Jérôme Pasco
@pascoj.bsky.social
Maire de Conches-En-Ouche. Président Communauté de Communes Pays de Conches. Eure. Normandie
L’OQTF n’est plus valable en l’espèce, on peut s’en étonner c’est vrai.
L’obligation de l’officier de l’état-civil, en revanche, demeure. Et une fois encore, cela ne changera rien à la procédure administrative en cours.
L’obligation de l’officier de l’état-civil, en revanche, demeure. Et une fois encore, cela ne changera rien à la procédure administrative en cours.
December 18, 2025 at 8:36 AM
L’OQTF n’est plus valable en l’espèce, on peut s’en étonner c’est vrai.
L’obligation de l’officier de l’état-civil, en revanche, demeure. Et une fois encore, cela ne changera rien à la procédure administrative en cours.
L’obligation de l’officier de l’état-civil, en revanche, demeure. Et une fois encore, cela ne changera rien à la procédure administrative en cours.