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Maire de Quimperlé (29)
Premier vice-président Région Bretagne
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Création de deux postes d’agents recenseurs pour les opérations du recensement de la population 2026. Le Conseil fixe également la rémunération de ces agents, comportant une part forfaitaire (formation/frais) et une part à la tâche.
December 18, 2025 at 8:56 PM
Création de deux postes d’agents recenseurs pour les opérations du recensement de la population 2026. Le Conseil fixe également la rémunération de ces agents, comportant une part forfaitaire (formation/frais) et une part à la tâche.
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Création des emplois budgétaires non permanents (contractuels) pour l'année 2026. Ces postes sont destinés à répondre aux besoins temporaires et à assurer la continuité du service public communal.
December 18, 2025 at 8:56 PM
Création des emplois budgétaires non permanents (contractuels) pour l'année 2026. Ces postes sont destinés à répondre aux besoins temporaires et à assurer la continuité du service public communal.
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Adhésion au nouveau contrat d'assurance statutaire du Centre de Gestion et au service de prévention de l'absentéisme associé. Le contrat couvre notamment l'inaptitude temporaire et la maladie professionnelle avec un taux de remboursement de 100%.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:55 PM
Adhésion au nouveau contrat d'assurance statutaire du Centre de Gestion et au service de prévention de l'absentéisme associé. Le contrat couvre notamment l'inaptitude temporaire et la maladie professionnelle avec un taux de remboursement de 100%.
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Suppression de deux postes équivalents temps plein du tableau des effectifs. Cette décision fait suite au transfert de la gestion de la Maison France Services à Quimperlé Communauté au 1er janvier 2026.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:55 PM
Suppression de deux postes équivalents temps plein du tableau des effectifs. Cette décision fait suite au transfert de la gestion de la Maison France Services à Quimperlé Communauté au 1er janvier 2026.
#CMQuimperlé
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Adoption de la nouvelle grille tarifaire des séjours jeunes pour l’été 2026. Cette évolution vise à simplifier la tarification en réduisant le nombre de tranches de revenus tout en maintenant une répartition équivalente.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:54 PM
Adoption de la nouvelle grille tarifaire des séjours jeunes pour l’été 2026. Cette évolution vise à simplifier la tarification en réduisant le nombre de tranches de revenus tout en maintenant une répartition équivalente.
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Le Conseil adopte le nouveau plan de financement prévisionnel de l’extension du gymnase de Kerneuzec. Le coût total s’élève à 4 254 977 € HT. Le Conseil régional, le Département du Finistère, l’Etat, Quimperlé Communauté, l’Agence Nationale du Sport et les Cirkopathes supporteront 75% du coût.
December 18, 2025 at 8:52 PM
Le Conseil adopte le nouveau plan de financement prévisionnel de l’extension du gymnase de Kerneuzec. Le coût total s’élève à 4 254 977 € HT. Le Conseil régional, le Département du Finistère, l’Etat, Quimperlé Communauté, l’Agence Nationale du Sport et les Cirkopathes supporteront 75% du coût.
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Le Conseil Municipal autorise des dérogations au repos dominical pour l'année 2026. Pour les concessions automobiles : dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre. Pour les magasins, dimanches 5 avril, 6, 13, 20 et 27 décembre.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:43 PM
Le Conseil Municipal autorise des dérogations au repos dominical pour l'année 2026. Pour les concessions automobiles : dimanches 18 janvier, 15 mars, 14 juin, 13 septembre et 11 octobre. Pour les magasins, dimanches 5 avril, 6, 13, 20 et 27 décembre.
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Le Conseil a adopté la cession à la SCI Bernard d'une emprise foncière de 22 m² située rue d'Armorique. Le propriétaire de la Boulangerie Flora s’était manifesté pour en devenir acquéreur en vue d’agrandir son parking réservé à la clientèle.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:36 PM
Le Conseil a adopté la cession à la SCI Bernard d'une emprise foncière de 22 m² située rue d'Armorique. Le propriétaire de la Boulangerie Flora s’était manifesté pour en devenir acquéreur en vue d’agrandir son parking réservé à la clientèle.
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Approbation de la cession de la parcelle communale cadastrée BI n°8 (11 m²), rue de Trélivalaire, au profit de Mme Maud BOUDET. Cette cession au prix de 330 € permet la régularisation d'une limite de propriété.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:33 PM
Approbation de la cession de la parcelle communale cadastrée BI n°8 (11 m²), rue de Trélivalaire, au profit de Mme Maud BOUDET. Cette cession au prix de 330 € permet la régularisation d'une limite de propriété.
