lucassegal.bsky.social
@lucassegal.bsky.social
Avocat au Barreau de Paris
Face à la montée des discours et pratiques pseudo-scientifiques, quelle risposte judiciaire ? 🏛️

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(Santé) Charlatans, quelle riposte judiciaire ? Par Lucas Segal, Avocat.
En droit, la notion de charlatan est définie au sein du Code de la santé publique, comme le fait de proposer aux malades ou à leur entourage comme salutaire ou sans danger un remède ou un procédé illu...
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October 20, 2025 at 4:52 PM
Pour 1ere fois la Cour de cassation parle de "personne du métier" plutôt que "d'homme du métier" dans une décision rendue en matière de brevets.

Les notion juridiques doivent être utilisées dans un esprit d'égalité car elles façonnent notre imaginaire

www.courdecassation.fr/decision/67d...
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March 28, 2025 at 2:28 PM