Ce ne sont pas deux exceptions, puisqu'elles relèvent de la cour d'appel.

Mais elle peut éventuellement constituer une faute disciplinaire. Tout citoyen peut faire un signalement, mais n'est pas légalement tenu de le faire. Un signalement signifie que la personne qui signale n'est pas la victime de ces faits, sinon c'est une plainte ordinaire.

Il n'y a pas à être habilité à faire un signalement. L'article 40 pose le principe que tout fonctionnaire qui constate l'existence d'une infraction pénale dans l'exercice de ses fonctions est tenu de faire un signalement au procureur de la république. Cette obligation n'est pas sanctionnée.

Elle relève de la cour d'appel, comme la cour d'assises.

En fait, on ne peut pas, puisque le président est irresponsable.

C'est juste un gars qui aime les tuyaux.

C'est très simple. Le terme tribunal s'applique aux juridictions de première instance, les juridictions d'appel et au dessus prenant le titre de cour.
Exception avec le tribunal des conflits, qui est un cas à part.

À la cour, pas au tribunal.

Il nous reste toujours la demi-finale du mondial 2018.

La galerie du Palais porte bien son nom.

J'exige une fiche aux fins d'arrestation au FPR (Fichier des Phasmes Recherchés)

"Pourquoi quand un nazi tire sur des sdf parce qu'un nazi en chef a dit qu'il fallait les tuer est-ce la faute de la gauche woke ?"

Le fait que ce pays soit devenu aujourd'hui peu fréquentable m'incite à dire que non.

Et il n'est pas d'usage d'inviter la famille et les amis au divorce avec une urne pour des dons, mais l'idée est à creuser.