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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 9m

Le coup classique de la TRI présentée comme une directive d'interprétation alors qu'elle est une... analyse théorique (comme *son nom* l'indique) de l'interprétation.

("Ah oui, votre truc de la TRI peut faire dire n'importe quoi au droit. Mais pas de ça chez moi, je suis sérieux" : A-chaque-fois 🙃)

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 23m

Intéressant !

Mais je ne vois pas où il convoque la théorie réaliste de l'interprétation pour soutenir sa lecture du texte (au contraire, il prétend l'écarter au nom de "l'interprétation littérale", en faisant mine de croire qu'elle serait en opposition avec la théorie réaliste - ce qui est faux).

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1h

C'est certain !

Mais Sciences Po à l'époque de Michel Troper "étudiant" était sans doute bien différente de la vôtre :)

(Et aujourd'hui, avec l'Ecole de droit créée il y a 15 ans, on peut vraiment y faire... beaucoup de droit)

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1h

Cet arrêt fait écho à une récente décision du @conseil-etat.fr

Lequel a jugé que les étrangers jouissent de la liberté d’expression « dans les mêmes conditions que les citoyens français » :

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jul 3

Droits des étrangers : Le Conseil d’Etat valide le « contrat d’engagement au respect des principes de la République » imposé aux étrangers.

Mais énonce que les étrangers jouissent de la liberté d’expression & de manifester.

« Dans les mêmes conditions que les citoyens français »

=> bit.ly/3IrQ4y0

8. Enfin, les engagements nos 2, 5 et 6 qui ont pour but notamment de prohiber le prosélytisme violent, la mise en cause de l'intégrité du territoire par des actions de nature à troubler l'ordre public et le non-respect de la devise de la République ou de son drapeau, n'ont pas pour objet et ne sauraient d'ailleurs avoir légalement pour effet de porter atteinte aux libertés dont disposent les ressortissants étrangers, dans les mêmes conditions que les citoyens français, en particulier la liberté d'expression et de communication et la liberté de manifester. Par suite les moyens tirés de la méconnaissance par le décret attaqué des articles 11 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789 et articles 10, 11 et 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peuvent qu'être écartés.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1h

Droit des étrangers & liberté d'expression : Le retrait d'une carte de résident & l'éloignement d'un étranger sont annulés.

Car le seul fait de publier en ligne des images sur le conflit israélo-palestinien «sous une forme sarcastique» n'est pas une menace grave à l'ordre public.

=> bit.ly/4nQiim3

(...)
Le préfet des Hauts-de-Seine a retiré la carte de résident dont M. A... était titulaire au motif que celui-ci était défavorablement connu des services de police pour des faits d'apologie publique d'un acte de terrorisme commis au moyen d'un service de communication au public en ligne commis le 22 octobre 2023. Pour justifier de la gravité de ces faits, le préfet des Hauts-de-Seine produit en appel un extrait de courriel du 16 octobre 2024 du bureau de la sécurité intérieure de Nanterre, selon lequel M. A... aurait fait l'objet d'un signalement au Procureur de la République, au titre de l'article 40 du code de procédure pénale, « en mai dernier », pour avoir « publié des images sur le conflit israélo-palestinien sur le réseau social Facebook, sous une forme sarcastique », notamment deux clichés les 11 et 26 novembre 2023 et « plusieurs autres publications tendancieuses » qui auraient été retirées. Cependant, le préfet ne précise pas les suites judiciaires données à ce signalement, tandis que M. A..., ingénieur informaticien auparavant inconnu des services de police, conteste les faits qui lui sont imputés. En outre, le préfet se borne à invoquer la menace pour l'ordre public que représenterait la présence en France de l'intéressé, alors que le retrait de la carte de résident est subordonné, en vertu des dispositions rappelées au point précédent, à une menace grave à l'ordre public qui ne peut être regardée, en l'espèce, comme caractérisée. Il s'ensuit que le préfet des Hauts-de-Seine n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat désigné a annulé sa décision de retrait de la carte de résident de M. A... et, par voie de conséquence, les décisions portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour. La requête ne peut, dès lors, qu'être rejetée.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 3h

Des nouvelles des Etats-Unis, « nation sous le regard de Dieu » selon Trump.

Où les agents de l’ICE (police brutale de l’immigration) tirent en riant & en pleine tête (balle au poivre) sur un prêtre.

Lequel était seulement en train… de prier.

