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Jérôme Rabenou
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2h
Les exportations des biens à double usage - Rapport au Parlement - Septembre 2025 : www.vie-publique.fr/files/rappor...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
Observations définitives de la Cour des comptes sur le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole ...
www.ccomptes.fr
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
#JORF - Avis favorable de la Commission du secret de la défense nationale à la déclassification d’une note DGSI dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour accès informatique frauduleux dans les traitements de données de FREE et FREE MOBILE : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
#JORF - La députée Martine FROGER quitte le groupe LIOT et rejoint le groupe socialiste à l'Assemblée nationale : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
#JORF - Cessation du mandat de sénateur de Jérôme DURAIN, élu président du conseil régional de Bourgogne-France-Comté. Il est remplacé par Paulette MATRAY : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
Circulaire relative à la convergence et la mutualisation des données géolocalisées et cartographiques ainsi que la production de services numériques associés : www.legifrance.gouv.fr/download/fil...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
Le système juridique et judiciaire en France : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
Rapport au Parlement 2025 sur les exportations d'armement de la France : www.vie-publique.fr/files/rappor...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
Étude nationale sur les morts violentes au sein du couple - 2024 : www.vie-publique.fr/files/rappor...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
L’imprégnation alcoolique du gardé à vue : vers une présomption d’incapacité de compréhension justifiant une notification différée des droits de la défense : www.dalloz-actualite.fr/flash/l-impr...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 14h
Droit général d’accès à une messagerie de l’administrateur réseau et maintien frauduleux dans un STAD : www.dalloz-actualite.fr/flash/droit-...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 1d
#JORF - Décret du 6 octobre 2025 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 1d
#JORF - Bruno LE MAIRE, ministre des armées et des anciens combattants, est, à sa demande, déchargé de l'expédition des affaires courantes. Ses attributions sont exercées par le Premier ministre : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 1d
Rapport d'information sur l’application des mesures fiscales (par Charles de Courson) : www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/rappo...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 2d
#JORF - Décret du 5 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 5d
#JORF - Exigence de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) et de résolution applicable aux établissements de crédit, aux sociétés de financement et aux entreprises d'investissement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 5d
#JORF - Commission d’enrichissement de la langue française - vocabulaire de l'environnement. Découvrez l’algueraie, le carbone bleu, le filet manta, la mangrove colluvionnaire, la neige marine, la polynie … etc. : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 6d
#JORF - Entrée en vigueur des dispositions relatives à la réduction d'impôt pour souscription en numéraire au capital de certaines PME : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 6d
#JORF - L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice est désormais dénommé « Institut Robert Badinter » : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 6d
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité #QPC : www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/d...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 6d
La CNIL et l’Inria renforcent leur partenariat pour la protection des données personnelles et l'évaluation des algorithmes : www.cnil.fr/fr/cnil-inri...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 6d
Rapport d'information sur la délivrance des visas
www.senat.fr/notice-rappo...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 7d
#JORF - Ministère des armées - approbation de l'instruction ministérielle n° 900 relative à la protection de l'information et des données : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 7d
#JORF - Vivien BEAUJARD, chargé de mission au SGG, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs #CADA : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
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Jérôme Rabenou @rabenou.bsky.social · 7d
Étude sur la santé des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse
www.justice.gouv.fr/documentatio...
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