#CMQuimperlé
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Le Conseil approuve la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement public foncier de Bretagne concernant l’îlot Saint-Yves. Le montant est augmenté à 1,7M€ et la durée de portage est augmenté jusqu’au 25 juin 2028, prenant en compte la durée de réalisation de la dépollution.
December 18, 2025 at 8:32 PM
Le Conseil approuve la convention opérationnelle d’actions foncières avec l’Etablissement public foncier de Bretagne concernant l’îlot Saint-Yves. Le montant est augmenté à 1,7M€ et la durée de portage est augmenté jusqu’au 25 juin 2028, prenant en compte la durée de réalisation de la dépollution.
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Le Conseil approuve la demande de fonds de concours à Quimperlé Communauté pour le projet de constructions de logement sur l’Îlot Saint-Yves. Cette aide financière de 61 019 € vise à soutenir les opérations de déconstruction et reconstruction sur le site.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:32 PM
Le Conseil approuve la demande de fonds de concours à Quimperlé Communauté pour le projet de constructions de logement sur l’Îlot Saint-Yves. Cette aide financière de 61 019 € vise à soutenir les opérations de déconstruction et reconstruction sur le site.
#CMQuimperlé
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Autorisation de cession foncière par l'EPF Bretagne à Bretagne Ouest Accession concernant la Tranche 3 du projet Îlot Saint-Yves. La cession porte sur les parcelles AX 515p et AX 521 (985 m²) pour la construction de six maisons individuelles groupées.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:32 PM
Autorisation de cession foncière par l'EPF Bretagne à Bretagne Ouest Accession concernant la Tranche 3 du projet Îlot Saint-Yves. La cession porte sur les parcelles AX 515p et AX 521 (985 m²) pour la construction de six maisons individuelles groupées.
#CMQuimperlé
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Lancement de la révision du Plan Local de Déplacement. Le Conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l'étude (31 265 € HT) et autorise la demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du Fonds Vert Ingénierie à hauteur de 80%.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:26 PM
Lancement de la révision du Plan Local de Déplacement. Le Conseil municipal approuve le plan de financement prévisionnel de l'étude (31 265 € HT) et autorise la demande de subvention auprès de l'État dans le cadre du Fonds Vert Ingénierie à hauteur de 80%.
#CMQuimperlé
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Approbation de l'avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Cet avenant prolonge la durée d'application de la convention pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 29 mars 2028, afin d'assurer la continuité des actions.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 8:22 PM
Approbation de l'avenant n°2 à la convention d’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT). Cet avenant prolonge la durée d'application de la convention pour deux années supplémentaires, soit jusqu'au 29 mars 2028, afin d'assurer la continuité des actions.
#CMQuimperlé
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Le Conseil rend un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), arrêté par Quimperlé Communauté. Le projet vise notamment la mise en compatibilité avec le SCoT, la réduction de la consommation d'ENAF et l'intégration de prescriptions réglementaires Climat.
December 18, 2025 at 8:20 PM
Le Conseil rend un avis favorable sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), arrêté par Quimperlé Communauté. Le projet vise notamment la mise en compatibilité avec le SCoT, la réduction de la consommation d'ENAF et l'intégration de prescriptions réglementaires Climat.
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Autorisation de dépenses d'investissement (870 000 €) avant l'adoption du Budget Primitif 2026, conformément à l'article L.1612-1 du CGCT. Cette mesure assure la continuité des engagements financiers de la collectivité dès le début de l'exercice.
December 18, 2025 at 7:19 PM
Autorisation de dépenses d'investissement (870 000 €) avant l'adoption du Budget Primitif 2026, conformément à l'article L.1612-1 du CGCT. Cette mesure assure la continuité des engagements financiers de la collectivité dès le début de l'exercice.
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Le Conseil Municipal procède au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026. Ce débat est l'occasion de discuter de la stratégie financière et des priorités affichées avant l’adoption du budget en février 2026.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 6:41 PM
Le Conseil Municipal procède au Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour l’exercice 2026. Ce débat est l'occasion de discuter de la stratégie financière et des priorités affichées avant l’adoption du budget en février 2026.
