Et si le parlement vote, nous verrons quels seront les groupes parlementaires qui feront une saisine du Conseil constitutionnel, et notamment si au moins un groupe de gauche le fait.
Et si le parlement vote, nous verrons quels seront les groupes parlementaires qui feront une saisine du Conseil constitutionnel, et notamment si au moins un groupe de gauche le fait.
Bref, je ne fais que voir la réalité
Au parlement comme dans un referendum, les votes sont comptés sans tenir compte des motivations, et une majorité se dégage.
Bref, je ne fais que voir la réalité
Au parlement comme dans un referendum, les votes sont comptés sans tenir compte des motivations, et une majorité se dégage.
Alors que la quasi-totalité des Etats capitalistes interdisent l’euthanasie, et que tous les capitalismes d’Etat l’interdisent.
Alors que la quasi-totalité des Etats capitalistes interdisent l’euthanasie, et que tous les capitalismes d’Etat l’interdisent.
Il a fallu attendre que le Conseil constitutionnel se prononce, et censure des articles des lois Duplomb ou immigration pour savoir ce que contenaient ces lois.
Il a fallu attendre que le Conseil constitutionnel se prononce, et censure des articles des lois Duplomb ou immigration pour savoir ce que contenaient ces lois.
J’ai retracé tout la parcours de la loi avant qu’elle ne soit promulguée.
C’est UNIQUEMENT à la fin de ce parcours, loin d’être fini, que les fameux critères seront connus.
D’ici là, aucune crainte n’est fondée.
J’ai retracé tout la parcours de la loi avant qu’elle ne soit promulguée.
C’est UNIQUEMENT à la fin de ce parcours, loin d’être fini, que les fameux critères seront connus.
D’ici là, aucune crainte n’est fondée.
Le vote est probablement la seule issue, puisque la gauche permettra à la loi de passer, et que je vois mal le gvt utiliser son unique 49-3 possible pour un texte qui aura une majorité de votes sans aucun problème.
On saura ainsi qui est pour ou contre, ce qui est heureux.
Le vote est probablement la seule issue, puisque la gauche permettra à la loi de passer, et que je vois mal le gvt utiliser son unique 49-3 possible pour un texte qui aura une majorité de votes sans aucun problème.
On saura ainsi qui est pour ou contre, ce qui est heureux.
De plus, il y aura certainement saisine du Conseil constitutionnel par l’extrême-droite.
Il est donc impossible de savoir quels seront ces critères pour ces deux raisons (quel texte sera voté, qu’en dira le CC après saisines par l’ED et LR).
De plus, il y aura certainement saisine du Conseil constitutionnel par l’extrême-droite.
Il est donc impossible de savoir quels seront ces critères pour ces deux raisons (quel texte sera voté, qu’en dira le CC après saisines par l’ED et LR).
Totalement à coté de la plaque.
D’une part les critères ne sont pas précisés, et il est donc impossible de vérifier quoi que ce soit par rapport à la proposition de loi.
Totalement à coté de la plaque.
D’une part les critères ne sont pas précisés, et il est donc impossible de vérifier quoi que ce soit par rapport à la proposition de loi.