je ne comprends pas les réticences des collègues, pour moi cela va dans le bon sens.
October 22, 2025 at 6:11 AM
je ne comprends pas les réticences des collègues, pour moi cela va dans le bon sens.
C’est un faux débat. Dans le texte proposé, la violence, la contrainte, la menace ou la surprise suffisent à écarter le consentement. Par ailleurs le texte pose plutôt la question du recueil du consentement par l’auteur, qui ne peut le déduire du silence ou de l’absence de réaction de la victime.
October 22, 2025 at 6:10 AM
C’est un faux débat. Dans le texte proposé, la violence, la contrainte, la menace ou la surprise suffisent à écarter le consentement. Par ailleurs le texte pose plutôt la question du recueil du consentement par l’auteur, qui ne peut le déduire du silence ou de l’absence de réaction de la victime.
ça va dans le bon sens, mais je trouve que, dans ce type de communication, il manque toujours quelque chose à propos du « faux consentement » qu’un adulte peut obtenir d’un enfant en exploitant son absence de connaissance en matière sexuelle, sa recherche d’affection, etc.
October 18, 2025 at 4:24 PM
ça va dans le bon sens, mais je trouve que, dans ce type de communication, il manque toujours quelque chose à propos du « faux consentement » qu’un adulte peut obtenir d’un enfant en exploitant son absence de connaissance en matière sexuelle, sa recherche d’affection, etc.
Dans la même logique, on pourrait imaginer une proposition de loi visant à assurer l’effectivité du droit fondamental de propriété. Et pourquoi pas une loi protégeant l’effectivité du droit fondamental de libre circulation.
June 24, 2025 at 9:48 AM
Dans la même logique, on pourrait imaginer une proposition de loi visant à assurer l’effectivité du droit fondamental de propriété. Et pourquoi pas une loi protégeant l’effectivité du droit fondamental de libre circulation.
Merci pour ces explications, c’est toujours intéressant de savoir comment ca se passe chez ses voisins :)
November 20, 2024 at 6:46 PM
Merci pour ces explications, c’est toujours intéressant de savoir comment ca se passe chez ses voisins :)
Ce qui semble curieux avec cette approche Suisse c’est que la constitution de l’infraction dépend de la psychologie de la victime ?
November 20, 2024 at 4:59 PM
Ce qui semble curieux avec cette approche Suisse c’est que la constitution de l’infraction dépend de la psychologie de la victime ?
Cette condition ne figure pas dans les textes français qui sont formulés de façon très large. La jp précise par exemple que la menace adressée à un tiers est punissable s’il était prévisible qu’elle serait portée à la connaissance de la victime visée (même si ce n’est pas effectivement le cas)
November 20, 2024 at 4:58 PM
Cette condition ne figure pas dans les textes français qui sont formulés de façon très large. La jp précise par exemple que la menace adressée à un tiers est punissable s’il était prévisible qu’elle serait portée à la connaissance de la victime visée (même si ce n’est pas effectivement le cas)
En l’occurrence on comprend qu’il y a également eu un suivi par le JAP qui n’a pas marché, puisque les obligations n’ont pas été respectées et n’ont pas empêché une récidive grave.
November 19, 2024 at 6:19 PM
En l’occurrence on comprend qu’il y a également eu un suivi par le JAP qui n’a pas marché, puisque les obligations n’ont pas été respectées et n’ont pas empêché une récidive grave.
Mais au contraire c’est plus une démonstration qu’il faut renforcer les moyens et l’indépendance de la justice quand c’est encore possible, et pas que l’inéligibilité pose un problème en tant que telle.
November 19, 2024 at 6:57 PM
Mais au contraire c’est plus une démonstration qu’il faut renforcer les moyens et l’indépendance de la justice quand c’est encore possible, et pas que l’inéligibilité pose un problème en tant que telle.
Quant au cas des US, les échecs de la justice tels que je les perçois sont dus à des problématiques que nous avons en commun, comme la capacité de mis en cause très puissants à paralyser le cours des procédures.
S’y ajoute sûrement une plus grande politisation (cf le cas de la juge Cannon).
S’y ajoute sûrement une plus grande politisation (cf le cas de la juge Cannon).
November 19, 2024 at 6:57 PM
Quant au cas des US, les échecs de la justice tels que je les perçois sont dus à des problématiques que nous avons en commun, comme la capacité de mis en cause très puissants à paralyser le cours des procédures.
S’y ajoute sûrement une plus grande politisation (cf le cas de la juge Cannon).
S’y ajoute sûrement une plus grande politisation (cf le cas de la juge Cannon).
Sauf que notre situation n’a rien à voir avec celle de la Russie ou du Venezuela. Quand l’autoritarisme et la corruption sont déjà installés dans un État, c’est trop tard. Le droit n’est plus qu’une façade. Mais c’est justement pour ne pas en arriver là que l’Etat de droit doit se protéger.
November 19, 2024 at 6:57 PM
Sauf que notre situation n’a rien à voir avec celle de la Russie ou du Venezuela. Quand l’autoritarisme et la corruption sont déjà installés dans un État, c’est trop tard. Le droit n’est plus qu’une façade. Mais c’est justement pour ne pas en arriver là que l’Etat de droit doit se protéger.
Il me semble que dans votre exemple on peut retenir une ou deux circonstances aggravantes qui corrigent le problème (la multiplication des circonstances aggravantes pour compenser la faiblesse du système est d’ailleurs un sujet en soi). Mais je suis d’accord avec votre logique globales.