(L’Evangile à géométrie variable des christofascistes)

Kurt @flglchicago.bsky.social · 8h

Here’s video of the incident

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 12h

A lire (car pertinent & prescient, hélas)

J’ai peur, très peur, que pour des raisons d’ambitions personnelles, et pour régler définitivement son compte à son opposant interne, Laurent Wauquiez, Retailleau ne s’apprête à faire la courte échelle au RN. J’ai peur que le soir du second tour des législatives, les LR annoncent qu’ils seront la force d’appoint qui manque à Marine Le Pen pour accéder au pouvoir, et faire entrer Jordan Bardella à Matignon.

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Reposted by Nicolas Hervieu

Paul Gogo @paugog.bsky.social · 18h

Le 7 octobre en Russie marque la mort de la journaliste Anna Politkovskaïa. Un événement plus important que l’anniversaire d’un autre citoyen russe qui se croit immortel alors qu’il a juste tué des gens biens pour s’approprier le pouvoir.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 16h

Le fond de l'air est frais.

Et sent la dissolution.

(Rappelons que la consultation des Présidents des Assemblées est un préalable constitutionnel à la dissolution de l'Assemblée nationale)

Crise politique Emmanuel Macron a reçu Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher cet après-midi.

Parisien / Photo de E. Macron

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 17h

Et dans cette élection partielle, Retailleau n'a même pas l'argument « anti-LFI » :

C'est une candidate PS qui affronte le candidat RN-Ciottiste.

« Pas une voix pour la gauche, c’est notre ligne »...

Dimanche 5 octobre, dans un scrutin marqué par une forte abstention (65,7 %), Pierre-Henri Carbonnel, un agriculteur de 35 ans, candidat UDR, le parti d’Eric Ciotti soutenu par le RN, est arrivé en tête avec 29,5 % devant Cathie Bourdoncle (24,3 %), vice-présidente du conseil départemental du Tarn-et-Garonne, investie par le PS.

Interrogé sur la consigne de vote de son parti dont le candidat, Bernard Pécou, est arrivé troisième au premier tour avec 17,6 % des voix, M. Retailleau a tranché : « Pas une voix pour la gauche, c’est notre ligne. Les électeurs se déterminent », n’appelant pas à faire barrage à l’extrême droite.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 17h

Rappelons que sans le barrage républicain, LR & ses candidats auraient été totalement essorés en juillet 2024.

Eux, les principaux bénéficiaire du réflexe républicain (sur 45 duels avec l'extrême droite, 38 gagnés).

Refuser aujourd'hui (& demain ?) de faire barrage à l'extrême droite en dit long.

Législative partielle dans le Tarn-et-Garonne : Bruno Retailleau refuse de faire barrage à l’extrême droite

Malgré le soutien affiché de Bruno Retailleau, venu animer un meeting vendredi soir à Montauban, le candidat LR n’a pas réussi le pari de se qualifier.

www.lemonde.fr

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 19h

Droit d'accès au juge : La Cour de cassation juge recevable un pourvoi (pénal) pourtant déposé au-delà du délai (de 5 jours francs).

Car l'acte de signification indiquait *à tort* un délai de 2 mois.

Or, le droit d'accès au tribunal commande que l'erreur profite au justiciable.

=> bit.ly/42ZJ5nu

5. Si le délai de pourvoi court à compter de la signification d'un arrêt, quel qu'en soit le mode, c'est, sauf à priver le prévenu de son droit d'accès au juge de cassation garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, à condition que l'information relative aux délais ouverts de pourvoi à compter de la signification, et qui apparaît dans un acte dressé par un officier ministériel, soit exacte.

6. Le pourvoi a été formé le 21 août 2024, soit au-delà du délai de cinq jours francs après la signification de l'arrêt prévu à l'article 568 du code de procédure pénale, dans sa rédaction applicable au moment de ladite signification.

7. Cependant, l'acte de signification de l'arrêt attaqué, en date du 1er juillet 2024, mentionnait, par erreur, un délai de pourvoi de deux mois.

8. Le pourvoi doit dès lors être déclaré recevable.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

Absolument, grosses pensées pour eux…

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

D’où une situation tout aussi exceptionnelle :
- Le Premier ministre est démissionnaire;
- Mais devient « en substance » (🙃) ministre des armées, sans en avoir le titre.

Le tout, après cumulé les fonctions de Premier ministre en exercice & de ministre démissionnaire des armées :

Décret du 29 septembre 2025 contresigné par Sebastien Lecornu Premier ministre & ministre des armées

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

Objet juridique non-identifié : Un ministre démissionnaire (Bruno Le Maire) « est à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes ».

Tout simplement car un ministre ne peut pas juridiquement démissionner lorsqu’il est déjà… ministre démissionnaire 🙃

Ubu règne.

initiale

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1

M. Bruno LE MAIRE, ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes.

Article 2

Les attributions du ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, sont exercées par le Premier ministre.

