

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 9d

📌ACTU : Le guichet MaPrimeRénov' réouvre ce mardi 30 septembre après avoir été suspendu pendant l'été.
Mais attention, les conditions d'accès changent et les aides sont moins généreuses. #logement
lexdailynews.fr/maprimerenov...

MaPrimeRénov’ 2025 : quels changements pour les aides à la rénovation énergétique ?

Suspendu durant l’été, le dispositif MaPrimeRénov’ réouvre ce 30 septembre. Mais, attention les conditions d’éligibilité ont changé. Explications.

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 10d

📌ACTU : La Cour de cassation donne de l'espoir aux automobilistes concernés par le #Dieselgate. Un arrêt du 24 septembre accorde un nouveau délai pour demander un remboursement et précise le défaut de conformité d’une voiture. lexdailynews.fr/la-justice-p...

La justice pose les conditions de remboursement des victimes du Dieselgate

La Cour de cassation fixe un nouveau départ du délai de 5 ans pour que les automobilistes, victimes du Dieselgate, puissent saisir la justice et demander un remboursement.

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 13d

📌ACTU : Le magasin parisien la Samaritaine a été condamné à une amende de 10 000 euros pour avoir dissimulé des caméras dans ses réserves. La CNIL rappelle que les caméras de surveillance doivent être visibles des salariés et connues du délégué à la protection des données. #donnees #surveillance

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 14d

📌ACTU : Un employeur n’est pas obligé de prévenir un salarié qu’il a le droit de garder le silence, lors de l’entretien préalable à un licenciement. Voici les conséquences de cette clarification apportée par le @conseil-constitutionnel.fr lexdailynews.fr/licenciement...

Licenciement : le salarié n’a pas à être informé de son droit au silence

Un employeur n’est pas obligé de prévenir un salarié qu’il a le droit de garder le silence lors de l’entretien préalable à un licenciement. Ainsi en a décidé le Conseil constitutionnel.

lexdailynews.fr

1

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 15d

🔎POINT DE VUE : Présentée comme une réforme d'ampleur du droit au logement, la loi Patchwork déçoit les professionnels. Les simplifications et dérogations aux plans locaux d'urbanisme sont insuffisantes selon Ombeline Soulier Dugenie, avocate associée de Redlink 👉 lexdailynews.fr/logement-que...

Logement : quelles sont les avancées de la loi Patchwork ?

Contrairement à ce qui a été voulu, la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, rebaptisée « loi Patchwork », ne constitue pas une réforme d’ampleur. Voici pourquoi...

lexdailynews.fr

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · 16d

📌ACTU : Ce lundi à 21h, la France reconnaîtra officiellement l'État de #Palestine lors de l'Assemblée générale des Nations Unies, à New-York.
Le point sur cette reconnaissance en 3 questions réponses 👉https://lexdailynews.fr/palestine-la-reconnaissance-dun-etat-en-3-questions/

1 2

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Sep 5

📌ACTU : Google a échappé au démantèlement aux États-Unis, mais pas à l’amende en France. La CNIL l'a condamné à une amende de 325 millions d’euros pour avoir affiché des publicités dans Gmail sans le consentement préalable des utilisateurs et installé des cookies lors de l’ouverture d’un compte.

3

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Sep 4

📌ACTU : La cour administrative d'appel de Paris a condamné l'État, le 3 septembre, pour préjudice écologique lié aux pesticides. L'État n'a pas protégé suffisamment l'environnement et la santé humaine. Les détails dans notre dernier article 👉https://lnkd.in/e524mFQ6 #justice #environnement

2 2

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Sep 3

📌ACTU : Pour lutter contre la fraude aux arrêts de travail, l’Assurance maladie impose un nouveau formulaire papier infalsifiable. Depuis le 1er septembre, tout autre document est considéré comme un faux 👉https://lexdailynews.fr/arrets-maladie-ce-quil-faut-savoir-du-nouveau-formulaire-securise/

1 1

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Sep 2

🔎POINT DE VUE : Le délit de non-assistance à personne en péril s'applique -t-il aux internautes ? C'est l'une des questions posées par le décès du streameur #JeanPormanove, en direct sur la plateforme Kick. Explications par Laura Petiot et Omar Mahmud 👉https://urlr.me/gs84nj

2 2

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Sep 1

📌ACTU : Depuis ce lundi 1er septembre, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu évolue.
Le taux de prélèvement sera individualisé pour les couples mariés ou pacsés, sauf si le maintien du taux de foyer est demandé. #impots

1

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 11

🌞La rédaction de Lex Daily News fait une pause estivale ! Comme l’info ne prend jamais vraiment de vacances, vous pouvez retrouver tous nos articles, vidéos et points de vue sur notre site 👉 lexdailynews.fr
À très vite pour de nouvelles actus !

1

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 8

📌ACTU : Pour la première fois, le Conseil constitutionnel
s'est basé sur la Charte de l'environnement pour censurer la mesure principale de la loi Duplomb. Les explications 👉https://lexdailynews.fr/la-charte-de-lenvironnement-fondement-de-la-censure-de-la-loi-duplomb-par-le-conseil-constitutionnel/

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 7

📌ACTU :Les données de 6,4 millions de clients de Bouygues Telecom ont été dérobées lors d’une cyberattaque.
Il s’agit des coordonnées, des états civils, des IBAN et des données contractuelles. #cyberattack

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 6

📌ACTU : La validation de la structuration de la dette d'Altice par le tribunal des activités économiques de Paris ouvre la voie à une vente de l’opérateur SFR. Y a-t-il un risque pour les clients de se retrouver sans réseau mobile du jour au lendemain ? Rien ne permet de l’affirmer pour le moment.

1

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 5

📌ACTU : À partir de ce mardi, Genève accueille les représentants de 180 pays sous l'égide de l'ONU, jusqu’au 14 août.
Ils ont dix jours pour tenter de rédiger le premier traité mondial contre la pollution plastique. Si rien est fait, cette pollution doublera d'ici 2060.
#plastique #environnement

2

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 4

📌ACTU : L'autorité de la concurrence italienne a condamné Shein à une amende d'un million d'euros. Le géant de la fast fashion a diffusé des informations trompeuses sur ses efforts environnementaux. Les matériaux utilisés ne sont ni recyclables ni durables. #fastfashion #environnement

1

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 3

💬 : Calcul de vos impôts par le fisc, doublement du plafond de la franchise médicale, chaleur et précarité énergétique…

La suite ici : lexdailynews.fr/la-newslette...

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Aug 1

🚨NEWS : Le 31 juillet 2025, le Conseil d’État a estimé que SNCF Connect ne peut plus exiger que ses clients indiquent leur civilité, à savoir « Monsieur » ou « Madame », lors d’un achat de billet.

Cette collecte contrevient au principe de minimisation des données du RGPD.

2

LexDailyNews @lexdailynews.bsky.social · Jul 31

📌 ACTU : Le doublement de la franchise médicale envisagé par le gouvernement pour réduire les dépenses de santé suscite de vives inquiétudes.

Il risque d’alourdir la charge financière des patients et de limiter leur accès aux soins.

On fait le point.
lexdailynews.fr/les-conseque...

Les conséquences du doublement de la franchise médicale pour les patients

Le doublement du plafond de la franchise médicale, envisagé par le ministère de la Santé pour faire des économies, impactera tous les assurés. Explications.

lexdailynews.fr

2 1