Il ne s'agit certainement pas d'un brevet. En effet, un brevet ne peut protéger qu'une invention technique et nouvelle.
Une rapide vérification sur les bases de données de l'USPTO ne permet pas de détecter de marque.
Il reste donc les "designs" (design patents en anglais) ou les copyrights.

Dans un contexte actuel de sévères menaces qui pèsent sur notre pays en matière de souveraineté économique et de compétitivité industrielle, sans une protection des inventions de notre industrie par les brevets, elles sont laissées libres d’être exploités par des concurrents.

Je les mettrai ici au fur et à mesure qu'ils apparaîtront.