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 octobre 2025.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu

Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 168,9 Ko

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

Mise à jour (🙃) :

(« Mener d’ultimes discussions avec les forces politiques » pour ne pas être le Premier ministre… Pourquoi diable alors ? 🤔)

Capture d’écran du Parisien :

Démission du Gouvernement Même en cas de succès des négociations, Sebastien Lecornu exclut d’être renommé à Matignon

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

Après deux censures en seulement 10 mois.

Après un Gouvernement (très) éphémère qui a vécu 14h.

Voici une nouvelle innovation institutionnelle :

Le Premier ministre démissionnaire qui... ressuscite (& pourrait redevenir de plein exercice)

Excitation des juristes, consternation des citoyens 🫠

Sébastien Lecornu
@SebLecornu
J’ai accepté à la demande du Président de la République de mener d’ultimes discussions avec les forces politiques pour la stabilité du pays.

Je dirai au chef de l’Etat mercredi soir si cela est possible ou non, pour qu’il puisse en tirer toutes les conclusions qui s’imposent.
6:10 PM · 6 oct. 2025
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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

Deux réponses :

1/ On peut raisonnablement estimer qu'un Premier ministre démissionnaire peut être consulté (car ce n'est pas un pouvoir décisionnel)

2/ De toute façon, ni le @conseil-constitutionnel.fr, ni le @conseil-etat.fr n'acceptent (à ce jour) de contrôler le décret de dissolution.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 1d

En termes de blagues, celle de Libé est finement fabuleuse :

(#ChiracStyle)

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Puisque nous en sommes désormais là, deux articles de notre Constitution à (re)lire :

- Article 12 pour une (nouvelle) dissolution

- Article 7 pour une élection présidentielle (anticipée)

Extraits des articles 12 et 7 de la Constitution :

Article 12 :

Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des Présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale.

Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution.

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours.

Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections.

(...)

Art. 7 :

L'élection du nouveau Président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du Président en exercice.

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, ou d'empêchement constaté par le Conseil constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres, les fonctions du Président de la République, à l'exception de celles prévues aux articles 11 et 12 ci-dessous, sont provisoirement exercées par le Président du Sénat et, si celui-ci est à son tour empêché d'exercer ces fonctions, par le Gouvernement.

En cas de vacance ou lorsque l'empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l'élection du nouveau Président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus, après l'ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l'empêchement.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Oui (et je ne trouve rien de bien réjouissant à cela, hélas).

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

(Moins qu'un jour : A peine 14 heures, dont la majorité de sa vie durant la nuit 🫠)

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Et la question que tous les juristes se posent désormais :

Pour un même ministère, faut-il organiser une passation de pouvoirs entre des ministres qui sont *tous deux* démissionnaires...

(🫠)

Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Ce décret de nomination publié hier soir au JORF restera un moment d'histoire.

Sans doute le Gouvernement le plus éphémère de toute notre histoire républicaine.

Il aura duré... 14h.

Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement NOR : HRUX2527171D Le Président de la République, Vu l’article 8 de la Constitution; Vu le décret du 9 septembre 2025 portant nomination du Premier ministre; Sur proposition du Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique, Décrète: Art. 1er. – Sont nommés ministres: Mme Elisabeth BORNE, ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche; M. Manuel VALLS, ministre d’Etat, ministre des outre-mer; M. Gérald DARMANIN, ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice; M. Bruno RETAILLEAU, ministre d’Etat, ministre de l’intérieur; M. Bruno LE MAIRE, ministre d’Etat, ministre des armées et des anciens combattants; Mme Catherine VAUTRIN, ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées; Mme Rachida DATI, ministre de la culture; M. Roland LESCURE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique; M. Jean-Noël BARROT, ministre de l’Europe et des affaires étrangères; M. Eric WOERTH, ministre de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche; Mme Annie GENEVARD, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire; Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre des comptes publics; Mme Naïma MOUTCHOU, ministre de la transformation et la fonction publiques, de l’intelligence artificielle et du numérique; M. Philippe TABAROT, ministre des transports; Mme Marina FERRARI, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (...). Art. 3. – Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 5 octobre 2025. EMMANUEL MACRON Par le Président de la République : Le Premier ministre, SÉBASTIEN LECORNU

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Ce décret de nomination publié hier soir au JORF restera un moment d'histoire.

Sans doute le Gouvernement le plus éphémère de toute notre histoire républicaine.

Il aura duré... 14h.

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 2d

Record battu.

Des ministres nommés officiellement *hier soir* deviennent donc dès le lendemain matin ministres... démissionnaires.

Et ce, avant même toute forme de passation de pouvoir.

Sébastien Lecornu

Le Premier ministre a remis sa démission à Emmanuel Macron qui l’a acceptée

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