Monomarchos
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MONOMARCHOS
Essuyez-vous les pieds avant d'entrer.
Vérifiez que vous n'avez rien oublié en sortant.
Je crois qu'ils ne vont même pas faire semblant
January 14, 2026 at 6:28 PM
Absolument pas
January 14, 2026 at 6:23 PM
Les ravages de l'incompétence et de l'indifférence
January 14, 2026 at 6:03 PM
C'est une nouvelle fois la preuve de l'hypocrisie absolue de ceux là
January 14, 2026 at 5:53 PM
Et pourtant Michel Blanc aurait pu jouer les deux rôles
January 14, 2026 at 5:51 PM
Hahahaha 😂
January 14, 2026 at 5:50 PM
Tu veux voir mon pingouin ? 😏
January 14, 2026 at 5:21 PM
Et en gros, certains interprètent cette loi, en disant si elle précise ça, c'est qu'avant c'était autorisé.
Et en fait, non
January 14, 2026 at 5:04 PM
M'enfin
January 14, 2026 at 4:52 PM
Allez lire l'arrêt c'est limpide
Et le cas échéant vous pouvez poser vos questions
bsky.app/profile/croq...
January 14, 2026 at 4:52 PM
En fait non.
Mais pour beaucoup ça existait encore.
Et là, la Ccass dit, ce droit de correction on en trouve trace uniquement dans un arrêt de 1819.
Les arrêts récents ne le reconnaissent pas.
Ce "droit de correction" ya aucun fondement juridique en droit interne ou en droit international.
January 14, 2026 at 4:48 PM
C'est ça
January 14, 2026 at 4:45 PM
Oui.
Mais avant cette loi, le droit de correction ba il n'existait pas plus.
January 14, 2026 at 4:40 PM
Non.
C'est un arrêt de cassation.
Donc en gros la classe dit :
Le droit c'est ça
La CA l'a appliqué comme
Donc la CA a violé la loi.
L'arrêt de la ccass c'est vraiment : arrêtez de raconter n'importe quoi, ça n'existe pas hormis un arrêt isolé de 1819
January 14, 2026 at 4:39 PM
Et vous pouvez lire l'arrêt.
Encore du beau boulot de la Cour de cassation.
January 14, 2026 at 4:29 PM
L'arrêt de la Ccass est top
January 14, 2026 at 4:28 PM
...
January 14, 2026 at 4:24 PM