Dans son assignation (linforme.com/tech-telecom...) le gouvernement a demandé le blocage de...Fr.Shein.com

Mais pas de Shein.com. 🥂🍾

Voir encadré -> linforme.com/grande-conso...

Seulement, la CA a suivi à la lettre l'assignation de l'association, visant donc fr.xHamster. com, non xHamster. com (NSFW).
Résultat : le site restait donc accessible chez les FAI qui n'ont bloqué que le "fr."
linforme.com/tech-telecom...

Revenons au dossier #Shein

Pour comprendre toute la procédure, les demandes en cours avant l'audience du 26 novembre (11h) du tribunal judiciaire de Paris :
www.linforme.com/tech-telecom...

6. Le gouvernement veut que la justice confie à l'Arcom le soin de contrôler l'effectivité des mesures mises en oeuvre. Là aussi, une mesure très originale qui n'est pas prévue par le législateur français.

5. Ce blocage devra être engagé dans les 48 heures de la signification de la décision, et durer a minima 3 mois. Peut être plus encore si la plateforme n'a pas démontré son respect du droit français (l'assignation est curieusement formulée sur cette durée plafond)

aussi bien par Infinite Style Services Co LTD (éditeur de Shein) que par les FAI. Les FAI pourraient donc avoir à bloquer un site dont l'éditeur devrait dans le même temps interdire l'accès des internautes en France.

4. L'exécutif veut que #Shein démontre (activement) respecter l'ensemble des lois et règlements applicables. Et dans l'attente, il réclame - de manière très inventive, un double blocage :

3. Le gouvernement s'appuie sur l'article 6-3 de la loi sur la confiance dans l'économie numérique. Cette disposition, très généraliste, permet de faire cesser et de prévenir les dommages occasionnés par le contenu d'un site.

2. On peut en déduire que le gouvernement considère donc que la législation taillée contre Pornhub and co. s'étend aussi aux plateformes d'e-commerce. Une mesure majeure qui devra être suivie de près par tous les acteurs (Amazon, Rakuten, etc.) et @arcom.fr

1. Pour justifier la suspension de la plateforme en France, le gouvernement prend donc pour motif la vente de poupées pédopornographiques, d'armes de catégorie A, de médicaments mais aussi l'absence de contrôle d'âge sur les pages d'articles pornographiques.

L’arrêté : www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/tele...

Enfin @xavierdemarle.bsky.social avait raconté en septembre comment la société française "Atlas for men" avait dû déposé le bilan, terrassée par la concurrence insoutenable des plateformes chinoises comme Shein et Temu. La société compte 190 salariés en France.