Essuyez-vous les pieds avant d'entrer.
Vérifiez que vous n'avez rien oublié en sortant.
Et en fait, non
Et en fait, non
Et le cas échéant vous pouvez poser vos questions
bsky.app/profile/croq...
Et le cas échéant vous pouvez poser vos questions
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Mais pour beaucoup ça existait encore.
Et là, la Ccass dit, ce droit de correction on en trouve trace uniquement dans un arrêt de 1819.
Les arrêts récents ne le reconnaissent pas.
Ce "droit de correction" ya aucun fondement juridique en droit interne ou en droit international.
Mais pour beaucoup ça existait encore.
Et là, la Ccass dit, ce droit de correction on en trouve trace uniquement dans un arrêt de 1819.
Les arrêts récents ne le reconnaissent pas.
Ce "droit de correction" ya aucun fondement juridique en droit interne ou en droit international.
Mais avant cette loi, le droit de correction ba il n'existait pas plus.
Mais avant cette loi, le droit de correction ba il n'existait pas plus.
C'est un arrêt de cassation.
Donc en gros la classe dit :
Le droit c'est ça
La CA l'a appliqué comme
Donc la CA a violé la loi.
L'arrêt de la ccass c'est vraiment : arrêtez de raconter n'importe quoi, ça n'existe pas hormis un arrêt isolé de 1819
C'est un arrêt de cassation.
Donc en gros la classe dit :
Le droit c'est ça
La CA l'a appliqué comme
Donc la CA a violé la loi.
L'arrêt de la ccass c'est vraiment : arrêtez de raconter n'importe quoi, ça n'existe pas hormis un arrêt isolé de 1819
Encore du beau boulot de la Cour de cassation.
Encore du beau boulot de la Cour de cassation.