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Une grosse mise à jour arrive... :)
Capture d’écran d’une fenêtre « Lettre administration » affichant un formulaire pour générer une lettre demandant à une administration de mettre à jour ses informations après un changement de sexe et/ou de prénoms à l'état civil. Alice (Alice, Emma, Agathe) DUPONT 29 Avenue de la Porte d'Aubervilliers, 75018 Paris Tél : 0613121312 alicedpt@pm.me MDPH 75 - Maison départementale des personnes handicapées de Paris 69 Rue de la Victoire, 75009 Paris Objet : Changement d'état civil Madame, Monsieur, Mon prénom a été modifié de Tom DUPONT à Alice DUPONT. Cela dans le cadre d'une transition de genre, comme en attestent l'extrait d'acte de naissance et la pièce d'identité ci-joints. Je vous contacte pour le modifier également auprès de vos services, conformément à la décision de l'officierie d'état civil n° 1312 du 13/12/2023. Bien que ma mention de sexe n'ait pas encore été modifiée par le tribunal judiciaire, je vous saurais gré de bien vouloir modifier ma civilité également, la mise en adéquation de l'identité sociale et du prénom administratif n'étant pas une simple procédure de reconnaissance mais permettant tout particulièrement la protection de la vie privée de l'ysagerie trans, puisque celui/celle-ci n'est alors plus contraint:e à dévoiler sa transidentité, situation enfreignant le droit à la vie privée (article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et 9 du Code civil). De plus, la civilité n'est pas un élément constitutif de l'état civil. Ce fait est rappelé par la décision MLD-2014-058 du Défenseur des Droits ainsi que dans le cadre d'un établissement bancaire, dans le circulaire du Premier Ministre n°5575/SG du 21 février 2012. De ce fait, vous comprendrez que l'inadéquation entre mon prénom Alice et la mention M./H. au sein des communications internes de votre organisme me mette dans une situation plus qu'inconfortable, et cela inutilement puisque la civilité n'est légalement pas définie un élément de l'état civil. Bien cordialement, Fait à Paris, le 18/02/2026 Alice DUPONT Signature Capture d’écran d’une fenêtre « Lettre université » affichant un formulaire pour générer une lettre demandant à une université de bien vouloir respecter ses prénoms d'usage et sa civilité. Madame Alice (Tom) DUPONT 29 Avenue de la Porte d'Aubervilliers 75018 PARIS Tél : 0613121312 Courriel : alicedpt@pm.me INE : 1BEZIJ Université Paris Cité Fait à Paris, le 18/02/2026 Sous toutes réserves Objet : Annexe concernant ma transidentité et l'état-civil. Madame, Monsieur, Je vous écris pour vous faire part de ma situation, Je suis une personne transgenre (cf. Personne dont le sexe assigné ne correspond pas au genre), une demande de changement de prénoms auprès de l'officiere d'état civil est en cours actuellement, pour faire modifier mes prénoms en ce sens. Mon marqueur de sexe à l'état civil est toujours masculin. Mon premier prénom à l'état-civil est toujours Tom, néanmoins, celui-ci n'est pas mon prénom d'usage, qui est Alice. La lettre de Madame la Ministre de l'enseignement supérieur en date du 17 avril 2019, ayant pour objet « Recommandations pour favoriser l'inclusion des personnes transgenres dans la vie étudiante et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche » indique : « Dans cette optique, et en lien avec la politique gouvernement de prévention des violences sexistes et sexuelles et de lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT, le ministère invite l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur et de recherche à faciliter l'utilisation du prénom d'usage sur les documents et pièces internes à l'établissement pour les personnes transgenres, tout au long de leur scolarité ou de leur carrière professionnelle. » (Page 2) Par ailleurs, le Défenseur des Droits a rappelé dans une décision de 2015 (MLD-2014-058) que la mention de civilité (c'est à dire « monsieur » ou « madame ») n'est en aucun cas un élément de l'État-Civil. L'acceptation de la modification de civilité s'impose à toute administration scolaire. Je demande donc, conformément à ces documents, que sur l'ensemble sur l'ensemble des documents, logiciels informatiques, listes d'appels, cartes scolaires et écrans de connexion : Soit indiqué mon prénom d'u…
February 18, 2026 at 11:06 PM
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🧵 LE CHANGEMENT D'ÉTAT CIVIL C'EST MAINTENANT !

📂 #CECDoc est une appli (Windows/macOS/Linux) permettant de générer automatiquement une requête et un dossier complet pour une demande de changement de sexe (et de prénoms) à l’état civil pour les personnes trans. 🏳️‍⚧️

Fini la procrastination ! ⤵️
GitHub - RdRuntime/CECDoc: Une application pour faciliter la création et générer un dossier de demande de changement de sexe (et, le cas échéant, de prénoms) à l'état civil pour les personnes trans.
Une application pour faciliter la création et générer un dossier de demande de changement de sexe (et, le cas échéant, de prénoms) à l'état civil pour les personnes trans. - RdRuntime/CECDoc
github.com
February 18, 2026 at 4:07 PM