#CMQuimperlé
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Le moindre recours à l’emprunt en 2025 associé à une gestion optimisée de la trésorerie permet une réduction de l’annuité de dette en 2026 estimée à – 200 000€, avec une stabilisation sur 2027 et 2028.
December 18, 2025 at 6:41 PM
Le moindre recours à l’emprunt en 2025 associé à une gestion optimisée de la trésorerie permet une réduction de l’annuité de dette en 2026 estimée à – 200 000€, avec une stabilisation sur 2027 et 2028.
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Cette gestion maîtrisée devrait permettre de contenir le taux ce désendettement autour de 8 – 10 ans sur la période avec une trajectoire qui devrait s’infléchir après 2028, condition nécessaire pour ne pas obérer les capacités de la Ville à financer ses politiques publiques ces prochaines années.
December 18, 2025 at 6:41 PM
Cette gestion maîtrisée devrait permettre de contenir le taux ce désendettement autour de 8 – 10 ans sur la période avec une trajectoire qui devrait s’infléchir après 2028, condition nécessaire pour ne pas obérer les capacités de la Ville à financer ses politiques publiques ces prochaines années.
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Le Conseil délibère sur les tarifs communaux 2026. Une augmentation modérée (environ +1,3% à +1,5%) est proposée pour plusieurs services afin de suivre l'inflation. Les tarifs de la Médiathèque sont alignés sur ceux de Quimperlé Communauté, et de nouveaux tarifs Cinéma « Pass Festival » sont créés.
December 18, 2025 at 5:47 PM
Le Conseil délibère sur les tarifs communaux 2026. Une augmentation modérée (environ +1,3% à +1,5%) est proposée pour plusieurs services afin de suivre l'inflation. Les tarifs de la Médiathèque sont alignés sur ceux de Quimperlé Communauté, et de nouveaux tarifs Cinéma « Pass Festival » sont créés.
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Attribution au CCAS de la somme de 792 € issue du Legs Nestour/Le Meur. Cette somme sera versée à une ou plusieurs personnes non-voyantes de la commune, conformément aux dispositions testamentaires.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 5:46 PM
Attribution au CCAS de la somme de 792 € issue du Legs Nestour/Le Meur. Cette somme sera versée à une ou plusieurs personnes non-voyantes de la commune, conformément aux dispositions testamentaires.
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Le Conseil autorise l'imputation en section d'investissement des dépenses pour biens durables d'une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC. Le montant total de ces dépenses s'élève à 31 376,47 € TTC.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 5:46 PM
Le Conseil autorise l'imputation en section d'investissement des dépenses pour biens durables d'une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC. Le montant total de ces dépenses s'élève à 31 376,47 € TTC.
#CMQuimperlé
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Approbation d'une nouvelle convention de partenariat avec Quimperlé Communauté relative au fonctionnement et à la gestion locative des espaces communs de la Maison France Services. Cette nouvelle convention prend acte du transfert de gestion de la structure à la Communauté au 1er janvier 2026.
December 18, 2025 at 5:45 PM
Approbation d'une nouvelle convention de partenariat avec Quimperlé Communauté relative au fonctionnement et à la gestion locative des espaces communs de la Maison France Services. Cette nouvelle convention prend acte du transfert de gestion de la structure à la Communauté au 1er janvier 2026.
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Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC du 5 novembre 2025. Ce rapport évalue les charges transférées pour la Maison France Services (15 912 €) et la Gestion des eaux pluviales urbaines (287 590 € pour 2025, dont 214 022 € pour Quimperlé).
#CMQuimperlé
#CMQuimperlé
December 18, 2025 at 5:45 PM
Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLETC du 5 novembre 2025. Ce rapport évalue les charges transférées pour la Maison France Services (15 912 €) et la Gestion des eaux pluviales urbaines (287 590 € pour 2025, dont 214 022 € pour Quimperlé).
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Adoption de la Décision Modificative n°2 du budget principal (€119 775) et du budget annexe Commerces Place Hervo (€174 000). Elle intègre l'indemnité assurance tempête CIARAN, le financement de l'étude socio-démographique et le premier acompte pour les commerces Place Hervo.
#CMQuimperlé
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December 18, 2025 at 5:44 PM
Adoption de la Décision Modificative n°2 du budget principal (€119 775) et du budget annexe Commerces Place Hervo (€174 000). Elle intègre l'indemnité assurance tempête CIARAN, le financement de l'étude socio-démographique et le premier acompte pour les commerces Place Hervo.
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