November 19, 2024 at 6:57 PM
Il me semble que dans votre exemple on peut retenir une ou deux circonstances aggravantes qui corrigent le problème (la multiplication des circonstances aggravantes pour compenser la faiblesse du système est d’ailleurs un sujet en soi). Mais je suis d’accord avec votre logique globales.
Je suis tout à fait d’accord sur le plan civil, sur le plan pénal ça me semble plus délicat. Dans l’exemple que j’ai en tête, c’était plutôt l’inverse, on avait une ITT extrêmement faible au regard de la gravité de l’acte, du fait de l’intervention presque miraculeuse des secours et d’un chirurgien
November 19, 2024 at 6:57 PM
Je suis tout à fait d’accord sur le plan civil, sur le plan pénal ça me semble plus délicat. Dans l’exemple que j’ai en tête, c’était plutôt l’inverse, on avait une ITT extrêmement faible au regard de la gravité de l’acte, du fait de l’intervention presque miraculeuse des secours et d’un chirurgien
Plus généralement, je trouve qu’il y a toujours eu un problème avec le fait d’estimer la gravité des violences en fonction de l’ITT, dont l’estimation est imparfaite et dont la durée dépend largement de facteurs extérieurs à l’acte lui même (le talent des médecins, la rapidité des secours…)
November 19, 2024 at 6:57 PM
Plus généralement, je trouve qu’il y a toujours eu un problème avec le fait d’estimer la gravité des violences en fonction de l’ITT, dont l’estimation est imparfaite et dont la durée dépend largement de facteurs extérieurs à l’acte lui même (le talent des médecins, la rapidité des secours…)
Cet exemple est bien sur influencé par ma position professionnelle puisque je me sens plus légitime à m’exprimer sur ce que je connais bien.
November 19, 2024 at 6:57 PM
Cet exemple est bien sur influencé par ma position professionnelle puisque je me sens plus légitime à m’exprimer sur ce que je connais bien.
Ou encore pour que des délinquants ne puissent pas manipuler le vote populaire pour gagner leur impunité (et éventuellement poursuivre des agissements contraires à l’intérêt social). Je n’ai ajouté le problème des attaques sapant la confiance en la justice que comme un exemple supplémentaire.
November 19, 2024 at 6:57 PM
Ou encore pour que des délinquants ne puissent pas manipuler le vote populaire pour gagner leur impunité (et éventuellement poursuivre des agissements contraires à l’intérêt social). Je n’ai ajouté le problème des attaques sapant la confiance en la justice que comme un exemple supplémentaire.
…qui amènent déjà à ce que certaines personnes et pas d’autres soient positionnées comme candidates à des élections. Et ce afin notamment que les citoyens ne soient pas prisonniers du dilemme qui est de porter au pouvoir un délinquant ou voter contre leurs convictions.
November 19, 2024 at 6:57 PM
…qui amènent déjà à ce que certaines personnes et pas d’autres soient positionnées comme candidates à des élections. Et ce afin notamment que les citoyens ne soient pas prisonniers du dilemme qui est de porter au pouvoir un délinquant ou voter contre leurs convictions.
elle est au contraire utile pour garantir son bon fonctionnement et éviter ses dérives (démagogie…). Et l’objectif principal n’est pas de protéger la justice, mais de s’assurer que la probité est un élément pris en compte parmi tous les critères et processus de sélection plus ou moins formels (…)
November 19, 2024 at 6:57 PM
elle est au contraire utile pour garantir son bon fonctionnement et éviter ses dérives (démagogie…). Et l’objectif principal n’est pas de protéger la justice, mais de s’assurer que la probité est un élément pris en compte parmi tous les critères et processus de sélection plus ou moins formels (…)
Alors si c’est ce que vous retenez de mon propos, il était mal formulé. Je ne dis pas qu’on doit systématiquement appliquer l’inéligibilité, je rebondis sur votre phrase selon laquelle l’existence d’une peine d’inéligibilité doit susciter la méfiance dans une démocratie alors qu’à mon sens (…)
November 19, 2024 at 6:57 PM
Alors si c’est ce que vous retenez de mon propos, il était mal formulé. Je ne dis pas qu’on doit systématiquement appliquer l’inéligibilité, je rebondis sur votre phrase selon laquelle l’existence d’une peine d’inéligibilité doit susciter la méfiance dans une démocratie alors qu’à mon sens (…)
Première fois que j’interviens sur un réseau social et je me fais taxer de corporatisme, je vais vite retourner dans ma grotte…
Mais souligner le rôle essentiel de la justice dans la société, ce n’est pas défendre l’intérêt des magistrats (qui n’ont pas voté la loi sur l’inéligibilité d’ailleurs).
Mais souligner le rôle essentiel de la justice dans la société, ce n’est pas défendre l’intérêt des magistrats (qui n’ont pas voté la loi sur l’inéligibilité d’ailleurs).
November 19, 2024 at 6:57 PM
Première fois que j’interviens sur un réseau social et je me fais taxer de corporatisme, je vais vite retourner dans ma grotte…
Mais souligner le rôle essentiel de la justice dans la société, ce n’est pas défendre l’intérêt des magistrats (qui n’ont pas voté la loi sur l’inéligibilité d’ailleurs).
Mais souligner le rôle essentiel de la justice dans la société, ce n’est pas défendre l’intérêt des magistrats (qui n’ont pas voté la loi sur l’inéligibilité d’ailleurs).
Bref à mon sens il n’y a que des avantages à obliger les partis à présenter à leurs sympathisants des candidats qui présentent des garanties de probité.
November 19, 2024 at 6:57 PM
Bref à mon sens il n’y a que des avantages à obliger les partis à présenter à leurs sympathisants des candidats qui présentent des garanties de probité.