Nous, citoyennes et citoyens de la République française, considérons que la représentation nationale ne reflète plus fidèlement la diversité politique, sociale et territoriale du pays. Le mode de scrutin majoritaire actuel, appliqué pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale, engendre une distorsion profonde entre les suffrages exprimés et la composition de la chambre. Ce système : • accorde une majorité absolue à des partis minoritaires en voix, • marginalise des millions d’électeurs et d’électrices, • affaiblit la légitimité démocratique du pouvoir législatif, • alimente la défiance envers les institutions. Face à cette crise démocratique, il est urgent de redonner la parole au peuple souverain. ⸻ Notre demande Conformément à l’article 11 de la Constitution de la Ve République, nous demandons l’organisation d’un référendum populaire sur la question suivante : « Êtes-vous favorable à la dissolution de l’Assemblée nationale et à la tenue de nouvelles élections législatives organisées selon un mode de scrutin proportionnel ? » ⸻ Nos objectifs 1. Restaurer la légitimité démocratique du Parlement, en assurant une représentation fidèle de toutes les sensibilités politiques. 2. Garantir l’égalité des voix : chaque suffrage doit compter de manière équitable. 3. Encourager la coopération et le dialogue entre les forces politiques, plutôt que la confrontation stérile. 4. Renforcer la confiance des citoyennes et citoyens dans leurs institutions. ⸻ Nous appelons donc : • Les citoyennes et citoyens à soutenir cette pétition et à exiger la tenue d’un référendum national. • Le Président de la République à user de son pouvoir constitutionnel pour consulter directement le peuple français. • Le Parlement à engager une réforme électorale instaurant une représentation proportionnelle intégrale.

Appel à l’Assemblée nationale pour mettre fin aux propos discréditant les initiatives humanitaires Nous, citoyennes et citoyens concernés par la préservation de la dignité humaine et de l’intégrité du débat public, sollicitons l’attention de l’Assemblée nationale sur la nécessité d’encadrer et de condamner fermement la diffusion de propos stigmatisants ou diffamatoires à l’encontre des opérations humanitaires dans le contexte du conflit israélo-palestinien. Contexte Récemment, lors de plusieurs chroniques diffusées sur une chaîne du service public, des propos ont été tenus qui ne relèvent ni de la satire ni de la critique constructive, mais participent à la stigmatisation de personnes et d’initiatives engagées dans l’aide humanitaire à Gaza. L’usage récurrent de stéréotypes ou d’accusations graves, sans fondement ni source, porte atteinte non seulement à la dignité des personnes visées mais aussi à la crédibilité et à la reconnaissance du travail humanitaire. Constats et préoccupations • La banalisation de propos assimilant des membres d’initiatives humanitaires à des « militants islamistes », sans preuve ni contextualisation, est de nature à alimenter la haine, la défiance et les amalgames dans l’opinion publique. • Les moqueries et insinuations visant à discréditer l’engagement des volontaires, en minimisant leur action et en oubliant les violations du droit international subies, constituent une forme de dénigrement inacceptable. • Les discours de ce type, diffusés sur des médias bénéficiant d’une large audience et d’une légitimité institutionnelle, sont particulièrement graves et incompatibles avec le devoir d’exemplarité imposé par le service public. Nous demandons à l’Assemblée nationale : 1. De rappeler solennellement l’obligation de respect et de neutralité dans le traitement médiatique des actions humanitaires, en particulier lorsqu’elles se déroulent dans des contextes sensibles comme le conflit israélo-palestinien. 2. D’envisager l’adoption de recommandations ou de textes visant à prévenir la diffusion de propos diffamatoires, stigmatisants ou mensongers à l’encontre des opérations humanitaires, afin de garantir la sécurité, la réputation et la dignité des personnes et organisations concernées. 3. D’assurer la mise en œuvre effective des dispositifs législatifs existants, notamment en matière de lutte contre l’incitation à la haine ou à la violence, et de veiller à ce que les médias de service public respectent pleinement leur mission de pluralisme et d’information objective. En signant cette pétition, nous affirmons notre attachement aux valeurs de solidarité, de respect et de justice. Nous refusons que le débat public soit détourné au profit de discours stigmatisants ou diffamatoires, et appelons à la responsabilité de toutes et tous pour garantir un traitement digne et justes des actions humanitaires, essentielles au respect des droits fondamentaux dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

Nous, citoyens et citoyennes de la France, Consternés par la catastrophe humanitaire et les massacres de masse qui se déroulent dans la bande de Gaza ; Profondément alarmés par les conclusions d'organisations internationales, d'experts en droit international et d'États membres de l'ONU qui qualifient la situation de « risque plausible de génocide » ; Soulignant que la Cour Internationale de Justice (CIJ), dans son ordonnance de mesures conservatoires du 26 janvier 2024, a reconnu le « risque réel et imminent de préjudice irréparable » subi par les Palestiniens de Gaza et a ordonné à Israël de prendre toutes les mesures pour prévenir les actes de génocide ; Rappelant que la Cour Pénale Internationale (CPI) a émis des mandats d'arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, confirmant la gravité des actes commis ; Forts du principe fondateur de la Charte des Nations Unies qui confère au Conseil de Sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ; Et nous appuyant sur la doctrine internationale de « La Responsabilité de Protéger » (R2P), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2005, qui stipule que lorsqu'un État n'est pas en mesure ou n'a pas la volonté de protéger sa population de génocide, de crimes de guerre, de nettoyage ethnique et de crimes contre l'humanité, la communauté internationale a la responsabilité de prendre des actions collectives par l'intermédiaire du Conseil de Sécurité ; Considérant le précédent historique où la France, sous votre leadership en 2011, a pris l'initiative au Conseil de Sécurité pour adopter la Résolution 1973, autorisant une intervention militaire sous Chapitre VII de la Charte de l'ONU pour « protéger les populations civiles » en Libye, invoquant précisément la « Responsabilité de Protéger » ; Nous, signataires de cette pétition, demandons instamment au gouvernement français : 1. D'user de toute son influence et de son siège de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour exiger un cessez-le-feu immédiat, durable et sans conditions à Gaza. 2. De prendre l'initiative de porter une résolution en application du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, invoquant explicitement le principe de « La Responsabilité de Protéger », afin de : · Garantir la protection effective des civils palestiniens à Gaza. · Imposer un embargo immédiat et total sur les armes à toutes les parties belligérantes, tant que les violations du droit international humanitaire et des droits humains se poursuivent. · Assurer l'entrée sans entrave et à grande échelle de l'aide humanitaire (nourriture, eau, médicaments, abris) dans l'ensemble de la bande de Gaza. · Mandater une force de protection internationale sous l'égide de l'ONU pour superviser le cessez-le-feu et sécuriser la distribution de l’aide. 3. D'œuvrer à la pleine application de l'ordonnance de la Cour Internationale de Justice et de coopérer avec la Cour Pénale Internationale dans ses investigations. La France, patrie des Lumières et des Droits de l'Homme, ne peut rester silencieuse ou passive face à l'anéantissement d'un peuple. Elle a montré en 2011 qu'elle pouvait être le fer de lance d'une intervention humanitaire d'urgence. Le peuple palestinien, aujourd'hui, a besoin de ce même courage et de cette même détermination. Il est temps d'agir. Il est temps que la France honore ses principes et son histoire en sauvant ce qui reste de l'humanité à Gaza.

initiative citoyenne à l'Assemblée nationale